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Appartenance cantonale de Moutier Vers un nouveau vote sécurisé et rapide

29 janvier 2020 – Communiqué de presse; commun de la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes et de la Délégation du Conseil municipal de Moutier pour les affaires jurassiennes

La Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ) et le Conseil municipal de Moutier se sont rencontrés mercredi 29 janvier à Berne, pour la première fois depuis l’annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de la ville. Les bases ont été posées pour l’organisation d’un scrutin sécurisé et rapide, avec la demande d’un encadrement renforcé et d’une participation accrue de la Confédération, représentée à la séance par l’Office fédéral de la justice. Aucune date n’a pu être fixée compte tenu des discussions.

Le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Conseil municipal de Moutier veulent rétablir la confiance et la transparence, pour mener le processus en cours à son terme. Le but est d’organiser un vote aussi irréprochable que possible pour clore définitivement la question de l’appartenance cantonale de Moutier, et avec elle, la Question jurassienne. Ils ont discuté d’une série de mesures qui seront encore abordées en conférence Tripartite, sous l’égide de la Confédération. Celle-ci était représentée à la séance par les responsables du dossier jurassien à l’Office fédéral de la justice (OFJ).

Catalogue de mesures

La confiance dans le registre électoral est une condition essentielle pour un vote démocratique. Le but est de connaître l’avis du corps électoral de Moutier, sans influence extérieure. Des mesures seront donc prises notamment pour éviter les domiciliations fictives, qui sont des motifs de nullité d’un vote. Une copie partielle du registre électoral au 17 novembre 2019 a déjà été remise à la Chancellerie d’Etat du canton de Berne et un accès informatique continu sera donné au canton ces prochains jours.

Des mesures de contrôle seront mises en place tant par le Conseil-exécutif que par le Conseil municipal de Moutier.

Un calendrier a été discuté, qui prévoit notamment une phase d’analyse du registre électoral et la mise en place d’un contrôle continu. Compte tenu des étapes encore à franchir, le Conseil-exécutif a proposé le 7 février 2021, qui lui apparaît comme la première date réaliste pour organiser la répétition du vote du 18 juin 2017. Le Conseil municipal de Moutier maintient sa proposition de voter le 21 juin 2020. Au vu de ces divergences et du catalogue de mesures encore à définir, aucune date n’a encore pu être arrêtée.

Pour pouvoir être tenu, le calendrier dépendra notamment d’une bonne collaboration entre autorités et du bon déroulement des différentes étapes prévues.

Rôle accru de la Confédération

Lors des discussions en Tripartite, il sera proposé à la Confédération de jouer un rôle accru, notamment dans l’organisation du vote, dans la surveillance du scrutin et le dépouillement des bulletins. Le vote par correspondance devra être mieux encadré, tout comme le vote à l’urne. Des mesures devront aussi être prises pour assurer le bon déroulement du vote dans les homes et chez les personnes à l’aide sociale ou sous curatelle.

La séance a aussi permis d’évoquer « l’après-vote », avec une nécessaire réconciliation entre les deux camps à Moutier, en vue de construire l’avenir, dans un canton ou dans l’autre, après le bouclement définitif de la Question jurassienne.

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