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Décision de la préfète du Jura bernois Pas de négociations pour le transfert de Moutier

5 novembre 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a pris connaissance de la décision de la préfète du Jura bernois d’admettre les recours contre la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier. Il déplore que des irrégularités aient entaché un scrutin qui aurait dû être exemplaire. Dans ces circonstances, les négociations pour un transfert de la ville ne seront pas initiées. Le canton de Berne tient au respect de l’État de droit et continuera à œuvrer à l’apaisement, dans l’esprit de la Charte prévôtoise, adoptée de concert avec le canton du Jura sous l’égide du Conseil fédéral.

Dans le but de clore la Question jurassienne, le canton de Berne a tout fait pour favoriser la démocratie, en respectant le droit à l’autodétermination. Le processus a culminé par la votation communale du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier. Avec le soutien de la Confédération, les autorités bernoises avaient mis en place une série de mesures pour garantir un scrutin exemplaire. Elles déplorent que malgré ce dispositif exceptionnel, la votation ait été entachée d’irrégularités et de pratiques contraires à la démocratie.

Respect de la démocratie

La décision de la Préfecture du Jura bernois est sujette à recours ; le processus démocratique est ainsi fait et le canton de Berne le respecte pleinement. Le Conseil-exécutif appelle toutes les parties à garder leur calme et compte sur les autorités locales pour contribuer au maintien de l’ordre public et apaiser les tensions. Désireux de voir s’achever sereinement le processus de traitement des recours concernant le vote du 18 juin 2017, les gouvernements bernois et jurassien ont signé la Charte prévôtoise pour marquer leur volonté de respecter et de faire respecter les principes de l’État de droit.

Comme cela avait été annoncé en cas d’admission des recours, les négociations pour le transfert de Moutier ne seront donc pas initiées. Le gouvernement cantonal bernois entend poursuivre le dialogue avec le gouvernement jurassien dans un esprit confédéral.

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