Aperçu des communiqués

Loi sur le commerce et l’industrie Le Conseil-exécutif veut protéger sans attendre la jeunesse contre la cigarette électronique

7 février 2020 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif veut étendre rapidement la protection de la jeunesse à la cigarette électronique et aux produits analogues contenant de la nicotine. Il propose au Grand Conseil de traiter cette modification législative séparément de l’adaptation des heures d’ouverture des magasins.

Nul ne conteste la nécessité d’étendre la protection de la jeunesse à la cigarette électronique, comme le montre l’issue de la procédure de consultation relative à une modification législative dans ce sens et les délibérations de la Commission des finances du Grand Conseil de janvier 2020. La motion Löffel-Wenger « Étendre la protection de la jeunesse aux cigarettes électroniques et compagnie ! » adoptée par le Grand Conseil demande que les cigarettes électroniques et tous les produits analogues contenant de la nicotine soient soumis aussi rapidement que possible aux mêmes exigences légales que les cigarettes et les autres produits classiques destinés à être fumés. Le Conseil-exécutif soutient cette demande. Il a donc décidé de n’inscrire que la vente de cigarettes électroniques dans la révision de la loi sur le commerce et l’industrie.

Le gouvernement cantonal avait également proposé une adaptation des heures d’ouverture des magasins le week-end (le samedi jusqu’à 18h et quatre dimanches par an) dans le cadre de la même procédure de consultation. Suite à la vive controverse soulevée par cette proposition, le Conseil-exécutif a décidé de séparer les deux volets de la révision, contre l’avis de la Commission des finances du Grand Conseil, qui souhaiterait que l’adaptation des heures d’ouverture des magasins figure dans la révision de la loi.

Retard possible si les deux volets sont réunis

On peut s’attendre à ce que la prolongation des heures d’ouverture des magasins (motion Haas/Saxer 057-2019) fasse l’objet d’une demande de référendum. Si celle-ci devait aboutir, cela retarderait considérablement la mise en œuvre de la motion Löffel-Wenger, malgré le large soutien dont elle fait l’objet. Le Conseil-exécutif veut l’éviter et propose donc au Grand Conseil de mettre en œuvre dans un premier temps uniquement l’extension de la protection de la jeunesse à la cigarette électronique et aux produits analogues contenant de la nicotine. Celle-ci pourrait alors entrer en vigueur le 1er octobre 2020 déjà, à condition que le Grand Conseil adopte le projet lors de sa session de printemps 2020.

Le gouvernement cantonal a l’intention de mettre en œuvre dans les meilleurs délais la prolongation des heures d’ouverture des magasins (motion Haas/Saxer) dans un projet séparé. Les travaux en ce sens ont déjà commencé.

Aperçu des communiqués