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Employeurs : infos sur les certificats de salaire

Près de 40 000 personnes morales dans le canton de Berne reçoivent ces jours leur déclaration  de l’Intendance cantonale des impôts, assortie d’une notice explicative sur les certificats de salaire 2018. Les employeurs doivent envoyer les certificats de salaire de leurs employés à l’Intendance cantonale des impôts avant fin janvier 2019. Le plus simple pour eux est de le faire par la procédure unifiée de communication des salaires (PUCS) ou au moyen du logiciel gratuit « Certificat de salaire électronique CSI ».

Informations et notices : www.taxme.ch

Direction des finances

La plaque « BE 5 » aux enchères le 29 novembre 2018

Philippe Müller, directeur de la police et des affaires militaires du canton de Berne, avec la plaque « BE 5 ». (Photo: LDD)

Agrandir l'image Philippe Müller, directeur de la police et des affaires militaires du canton de Berne, avec la plaque « BE 5 ». (Photo: LDD)

Pour la première fois de son histoire, l’Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN) du canton de Berne met aux enchères une plaque d’immatriculation à un chiffre. La vente de « BE 5 » commencera le 29 novembre 2018 et se terminera le 12 décembre 2018, à 21h00. L’OCRN met à l’encan depuis 2007 les plaques avec un chiffre bas ou spécial dans le cadre d’enchères hebdomadaires en ligne www.auktion-be.ch. Près de 600 plaques pour voitures ou motocycles trouvent preneur chaque année. D’autres ne sont pas mises aux enchères, mais proposées en ligne à prix fixe. La totalité des recettes finit dans les caisses de l’État (1,5 million de francs environ en 2017). Le prix le plus élevé payé à ce jour l’a été pour une plaque à trois chiffres, cédée pour 102 900 francs en 2015.

Direction de la police et des affaires militaires

Priorité d’encouragement – Mise au concours 2018

L’Office de la culture du canton de Berne met au concours la priorité d’encouragement « U4 – Bourses d’impulsion pour l’encouragement de la participation culturelle dans le domaine de la petite enfance ». Il entend ainsi encourager la participation culturelle dans les crèches et les groupes de jeux à travers des activités fondées sur une collaboration constructive. Ce projet pilote se déroulera de 2018 à 2020. Deux volets sont prévus. D’une part, des acteurs et actrices culturels pourront se former à cette activité particulière et réaliser des projets en bénéficiant d’un accompagnement. D’autre part, des acteurs et actrices culturels déjà qualifiés pourront se porter candidats pour mettre en œuvre des projets. La mise au concours s’adresse aux professionnels de tous les domaines culturels qui souhaitent développer leurs aptitudes artistiques au travail avec des enfants de 0 à 4 ans et s’investir durablement pour réaliser des projets dans le canton de Berne. Organisée en collaboration avec la Haute école des arts de Berne et le pourcent culturel Migros, cette mise au concours fait partie de l’initiative nationale « Lapurla – Les enfants explorent ».  

Direction de l'instruction publique

La Commission cantonale d’estimation a fini ses travaux

Lors de sa session de mars 2017, le Grand Conseil a ordonné une nouvelle évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques pour 2020. Afin de la préparer, le Conseil-exécutif a créé une Commission cantonale d’estimation le 14 mars 2018 et a nommé son président en la personne de Manfred Bühler, conseiller national.
La Commission cantonale d’estimation a depuis consulté les nouvelles normes d’évaluation non agricoles préparées par l’Intendance des impôts et les a adoptées lors de sa séance de clôture. Les années 2013 à 2016 ont été prises en considération comme période d’évaluation. Des variantes ont été approuvées afin de tenir compte des incertitudes relatives à un recours en suspens auprès le Tribunal fédéral. Ces variantes intègrent une valeur médiane cible différente pour le rapport entre valeur officielle et valeur vénale. Les nouvelles normes d’évaluation devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Direction des finances

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