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Ajustement des émoluments pour l’examen d’avocat et l’examen de notaire

Le Conseil-exécutif a approuvé la modification de l’ordonnance sur l’examen d’avocat. Les émoluments pour l’examen d’avocat sont fixés à 2600 francs : ceux pour la partie écrite sont relevés de 1000 à 1600 francs, tandis que ceux pour la partie orale restent inchangés. Les coûts ont beaucoup augmenté depuis que les épreuves ont lieu par voie électronique. Cette adaptation est nécessaire pour retrouver le précédent taux de couverture des coûts. Les émoluments dus pour l’examen de notaire sont ajustés eux aussi, pour la première fois depuis 2007. Ils passent de 1200 à 2600 francs, un montant équivalent à celui des émoluments pour l’examen d’avocat. Dans un cas comme dans l’autre, les coûts ne sont pas totalement couverts, ce qui n’est pas du reste l’objectif recherché. Les modifications entrent en vigueur le 1er mars 2020. Les nouveaux émoluments seront perçus pour la première fois à l’automne 2020.

Modification de l'ordonnance sur l'examen d'avocat

Traitement de l'affaire: Direction de l’intérieur et de la justice

Poursuite du programme de lutte contre le bostryche

Le gouvernement cantonal bernois a approuvé la poursuite du programme de lutte contre le bostryche dans le Mittelland et dans la vallée de l’Aar pour 2020 et 2021. Il alloue pour cela une subvention de 960 000 francs, afin d’aider les propriétaires de forêt à collaborer à la mise en œuvre et au suivi des mesures de lutte. Le programme a été lancé en 2019 en tant que projet pilote. Comme ses mesures étaient appropriées et efficaces, il sera poursuivi moyennant quelques adaptations.

Traitement de l'affaire: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Crédit-cadre pour la Nouvelle politique régionale 2020-2023

Le Conseil-exécutif a alloué un crédit-cadre de 52 millions de francs en faveur de la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale de la Confédération pour la période 2020-2023. L’approbation de cette enveloppe est une condition préalable à l’obtention d’un montant équivalent de la part de la Confédération, qui accordera au canton un prêt de 38 millions de francs et des contributions de 16,5 millions de francs. Ces fonds sont destinés principalement à des projets touristiques ou industriels. En outre, 2,4 millions de francs sont prévus pour des mesures pilotes dans les régions de montagne.

Traitement de l'affaire: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Subventions 2020 aux écoles de musique

Le gouvernement cantonal bernois a accordé, pour 2020, des contributions pour un total de 17,5 millions de francs aux 28 écoles de musique reconnues par le canton. Le canton de Berne participe à hauteur de 30% aux dépenses de personnel pour le corps enseignant et les directions d’écoles.

Traitement de l'affaire: Direction de l’instruction publique et de la culture

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