Communiqués de presse

Coronavirus - Soutien de tous nécessaire pour un traçage efficace des contacts

12 mai 2021

Depuis le 10 mai 2021, les coordonnées de la clientèle des restaurants du canton de Berne vont quotidiennement dans une base de données centrale du canton. La saisie correcte de ces données est indispensable pour assurer la rapidité et l’efficacité du traçage des contacts et entraver la propagation du coronavirus. Le canton de Berne peut ainsi se préparer à de nouveaux assouplissements, envisageables uniquement grâce aux efforts conjoints de la clientèle, du secteur de l’hôtellerie-restauration et du canton.

Informations brèves du Conseil-exécutif

12 mai 2021

Le gouvernement se fait vacciner contre le COVID-19 I Melanie Gasser au Grand Conseil I Nouvelle présidente pour l’année 2021-2022 I Propositions du Conseil-exécutif en vue de la seconde lecture de la loi sur l’école obligatoire I eFOA : introduction des communications officielles sous forme électronique. Proposition du Conseil-exécutif après les débats en commission I Adhésion à l’Accord intercantonal sur les marchés publics : propositions du Conseil-exécutif en vue de la seconde lecture I Crédit pour un concours en vue de la construction d’un bâtiment destiné à la formation en médecine à l’Université de Berne I Crédit pour le nouveau site de la Collection cantonale d’œuvres d’art à Wabern I Délais référendaires expirés I Rapport sur la politique familiale 2021 I Rapport sur le relevé statistique des personnes en fin de droits et des chômeurs de longue durée

La commission soutient l’autonomisation des institutions d’aide à l’enfance et à la jeunesse

12 mai 2021

Pour que tous les prestataires se voient appliquer les mêmes conditions, les institutions cantonales d’aide à l’enfance et à la jeunesse doivent être organisées selon le droit privé et revêtir la forme de fondations autonomes. La Commission de la santé et des affaires sociales du Grand Conseil approuve le principe de la privatisation des cinq institutions d’aide à l’enfance et à la jeunesse, mais elle propose une autre mise en œuvre que le Conseil-exécutif.

Rapport du Conseil-exécutif « Perspectives concernant la participation à BKW SA » - La Commission des finances ne veut pas d’une scission, mais n’exclut pas une participation minoritaire

12 mai 2021

La Commission des finances a examiné le rapport du Conseil-exécutif intitulé « Perspectives concernant la participation à BKW SA ». Elle pense presque à l’unanimité qu’une scission de l’entreprise n’est plus une option. Pour la majorité de la commission, une participation minoritaire n’est pas totalement exclue à des conditions bien déterminées. La commission a adopté quatre déclarations de planification concernant le rapport.

Rapport d’activité 2020 - Les thèmes prioritaires de la Commission de gestion

10 mai 2021

L’an dernier, la Commission de gestion a notamment contrôlé des entités chargées de tâches publiques, comme BKW SA et BLS SA, mené des investigations dans l’affaire de la décharge de Mitholz/Blausee et étudié les ordonnances exploratoires édictées. Elle présente tout cela en détail dans le rapport d’activité qu’elle a approuvé à l’unanimité à l’intention du Grand Conseil en vue de la session d’été.

Coronavirus - Le canton de Berne prêt pour la vaccination à large échelle

7 mai 2021

Le canton de Berne continue à augmenter ses capacités. Ce lundi (10 mai), il ouvrira sur le site de BernExpo son dixième centre de vaccination. Le centre accueillera notamment les groupes et le personnel des entreprises et autres organisations. La vaccination en pharmacie commencera la semaine prochaine. La Police cantonale joue un rôle important dans ce déploiement de capacités de vaccination.

Révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie - À l’issue de la consultation, la révision de la loi sur l’énergie part au Grand Conseil

7 mai 2021

Le Conseil-exécutif a approuvé la loi sur l’énergie révisée à l’intention du Grand Conseil. Le projet a suscité une large adhésion lors de la consultation. Les seules critiques ont porté sur les nouvelles prescriptions applicables aux bâtiments communaux. Les avis reçus ont été largement pris en compte, conduisant à préciser le texte de loi.

