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Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire Inscrire la protection du climat dans la Constitution cantonale

5 février 2020 – Communiqué de presse; Grand Conseil

Il est urgent que la protection du climat figure dans la Constitution comme une mission prioritaire du canton de Berne. Celui-ci doit œuvrer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique, dont les effets néfastes doivent être contrés par des mesures adéquates. La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil met en consultation deux variantes d’un nouvel article constitutionnel.

Le Grand Conseil a décidé, lors de la session d’été 2019, d’accorder son soutien provisoire à une initiative parlementaire qui demande de faire figurer la protection du climat dans la Constitution cantonale comme une mission prioritaire. Il a chargé la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire (CIAT) d’élaborer un projet. La commission propose deux variantes d’une nouvelle disposition constitutionnelle, qui est mise en consultation jusqu’au 15 mai 2020. La première variante correspond, à quelques adaptations mineures près, à l’initiative parlementaire qui a été déposée ; la seconde s’inspire de la formulation de l’initiative pour les glaciers déposée au niveau fédéral. Les participants à la procédure de consultation auront ainsi la possibilité de donner un avis sur les deux variantes.

Mise en œuvre de l’Accord de Paris

Les deux variantes se fondent sur l’Accord de Paris. La première vise à contenir en-deçà de 2°C l’élévation de la température moyenne de la planète. Le canton et les communes s’emploieront à définir des mesures afin de réaliser cet objectif. Ils renforceront aussi la capacité d’adaptation aux effets néfastes du changement climatique. Canton et communes veilleront en outre à ce que les investissements des prestataires financiers publics, tels que les caisses de pension, les banques ou les entreprises communales, soient compatibles avec le climat. 

La seconde variante ambitionne la neutralité climatique dans le canton de Berne d’ici à 2050. Les mesures pour y parvenir doivent cependant être acceptables économiquement et socialement parlant. Elles devraient intégrer notamment des instruments de promotion de l’innovation et de la technologie. À cet égard, le canton de Berne à un rôle important à jouer en tant que site de formation et de recherche.  Le canton et les communes ne devraient pas pour autant se concentrer uniquement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais mettre en place un dispositif adéquat pour réagir aux effets néfastes du changement climatique. Ils veilleront, dans ce cas aussi, à ce que les investissements des prestataires financiers publics, tels que les caisses de pension, les banques ou les entreprises communales, soient compatibles avec le climat. 

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