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Ouverture de la procédure de consultation Loi sur le Fonds de financement de projets d’investissement stratégiques

8 novembre 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

La forte hausse des besoins d’investissement du canton de Berne pendant la période 2022-2027 doit être financée en partie grâce aux ressources d’un nouveau fonds. Le Conseil-exécutif a ouvert jusqu’au 8 février 2019 la procédure de consultation sur le projet de loi nécessaire à la création de de ce fonds.

Un nombre exceptionnel de projets d’investissement importants pour le développement du canton de Berne sont prévus dans les années à venir. Le plan d’investissement intégré 2019-2028 en envisage plus de 300. Ils vont entraîner une forte augmentation des besoins d’investissement à partir de 2022. La multitude des projets et le volume d’investissement qui en découle formeront un véritable pic d’investissement entre 2022 et 2027.

Financement des investissements pas garanti à l’heure actuelle

Les moyens financiers disponibles aujourd’hui ne suffisent pas pour couvrir les besoins d’investissement. En l’état actuel des choses, le financement des besoins d’investissement présentés dans le plan d’investissement intégré pour l’ensemble du canton n’est donc pas garanti.

C’est pourquoi le Conseil-exécutif s’est prononcé, au printemps 2018 déjà, en faveur d’un fonds destiné à cofinancer la hausse des besoins d’investissement. Le Grand Conseil se prononcera pendant la session de novembre 2018 sur l’alimentation provisoire de ce fonds à hauteur de 55 millions de francs en puisant dans le double bénéfice distribué par la Banque nationale suisse en 2018. 

Besoins d’investissement évalués à 300 millions environ

Les autres possibilités pour alimenter le Fonds de financement des projets d’investissement stratégiques sont les bénéfices supplémentaires de la Banque nationale suisse, les ressources non utilisées du Fonds d’investissements hospitaliers, les ressources potentiellement non utilisées du Fonds des distributions du bénéfice de la BNS et les affectations d’éventuels excédents des comptes de 2018 et des années suivantes. Le Conseil-exécutif estime qu’au vu de la situation actuelle, le potentiel financier pour alimenter le Fonds s’élève à quelque 300 millions de francs, sans compter l’affectation d’éventuels excédents des comptes de 2018 et des années suivantes. Une partie au moins du financement du pic d’investissement attendu entre 2022 et 2027 serait ainsi assurée.

Le Fonds servira en particulier à cofinancer les projets d’investissement visant à renforcer le site médical bernois ainsi que ceux liés au campus de la Haute école spécialisée bernoise et au campus de Berthoud.

La loi sur le Fonds de financement de projets d’investissement stratégiques est la base juridique nécessaire à la création du Fonds.

Le projet est mis en consultation du 8 novembre 2018 au 8 février 2019.

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