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Projet pilote dans huit communes Formalités de déménagement en ligne

22 novembre 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Les personnes qui déménagent dans le canton de Berne n’auront plus besoin de se présenter personnellement dans leur nouvelle commune. Le canton teste la possibilité d’accomplir ces démarches en ligne dans le cadre d’un projet pilote impliquant au départ huit communes. Le projet durera neuf mois à compter du 1er février 2019. Toutes les communes qui respectent certains critères pourront ensuite participer à l’essai. L’exploitation pilote durera au maximum cinq ans. Le Conseil-exécutif a approuvé l’ordonnance autorisant cet essai.

À l’heure actuelle, les personnes qui déménagent sont tenues de se présenter en personne dans leur nouvelle commune de résidence. C’est ce que prévoit la loi sur l’établissement et le séjour des Suisses. Mais cette obligation paraît obsolète face à l’évolution de la société et de l’informatique. C’est pourquoi le Conseil-exécutif a édicté une ordonnance exploratoire sur le déménagement électronique.

L’informatique et la protection des données au cœur du projet 

Le projet pilote a pour but premier de tester le cahier des charges technique, la sécurité de l’information et la protection des données. Il permet en outre de vérifier l’adéquation des procédures administratives et de mesurer l’adhésion au système par les personnes concernées. Le rapport de controlling et d’évaluation élaboré à l’issue du projet fournira au Conseil-exécutif les éléments nécessaires pour décider si le déménagement électronique doit être inscrit ou non dans le droit ordinaire.

Première batterie de tests dans huit communes

L’exploitation pilote commencera le 1er février 2019 dans les huit communes suivantes : Bäriswil, Langenthal, Münsingen, Oberburg, Steffisburg, Thoune, Wohlen et Zollikofen. Le dispositif sera ensuite ouvert à toutes les communes intéressées si aucun problème important de nature technique ou de protection des données n’est apparu au cours des neuf premiers mois. Les communes dont l’équipement informatique et le site Internet respectent des critères déterminés et qui ont suivi la formation du canton seront autorisées à participer à la suite de l’exploitation pilote.

Le déménagement électronique est ouvert aux citoyennes et aux citoyens suisses et aux personnes étrangères domiciliées en Suisse selon leur statut au regard du droit de séjour.

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