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Offre de soins aigus somatiques Le Conseil-exécutif édicte la nouvelle liste des hôpitaux

10 mai 2019 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif souhaite maintenir le niveau de qualité élevé des traitements médicaux dans le canton de Berne et accroître la sécurité des patients. Il a édicté à cette fin la nouvelle liste des hôpitaux pour les soins aigus somatiques, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2019. Elle doit permettre de mieux piloter l’offre de soins hospitaliers. La concentration des traitements spécialisés dans des établissements spécifiques devrait se poursuivre à l’avenir.

En vertu de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, les cantons sont tenus d’assurer la couverture des besoins en soins hospitaliers. C’est pourquoi ils établissent une planification des soins et édictent une liste des hôpitaux. Dans la liste des hôpitaux pour les soins aigus somatiques, le canton définit les mandats de prestations de tous les hôpitaux de soins aigus et les maisons de naissance autorisés à fournir des prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins. Sont concernés 34 sites hospitaliers, dont cinq situés hors du canton, et deux maisons de naissance.

Priorité à la qualité des traitements

Le renouvellement complet de la liste des hôpitaux pour les soins aigus somatiques a pour but de maintenir le niveau de qualité élevé des traitements et d’accroître ainsi la sécurité des patients. Le Conseil-exécutif utilise la liste des hôpitaux de manière ciblée pour piloter l’offre de soins hospitaliers. Il poursuit le regroupement des traitements spécialisés afin d’éviter les interventions occasionnelles. Pour ce faire, des directives sur le nombre minimal de cas ont été appliquées systématiquement pour la première fois.

Les hôpitaux qui n’ont pas réalisé certaines interventions, ou rarement, au cours des dernières années devront renoncer au mandat de prestations afférent. Les nouveaux mandats de prestations ont par ailleurs été accordés avec parcimonie et pour une durée limitée à deux ans. Ce regroupement des activités spécialisées augmentera la qualité des traitements, avec un impact financier à moyen terme. La nouvelle liste des hôpitaux contient les bases nécessaires pour atténuer, par des mesures concrètes, la progression des coûts de la santé dans le secteur hospitalier.

Virage ambulatoire bien pris

Depuis le 1er janvier 2019, six groupes d’interventions sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins uniquement lorsqu’elles sont réalisées en ambulatoire dans toute la Suisse. Le Conseil-exécutif est favorable à ce virage ambulatoire : outre qu’il est dans l’intérêt de nombreux patients, il contribue à atténuer l’augmentation des coûts de la santé. Le gouvernement est conscient des défis que cela représente pour les hôpitaux répertoriés, qui doivent adapter leurs processus et développer leurs capacités en plus d’appliquer les mandats de prestations plus restrictifs prévus par la liste des hôpitaux 2019.

En ophtalmologie, le transfert des soins du secteur hospitalier vers le secteur ambulatoire a déjà pris une forte ampleur ces dernières années. Les mandats de prestations pour les soins ophtalmologiques hospitaliers ont donc pu être concentrés sur un petit nombre de fournisseurs de prestations. Les autres hôpitaux conservent l’autorisation de fournir des soins ophtalmologiques en ambulatoire.

Le Conseil-exécutif présume que d’autres domaines, comme par exemple la chirurgie de la main, peuvent entamer un virage ambulatoire. Les mandats de prestations pour les interventions concernées ont donc été accordés à tous les candidats pour une durée limitée. Le canton pourra ainsi continuer à observer le développement du secteur ambulatoire et corriger rapidement le cap en cas de besoin.

Prochaines étapes

Un délai de recours de 30 jours court à partir la notification de la liste des hôpitaux 2019. Passé ce délai, la liste pourra être consultée sur le site Internet de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, à l’adresse www.be.ch/liste-des-hopitaux.

Une nouvelle liste des hôpitaux est prévue pour les soins psychiatriques à l’automne 2019 et une autre pour la réadaptation au printemps 2020.

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