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Coronavirus Ordonnance de nécessité pour soutenir le canton

19 mars 2020 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

La crise du coronavirus va provoquer des défaillances importantes dans l’économie ces prochaines semaines. Le Conseil-exécutif a engagé une série de mesures pour atténuer au mieux les conséquences de la pandémie pour l’économie bernoise. Il s’agit d’assurer des liquidités et la pérennité des institutions de santé, des entreprises, de l’artisanat et des indépendants. Une ordonnance de nécessité sera adoptée. Elle contiendra les bases légales requises pour aider ou soulager financièrement différentes catégories d’entreprises. Le gouvernement bernois demande instamment à la Confédération d’étendre largement à d’autres catégories professionnelles les indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Il faut que ces indemnités deviennent le plus vite possible un instrument à large spectre dans la lutte contre la crise économique.

La protection de la population est clairement la priorité absolue des mesures ordonnées par les autorités pour ralentir la propagation du coronavirus. Mais cette pandémie a des conséquences de grande ampleur pour l’économie. « Les décisions politiques prises pour protéger la population ont une dimension inédite », a relevé le président du gouvernement et directeur de l’économie Christoph Ammann. Les dommages et les pertes seront énormes car la crise entrave ou étouffe artificiellement l’activité de l’économie suisse malgré sa compétitivité et son excellence. Selon Christoph Ammann, cette crise sera extraordinairement profonde, unique en son genre et douloureuse. Ce sont des centaines de milliers d’emplois précieux et des dizaines de milliers d’entreprises performantes dont le sort est menacé par la pandémie dans le canton de Berne et en Suisse. Cela est d’ailleurs illustré par l’explosion des demandes de chômage partiel.

C’est pourquoi le Conseil-exécutif s’emploie activement à élaborer un train de mesures pour soulager les institutions de santé et les entreprises bernoises qui, suite aux décisions du Conseil fédéral, voient leur activité réduite, voire leur existence menacée. Pour cela, le directeur de l’économie et président du gouvernement Christoph Amman travaille en étroite concertation avec la Confédération, des représentants de l’économie et les partenaires sociaux. Les mesures en préparation sont axées sur la sécurité financière des institutions de santé et sur le maintien des emplois et des liquidités dans les entreprises.

Ordonnance de nécessité pour débloquer des fonds en procédure accélérée

La Chancellerie d’État travaille en procédure accélérée avec les Directions pour élaborer une ordonnance de nécessité. Elle contiendra les bases légales requises pour que le canton puisse soulager financièrement les institutions de santé et les PME industrielles bernoises ainsi que les autres entreprises et exploitations et les indépendants bernois. Toutes les Directions et la Chancellerie d’État ont été chargées d’étudier dans quelle mesure les paiements d’impôts, de redevances et d’autres taxes des trois mois à venir pourraient être suspendus voire donner lieu à une remise.

Il a chargé en outre les services financiers des Directions et des offices de régler sans délai toutes les factures ouvertes jusqu’à 250 000 francs suisses pour lesquelles le canton est le mandant, soit en totalité, soit par un paiement partiel anticipé.

L’ordonnance de nécessité s’appuie sur l’article 91 de la Constitution du canton de Berne, qui habilite le Conseil-exécutif à prendre des mesures afin de parer à des troubles actuels ou imminents menaçant la sécurité et l’ordre public ainsi qu’à des situations de crise sociale. Pour le gouvernement bernois, c’est la seule voie praticable actuellement pour obtenir une marge de manœuvre suffisante et pouvoir agir vite. Les entreprises et les indépendants dont les marchés sont en train de s’écrouler, en particulier, ont besoin d’obtenir des allégements immédiats, qu’il faut pouvoir leur fournir avec la plus grande simplicité administrative possible.  

Le canton de Berne veut coordonner ses prestations de soutien avec les mesures que la Confédération arrête ou prévoit d’arrêter. Le Conseil-exécutif examinera l’ordonnance de nécessité demain vendredi 20 mars.  

Mesures immédiates supplémentaires

À titre de mesure immédiate supplémentaire, la Promotion économique du canton de Berne peut étendre l’aide individuelle aux entreprises aux projets de recherche-développement en cours dans les entreprises bernoises. Des ressources supplémentaires seront allouées à la Promotion économique pour mettre au point de nouveaux instruments de soutien.

Enfin, la Direction des finances étudie la possibilité générale de mettre en place rapidement des crédits-relais et/ou des garanties. Elle est actuellement en négociation avec les banques. Pour sa part, la Direction de la sécurité a été chargée d’examiner dans quelle mesure les ressources du Fonds de loterie pourraient servir à financer un dispositif extraordinaire afin d’atténuer les effets néfastes du coronavirus sur l’économie.

