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Coronavirus Aide rapide à l’économie et à la société grâce à une ordonnance de nécessité

20 mars 2020 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le gouvernement bernois a adopté l’ordonnance de nécessité lui permettant de soutenir l’économie et la société bernoises. Une partie des dispositions entreront en vigueur le 21 mars 2020. Le canton de Berne disposera ainsi dès samedi matin d’un ensemble d’instruments pour soulager financièrement ses institutions de santé, ses PME industrielles, ses autres entreprises et exploitations ainsi que ses travailleurs indépendants. Le Conseil-exécutif rajoutera aux ressources ordinaires 25 millions de francs du Fonds de loterie pour des aides à la culture et au sport, durement frappés par la crise. Il remercie le Conseil fédéral pour le vaste train de mesures qu’il a arrêté aujourd’hui.

L’ordonnance de nécessité compte 15 articles. Il repose sur l’article 91 de la Constitution du canton de Berne, qui habilite le Conseil-exécutif à prendre, sans base légale, des mesures afin de parer à des troubles actuels ou imminents menaçant la sécurité et l’ordre public ainsi qu’à des situations de crise sociale. Cet acte législatif prévoit tout un ensemble d’instruments pour soulager et soutenir les entreprises dont la survie est menacée. Les dépenses que le canton devra engager à ce titre en raison de la crise du coronavirus ne seront pas prises en compte dans l’application des freins à l’endettement pour l’année en cours.

Versements extraordinaires aux hôpitaux répertoriés, aux organisations Spitex et aux institutions accueillant des personnes handicapées (art. 3 et 4 de l’ordonnance)

L’ordonnance permet de faire des versements extraordinaires, sous la forme de prêts sans intérêts, aux hôpitaux répertoriés ayant leur siège dans le canton de Berne qui peuvent attester des difficultés de liquidités. Ils bénéficieront aussi de flux de trésorerie accélérés. Ainsi, leurs créances en cours découlant de la prise en charge de la part cantonale pour les séjours résidentiels seront réglées dans les meilleurs délais. Les prêts sans intérêts pour surmonter des problèmes de liquidités sont également ouverts aux organisations Spitex et aux institutions accueillant des personnes handicapées qui connaîtraient des difficultés financières.

Des mesures d’allègement de grande envergure pour l’économie (art. 5 à 8 de l’ordonnance)

L’ordonnance prévoit de multiples instruments pour soulager financièrement l’économie bernoise au niveau cantonal. En tant que propriétaire immobilier, le canton peut ainsi octroyer, sur demande, un sursis au paiement des loyers, fermages et rentes de droit de superficie pour les mois d’avril, mai et juin 2020 aux débiteurs qui se retrouvent dans une situation de détresse en raison du coronavirus. Les délais de paiement des créances que le canton détient à l’égard des tiers en matière d’impôts, d’émoluments et de taxes sont suspendus jusqu’au 30 juin. Les montants dus ne peuvent pas donner lieu à des rappels ni à des poursuites et ils ne porteront pas d’intérêts moratoires.

Les contribuables peuvent raccourcir le paiement par acomptes pour l’année fiscale 2020 de manière à ne payer que l’impôt vraisemblablement dû. Les créances envers le canton détenues par des entreprises, institutions, établissements et indépendants touchés par les mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus leur seront réglées le plus rapidement possible.

Soutien financier en faveur de l’économie (art. 9 à 11 de l’ordonnance)

L’ordonnance comprend trois articles qui définissent des mesures supplémentaires de promotion économique. En vertu de ces dispositions, l’Office de l’économie mettra en place de nouveaux instruments, notamment pour soutenir les activités d’innovation des entreprises ou en assurer la continuité. La Promotion économique pourra également compenser la perte de contributions versées par des tiers à des organisations partenaires, notamment BE!Tourisme SA et les destinations.

Ces trois articles ont été arrêtés par le Conseil-exécutif, qui ne les a toutefois pas encore mis en vigueur. La Direction de l’économie a été chargée d’analyser les décisions de la Confédération et de présenter rapidement au Conseil-exécutif une liste de mesures qui récapitule approximativement les ressources nécessaires pour soutenir l’économie bernoise et qui mette en évidence les liens entre les mesures de soutien cantonales et les mesures de soutien annoncées aujourd’hui par la Confédération. Les trois articles susmentionnés pourront ensuite être mis en vigueur.

Aide aux organisations d’utilité publique dans la culture et le sport

En plus des soutiens prévus dans l’ordonnance de nécessité, le Conseil-exécutif prévoit d’accorder des aides spéciales aux organisations d’utilité publique et à leurs projets, en particulier dans les domaines de la culture et du sport. Ces organisations sont durement frappées par la crise du coronavirus. À titre de mesure exceptionnelle, le Conseil-exécutif met à disposition un montant total de 25 millions de francs prélevé sur le Fonds de loterie. Ces fonds seront distribués selon le principe suivant : les organisateurs ayant demandé des subsides du Fonds de loterie pour une manifestation culturelle ou sportive pourront bénéficier d’une contribution si cette manifestation a dû être annulée en raison du coronavirus.

Principe de subsidiarité

En adoptant et en mettant partiellement en vigueur l’ordonnance de nécessité, le gouvernement bernois s’est donné les moyens d’agir sans délai, mais à titre subsidiaire. Il complète ainsi au niveau cantonal les décisions prises aujourd’hui par le Conseil fédéral. Celui-ci a annoncé un vaste train de mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la crise du coronavirus, qui prévoit des aides importantes pour assurer les liquidités et le versement d’indemnités.

Le Conseil-exécutif remercie vivement le Conseil fédéral pour le soutien considérable qu’il apporte à l’économie. Il se félicite en particulier des montant substantiels prévus pour les aides ainsi que de l’extension et de la simplification du chômage partiel. Il s’agit d’un signal important pour le pays, pour l’économie et pour la société. Le gouvernement bernois adhère totalement aux mesures arrêtées aujourd’hui concernant les rassemblements de personnes et aux règles strictes instaurées pour les chantiers. 

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