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Un nouveau vice-président pour l’APEA du Jura bernois

Sylvain Keller sera le nouveau vice-président de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) du Jura bernois à partir de janvier 2019. Le Conseil-exécutif a nommé l’avocat de 35 ans, qui travaille déjà pour l’APEA.

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Évacuations judiciaires réglementées par ordonnance

Une nouvelle ordonnance fixe les modalités d’application des décisions judiciaires ordonnant l’évacuation de biens-fonds. Le gouvernement cantonal bernois a fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Les évacuations seront du ressort des préfectures, qui pourront au besoin collaborer avec les autorités communales et faire appel à la police s’il y a lieu de suspecter un danger. Les objets récupérés lors de l’évacuation seront conservés pendant trois mois au plus dans un endroit approprié. Les animaux seront pris en charge par le Service vétérinaire ou remis à un autre service compétent. L’argent liquide, les titres et les objets de valeur devront être gardés en sécurité. Les coûts de l’évacuation, de l’enlèvement des objets et de leur entreposage ou de leur élimination seront facturés à la partie expulsée.

Ordonnance sur les expulsions (Oex)

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Ordonnance sur la protection des animaux et les chiens

Le Conseil-exécutif a approuvé une modification de l’ordonnance sur la protection des animaux et les chiens. Les nouvelles dispositions confèrent au Service vétérinaire le droit de défendre les intérêts des animaux dans les procédures pénales portant sur des délits contre la protection des animaux. Le canton de Berne avait délégué cette tâche à l’Association faîtière des organisations bernoises de protection des animaux, mais le Tribunal fédéral avait estimé que cela n’était pas conforme au droit fédéral. Le Grand Conseil a révisé la loi sur l’agriculture en juin 2018, afin que le Service vétérinaire ait qualité pour défendre les droits des animaux.

Ordonnance sur la protection des animaux et les chiens

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages

La révision de la loi sur l’agriculture adoptée par le Grand Conseil bernois en juin 2018 a instauré une base légale permettant d’établir des zones de protection autour de stations de fécondation afin de développer l’élevage d’abeilles résistantes. Le Conseil-exécutif a édicté les dispositions d’exécution en modifiant l’ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages. La réglementation été mise au point par un groupe de travail regroupant notamment la Fédération des sociétés apicoles bernoises (Verband Bernischer Bienenzüchtervereine) et les trois organisations d’élevage d’abeilles de race actives dans le canton de Berne. Sur demande des organismes responsables, il sera possible de délimiter, autour des stations de fécondation, des zones de protection adaptées à la topographie, pour permettre aux apiculteurs de pratiquer un élevage ciblé.

Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Crédit pour le bâtiment principal de l’université

Le Conseil-exécutif sollicite du Grand Conseil un crédit de 5,52 millions de francs pour remettre en état le bâtiment historique de l’Université de Berne. La façade et la toiture doivent être rénovées, tandis que l’isolation thermique sera améliorée. Il est prévu de remplacer par ailleurs les fenêtres et les fenêtres de toit en pente. Les travaux, échelonnés entre 2020 et 2023, seront réalisés sans interrompre l’activité.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Contributions prélevées sur le Fonds de loterie

Le gouvernement cantonal bernois a décidé de soutenir quatorze projets en lien avec des associations, des institutions ou des monuments historiques pour un montant total de 1,01 million de francs prélevés sur le Fonds de loterie. Il a accordé, par exemple, 49 400 francs à la Direction des travaux publics, de l'énergie et de l’environnement de la Ville de Bienne pour la rénovation de l’ancien mur du chemin des vignes.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

Subventions en faveur du sport de haut niveau

Le Conseil-exécutif a alloué 732 000 francs, prélevés sur le Fonds du sport, à l’encouragement de la relève dans le sport de haut niveau : 233 000 francs vont à l’Association de football Berne/Jura, 250 000 francs à l’Association de ski de l’Oberland bernois et 250 000 francs à l’Association cantonale bernoise de hockey sur glace.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

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