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Hôpitaux publics sous pression La Commission de gestion réclame un état des lieux

27 août 2019 – Communiqué de presse; Grand Conseil

La Commission de gestion du Grand Conseil s’inquiète de la situation des hôpitaux publics dans le canton de Berne. Les établissements ne sont pas parvenus jusqu’ici à atteindre la rentabilité nécessaire pour financer seuls leurs projets d’infrastructure à plus long terme. La commission a donc élaboré une motion qui demande au Conseil-exécutif quels risques fait courir au canton l'évolution de la situation, notamment vers davantage de traitements ambulatoires, et par quelles mesures il compte la freiner.

Le canton est actionnaire majoritaire ou actionnaire unique d’une demi-douzaine environ d’organismes responsables d’établissements hospitaliers. La Constitution cantonale dispose que le Conseil-exécutif surveille les « autres organisations chargées de tâches publiques ». Elle prévoit aussi que dans le domaine de la santé, le canton garantit l’emploi efficace et économique des ressources publiques grâce à la planification et à un système de financement judicieux. Or, la Commission de gestion estime que ce dernier est menacé.

Pas de pilotage global de la part du canton

Les signes se multiplient, qui font état d’une pression économique croissante sur les hôpitaux en raison de l’évolution des traitements hospitaliers vers des traitements ambulatoires. La majorité des hôpitaux publics ne sont pas parvenus jusqu’ici à atteindre la rentabilité nécessaire pour pouvoir financer seuls à plus long terme les investissements d’infrastructure, comme cela avait été prévu lors de l’introduction des forfaits par cas en 2012. Dans le même temps, de nombreux hôpitaux publics sont en train de transformer ou d’agrandir leur infrastructure. Or, il n’y a pas de pilotage global de la part du canton, remarque la commission. Les risques d’investir à mauvais escient augmentent et il incombera en fin de compte au canton d’en assumer la responsabilité.

État des lieux des risques et mesures

La Commission de gestion a donc décidé de déposer une motion. Elle charge le Conseil-exécutif d’effectuer un état des lieux à soumettre au Grand Conseil. Le rapport devra fournir des informations sur les risques auxquels est confronté le canton dans le secteur hospitalier en raison du financement actuel et des législations fédérale et cantonale. Il devra en outre préciser quelles adaptations aux sites et quelles offres sont nécessaires afin que le canton dispose d’un système de soins hospitaliers à la fois efficace et économique.

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