Aperçu des communiqués

Votation populaire du 25 novembre 2018 Encadrement adéquat des requérants d’asile mineurs

2 novembre 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif recommande au corps électoral d’accepter le crédit pour l’hébergement et l’encadrement des requérants et des requérantes d’asile mineurs non accompagnés. Le nouveau concept, conforme à la constitution, permet aux jeunes de mener une vie plus digne et autonome. Il abaisse à court terme les coûts de l’hébergement tout en évitant à long terme une augmentation des coûts de l’aide sociale. En cas de refus le 25 novembre, le forfait journalier actuel, plus élevé, serait maintenu.

Le crédit 2016-2019 pour l’octroi de l’aide sociale en matière d’asile a été refusé en mai 2017. Il comprenait tous les coûts non couverts dans le domaine de l’asile. Cette décision populaire a conduit le Conseil-exécutif à opérer des coupes dans les programmes d’occupation d’utilité publique et dans les prestations de sécurité. Le gouvernement a aussi élaboré un concept plus économique d’hébergement et d’encadrement des requérants et des requérantes d’asile mineurs non accompagnés. Le Grand Conseil a approuvé le crédit 2018-2020 de 38 millions de francs qui en est résulté, par 100 voix contre 47. Le peuple devra se prononcer à nouveau le 25 novembre en raison d’un référendum.

Le gouvernement cantonal bernois recommande l’approbation du crédit. La Constitution fédérale dispose que les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière. Ce principe est valable pour tous les enfants, qu’ils soient suisses ou requérants d’asile vivant en Suisse sans leurs parents. Grâce au nouveau crédit, le canton de Berne pourra héberger les enfants et les jeunes en tenant compte de leur âge et de leur situation. Comme la plupart d’entre eux resteront en Suisse, il vaut la peine d’encourager leur intégration. Il est important qu’ils fassent partie de notre société et qu’ils ne se retrouvent pas sur la mauvaise pente. Mieux vaut donc les préparer à la vie professionnelle, afin qu’ils trouvent rapidement une place d’apprentissage ou un emploi et qu’ils subviennent seuls à leurs besoins, faute de quoi le canton de Berne risque de devoir assumer des dépenses sociales plus importantes.

Hébergement plus économique

Afin d’endiguer les coûts, la société « Zentrum Bäregg GmbH », qui est chargée de l’encadrement, entend se concentrer, dans le cadre de son nouveau contrat 2018-2020, sur les formes d’hébergement nécessitant un encadrement moins intensif, et donc plus économiques. Les jeunes de 17 ans qui mènent déjà une vie stable et autonome seront, par exemple, logés ensemble dans des appartements exigeant un encadrement individuel restreint. En ce qui concerne les enfants et les jeunes qui réclament un encadrement soutenu, une surveillance plus étroite est prévue. Enfin, les enfants et les jeunes gravement menacés ou dangereux, qu’ils soient Suisses ou requérants, seront placés dans des institutions spécialisées, comme cela se fait dans d’autres cantons.

Forte diminution des coûts

Le nouveau concept d’hébergement et d’encadrement des jeunes requérants et requérantes d’asile mineurs non accompagnés concourt à diminuer les coûts. Le forfait passe de 171 francs à 140 francs par jour, voire à 80 francs pour les jeunes de 17 ans qui mènent une vite largement autonome.

Le nombre de requérants mineurs non accompagnés à héberger a reculé en un an, de 370 à moins de 200. Il en résulte une baisse des charges pour le canton. Par ailleurs, le Conseil fédéral compte augmenter ses contributions forfaitaires à partir de mai 2019 ; le canton de Berne recevra alors 72,50 francs par personne et par jour, au lieu de 36,50 francs pour l’hébergement et l’encadrement. Sur les 38 millions de francs du crédit, seuls 21 millions de francs environ devraient être dépensés en fin de compte.

Option la moins chère

En cas de refus populaire, le nouveau contrat négocié avec la société « Zentrum Bäregg GmbH » n’entrerait pas en vigueur. L’actuelle convention moins avantageuse, qui prévoit un forfait journalier de 171 francs, resterait valable jusqu’au 31 décembre 2019. C’est la Confédération qui attribue des requérants d’asile mineurs non accompagnés au canton de Berne, qui n’a d’autre choix que de les accueillir.

Plus d’informations : www.be.ch/votations

Documentation

Aperçu des communiqués