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Demandes de permis de construire déposées en ligne

5 juin 2019 – Communiqué de presse; Direction de l’intérieur et de la justice

Le canton de Berne introduit la procédure électronique d’octroi du permis de construire dès le 1er juillet 2019. Elle sera étendue progressivement à l’ensemble des régions jusqu’à la fin de l’année. Les essais menés dans dix communes de l’Emmental ont été une réussite : plus de 100 demandes de permis de construire ont été déposées par voie électronique depuis l’été dernier.

Les arrondissements administratifs de l’Emmental et de la Haute-Argovie seront les premiers à proposer le dépôt d’une demande de permis de construire par voie électronique, suivis en août par ceux de Frutigen – Bas-Simmental et Haut-Simmental – Gessenay et en septembre par Interlaken-Oberhasli et le Seeland. Le Jura bernois et Bienne passeront au numérique en octobre. Une fois que Thoune aura franchi le pas en novembre et Berne-Mittelland en décembre, la procédure sera valable pour tout le canton. Les communes qui ont leur propre système électronique de demande de permis de construire et qui souhaitent le rattacher à celui du canton devront patienter jusqu’en 2020.

Simple, rapide, écologique

Quelque 20 000 demandes de permis de construire sont déposées chaque année dans le canton de Berne. Elles génèrent 350 000 envois postaux. La procédure électronique d’octroi du permis de construire permettra d’accélérer les processus, de les rationaliser et de les rendre plus écologiques. La saisie des données sera facilitée et il n’y aura plus d’échange de correspondance par poste. Le système avertit les usagers si les données ou la documentation sont incomplètes, si bien que seules des demandes respectant tous les critères peuvent être déposées.

Modifications législatives nécessaires

L’objectif est que toutes les demandes puissent un jour être enregistrées et traitées en mode entièrement numérique, de la présentation et jusqu’aux éventuelles décisions de recours. Il faudra pour cela modifier la législation. D’ici-là, les documents joints à la demande devront encore être imprimés, signés et déposés en double exemplaire. La décision relative à la demande de permis sera également communiquée par poste.

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