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Communes bernoises Un bon résultat pour l’exercice 2017

4 juillet 2019 – Communiqué de presse; Direction de l’intérieur et de la justice

La situation financière des 351 communes bernoises s’est légèrement améliorée en 2017 par rapport à l’année précédente. Pour la première fois depuis que le canton collecte les données financières des communes, aucune d’entre elles n’a présenté de découvert à son bilan. L’excédent de revenus moyen est de 88 francs par habitant.

Chaque année, le canton de Berne recueille des données statistiques concernant la situation financière des communes. Elles sont analysées et commentées dans un rapport de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire. La transparence et la comparabilité des données des communes sont ainsi assurées. L’analyse assortie d’un rapport détaillé permet aux communes d’évaluer leur propre situation, mais aussi de se comparer les unes aux autres. Elle met en évidence l’efficacité de la surveillance du canton sur les finances des communes, qui repose notamment sur un système de détection précoce.

Le Conseil-exécutif a pris connaissance avec satisfaction de ce rapport et des chiffres de 2017. Pour la deuxième fois, les communes ont toutes établi leurs comptes conformément au nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2).

Fortune nette dans toutes les communes

Pour ce qui est du bilan, la situation est particulièrement réjouissante puisqu’aucune commune du canton ne présente un découvert. Cela n’était jamais arrivé depuis 1994, date du début des relevés statistiques. Les fonds propres augmentent de 6,6%, principalement dans les préfinancements.

Le résultat des comptes annuels met en évidence un excédent de revenus de 88 francs par habitant, soit 13 francs de plus que l’année précédente (75 francs), malgré des amortissements plus élevés sur le patrimoine administratif (+10%). Les valeurs sur lesquelles reposent les amortissements, principalement les immobilisations corporelles du patrimoine administratif, sont également en hausse de 10% par rapport à l’année précédente.

Sécurité sociale toujours en tête des charges

Le poste le plus important, la sécurité sociale, a atteint 1685 francs par habitant. Sur une base nette, les charges imputables à ce domaine n’ont que peu reflué par rapport à celles de l’année précédente. Pour ce qui est des revenus, de 3486 francs par habitant, ils proviennent pour l’essentiel du domaine des finances et des impôts.

Principale source de revenu des communes, les revenus fiscaux sont en hausse de 3%, à 2775 francs par habitant. La quotité d’impôt moyenne est restée la même qu’en 2016 (1,74). Les investissements nets s’élèvent à 608 francs par habitant, contre 593 francs l’année précédente. En 2017, les investissements des communes ont reculé et peuvent être qualifiés de faibles.

Indicateurs financiers généralement bons

L’autofinancement s’est amélioré de 1,8% par rapport à l’année précédente. Il se situe à 512 francs par habitant. Le degré et la quotité d’autofinancement reflètent en partie cette progression, sans que leur moyenne n’atteigne le niveau idéal.

Le MCH2 prévoit une comptabilisation d’amortissements supplémentaires dans le compte général destinée à contrebalancer la faiblesse attendue de l’autofinancement. Les montants servent à constituer des réserves dans les capitaux propres, susceptibles d’être dissoutes à certaines conditions bien précises. Il faut pour cela que le quotient de l’excédent du bilan descende en dessous de 30%. La valeur moyenne de ce quotient était de 43,8% en 2017, contre 43,2% en 2016. Quant aux réserves de politique financière, elles se sont accrues de plus de 70 millions de francs et représentent 1,1% de la somme du bilan.

Pratiquement tous les indicateurs dépassent leur niveau de l’année précédente et se situent dans une bonne fourchette. La quotité de la charge financière, le quotient d’endettement net et l’endettement net par habitant restent à un très bon niveau, bien que légèrement inférieur à celui de 2016. Il conviendra de surveiller le degré et la quotité d’autofinancement, dont l’évolution a été timide. La quotité d’investissement est faible, en recul par rapport à l’année précédente.

Effets de la péréquation financière

Le rapport montre aussi les effets de la péréquation financière cantonale et des mesures destinées aux communes supportant des charges particulièrement lourdes, en établissant une comparaison avec les recettes fiscales communales ordinaires. Neuf communes sur dix ont eu droit à des prestations de la péréquation financière en 2017.

Disparités régionales

Une comparaison interrégionale fait ressortir les particularités suivantes à l’échelon des arrondissements administratifs :

  • Le résultat du compte général est élevé dans l’arrondissement de Bienne.
  • L’excédent du bilan est particulièrement marqué dans les communes du Jura bernois et de Haute-Argovie.
  • Les communes de Haute-Argovie ont le plus de fortune nette par habitant.
  • Depuis plusieurs années, les communes de l’arrondissement du Haut-Simmental et de Gessenay consentent d’importants investissements, à l’inverse de celles de l’arrondissement de Thoune.
  • L’arrondissement de Bienne enregistre le plus haut degré d’autofinancement, tandis que la quotité d’autofinancement est élevée dans celui du Haut-Simmental et de Gessenay.
  • D’une manière générale, la charge des intérêts est modeste. Elle est particulièrement faible en Haute-Argovie et à l’inverse plutôt élevée dans l’arrondissement du Haut-Simmental et de Gessenay. Il en va de même de la quotité de la charge financière et de la dette brute par rapport aux revenus.
  • C’est en Haute-Argovie que la quotité d’impôt est la plus basse, alors que le niveau le plus élevé se trouve dans le Jura bernois.
  • S’agissant de la péréquation financière, les communes de l’arrondissement de Bienne reçoivent particulièrement peu de soutien. Dans l’arrondissement de Frutigen et du Bas-Simmental, à l’inverse, l’afflux net de fonds par rapport aux recettes fiscales est considérable.

Comparaison intercantonale

En comparaison intercantonale des moyennes des indicateurs, les communes bernoises se distinguent par leurs bonnes performances pour ce qui est de la quotité de la charge financière, de l’endettement net par habitant et de la dette brute par rapport aux revenus. Elles se situent par contre plutôt en queue de peloton pour la quotité de la charge des intérêts. Enfin, elles sont confinées dans le dernier tiers du classement s’agissant du degré et de la quotité d’autofinancement ainsi que de la quotité d’investissement.

Si les moyennes ont progressé plutôt favorablement dans l’ensemble du pays par rapport à 2016, les communes bernoises ne s’inscrivent pas toutes dans cette tendance générale. Ce constat doit cependant être nuancé car tous les cantons n’ont pas encore introduit le MCH2 à l’échelon communal, ce qui rend les comparaisons délicates.

Le « Rapport sur les finances communales en 2017 » peut être téléchargé à l’adresse www.be.ch/communes.

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