Le Conseil-exécutif tient à remercier la Confédération pour les efforts qu’elle fait dans ce domaine. Afin d’assurer aux entreprises les liquidités dont elles ont besoin, la Confédération examine la possibilité d’accorder des aides dans les cas de rigueur pouvant aller jusqu’à 1 milliard de francs. Elle a également mis à disposition jusqu’à 580 millions de francs pour cautionner des crédits bancaires en faveur des PME en difficulté financière ; 10 millions de francs ont été débloqués immédiatement et les conditions de cautionnement ont été simplifiées.

Le Conseil-exécutif est en contact avec la Banque Cantonale Bernoise. Il la remercie de soutenir activement ses PME clientes face à la pandémie de coronavirus. La banque a annoncé hier soir qu’elle leur apporterait une aide pour leur permettre de faire face au manque de liquidités. Elle mettra dans l’immédiat 50 millions de francs à leur disposition sous forme de prêts extraordinaires sans intérêt. La Direction des finances négocie en parallèle avec d’autres établissements financiers.

Extension rapide des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

Les indemnités pour réduction de l’horaire de travail sont l’outil le plus important pour assurer le paiement des salaires. Dans un premier temps, la Confédération met à disposition 8 milliards de francs, puisés dans les réserves du fonds de l’assurance-chômage, pour financer ces indemnités et elle a simplifié la procédure de chômage partiel. Le canton de Berne demande instamment que la Confédération étende dans les prochains jours ces indemnités aux indépendants, aux personnes ayant un contrat de travail à durée déterminée (en priorité dans la restauration et la culture), aux petites entreprises familiales, aux entreprises unipersonnelles et aux artisans. Cela doit être fait très rapidement parce que les liquidités de ces catégories professionnelles diminuent de jour en jour. Le dispositif devra être étendu à d’autres catégories si nécessaire. Cette proposition a le soutien de Christoph Brutschin, président de la Conférence des départements cantonaux de l’économie publique.

Forte hausse des demandes de chômage partiel et augmentation des capacités de traitement

Le nombre de demandes de chômage partiel augmente en flèche dans le canton de Berne. Plus de 5000 demandes ont été déposées depuis le 1er février dernier. Pour pouvoir les traiter dans les plus brefs délais, le canton de Berne a recruté du personnel supplémentaire dans les offices régionaux de placement (ORP) et dans les caisses de chômage (CCh). Les guichets de ces organismes ont été clos afin que le personnel puisse se consacrer entièrement au traitement des demandes et des appels sur la hotline de l’Office de l’assurance-chômage (OAC). Ce dernier est aidé depuis mercredi par le personnel de l’Assurance immobilière du canton de Berne. Le SECO prévoit quant à lui d’ouvrir une hotline aujourd’hui jeudi.

Système de santé fortement sollicité

Le conseiller d’État et directeur de la santé Pierre Alain Schnegg s’est exprimé sur la situation économique. Selon lui, il incombe maintenant au canton d’assurer des liquidités aux hôpitaux et aux structures sanitaires parce que la crise du coronavirus les empêche de planifier correctement les interventions et leur financement alors qu’ils font face à des coûts imprévus. Il souligne que les difficultés rencontrées par les hôpitaux sont dues non seulement à des motifs médicaux, mais également au fait que des personnels dont ils ont un besoin urgent sont retenus à domicile en raison de la fermeture des écoles.

Ce matin, le canton de Berne comptait 282 cas

Pierre Alain Schnegg note que le début de la vague d’infection par le coronavirus est attendu dans les trois à sept prochains jours. Tout est mis en œuvre pour pouvoir prendre en charge le nombre croissant de cas qui devront être traités dans les hôpitaux. Ceux-ci ont reçu l’ordre de suspendre toutes les opérations non urgentes conformément à l’ordonnance du Conseil fédéral et de planifier les besoins en personnel pour s’adapter à la situation extraordinaire. Les foyers pour personnes âgées doivent veiller à ce que leurs résidents soient traités aussi longtemps que possible par les médecins sur place. Il est demandé aux services ASAD de fournir leurs soins ambulatoires à domicile de manière à éviter autant que possible les hospitalisations.

Station de dépistage sur le site de l’Hôpital de l’Île

Les travaux se poursuivent sans relâche pour mettre en place des stations de dépistage. En raison de la forte demande de matériel de dépistage, la conversion en modèle drive-in aura lieu dans un second temps. Des solutions sont recherchées en tenant compte du lieu et de l’accessibilité. Le canton informera le public dès que possible.

Le conseiller d’État Pierre Alain Schnegg remercie toutes celles et tous ceux qui, par leur engagement de tous les instants, contribuent au bon fonctionnement du système de santé et assurent les soins. Il est convaincu que le dispositif déployé permettra au système de santé de faire face à la propagation du coronavirus dans les meilleures conditions possibles.

Des remerciements particuliers vont aussi à la ville chinoise de Shenzhen, qui a envoyé du matériel de protection à la Suisse, dont 70 000 masques de protection (15 000 pour le canton de Berne). Ils sont en chemin.

Restez à la maison !

À l’instar du Conseil fédéral, le directeur de la santé publique insiste sur la nécessité de rester chez soi et de ne sortir que dans les cas prévus par le gouvernement fédéral.

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