L’emploi dans le canton de Berne en avril 2021 - Nouvelle baisse du chômage

7 mai 2021

Le nombre de chômeurs a diminué en avril dans le canton de Berne (-692 personnes, à 15 039). Le taux de chômage a régressé de 2,8% à 2,6% (Suisse : de 3,4% à 3,3%). La décrue la plus marquée a eu lieu dans la construction, comme en mars. Les autres secteurs affichent eux aussi un taux de chômage décroissant ou stable. Corrigé des variations saisonnières, le chômage est resté stable.

Catastrophes et situations de crise - Points de rencontre d’urgence pour la population du canton de Berne

6 mai 2021

Ces deux prochaines années, les communes du canton de Berne vont mettre sur pied progressivement un réseau de 236 points de rencontre d’urgence. Ils feront office d’antennes pour la population locale en cas de catastrophe ou de situation de crise. L’Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires assiste les communes pour toute question relative à la planification ou au matériel.

Commission de la sécurité - Oui à une subvention pour la piscine couverte du quartier de Berne Neufeld

6 mai 2021

La Commission de la sécurité propose à l’unanimité au Grand Conseil d’approuver le montant de 3,65 millions de francs prélevé sur le Fonds du sport pour participer au financement d’une nouvelle piscine couverte de 50 mètres dans le quartier de Berne Neufeld. Pour ce qui est de la loi sur l’imposition des véhicules routiers, elle souhaite une adaptation de la solution transitoire destinée à compenser une baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Votations fédérales du 13 juin 2021 - Le gouvernement bernois soutient la loi sur le CO2 et la loi COVID-19 et rejette les deux initiatives

6 mai 2021

Le changement climatique a des conséquences négatives de grande ampleur. Il pèse par exemple sur les rendements dans l’agriculture, sur la production d’énergie hydraulique, sur le tourisme hivernal ou encore sur la protection contre les crues. Le canton de Berne est particulièrement touché. C’est pourquoi le Conseil-exécutif soutient la loi sur le CO2. Il adhère également au projet de loi COVID-19 car il donne une assise à des mesures en cours telles que l’aide en faveur des entreprises en situation de rigueur. Par contre, le gouvernement bernois rejette l’initiative pour une eau potable propre et l’initiative sur les pesticides : selon lui, elles vont trop loin.

Informations brèves du Conseil-exécutif

6 mai 2021

Consultation sur la loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité I Consultation sur la révision de l’ordonnance fédérale sur la chasse I Procédure prioritaire pour l’octroi du permis de construire au futur campus Bienne I Loi cantonale sur l’agriculture : le Conseil-exécutif favorable à un délai transitoire pour la notification électronique des décisions d’allocation de subventions I Retrait du rapport sur l’autonomisation de l’Office de la circulation routière et de la navigation

Aide pour cas de rigueur destinée aux grandes entreprises - Le canton de Berne maintient une pratique qui a fait ses preuves

5 mai 2021

Le Conseil-exécutif a arrêté la procédure applicable au calcul de l’aide aux cas de rigueur destinée aux grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à cinq millions de francs. Il maintient l’aide basée sur les coûts fixes effectifs, un dispositif qui a fait ses preuves. Les contributions aux grandes entreprises sont financées intégralement par la Confédération tandis que le canton est responsable de la mise en œuvre, dont il assume les coûts.

Commission de la formation - La scolarisation spécialisée doit être intégrée dans l’école obligatoire

5 mai 2021

La Commission de la formation du Grand Conseil soutient la révision de la loi sur l’école obligatoire concernant la scolarisation spécialisée et l’encouragement des talents proposée par le Conseil-exécutif. Elle a cependant adopté des modifications législatives supplémentaires à l’intention du Grand Conseil concernant d’autres sujets, comme les participations dans des maisons d’édition ou la consultation du parlement au sujet des plans d’études.

École de police intercantonale de Hitzkirch - Le Conseil-exécutif recommande de dénoncer le concordat à titre préventif

4 mai 2021

En s’appuyant sur une analyse externe, le Conseil-exécutif recommande au Grand Conseil de dénoncer à titre préventif pour fin 2035 le Concordat sur l’École de police intercantonale de Hitzkirch. Gérer sa propre école de police à partir de 2036 réduirait les charges annuelles du canton de Berne de 2,3 millions de francs environ et la proximité géographique est un plus pour la formation. La qualité et l’efficacité de cette formation centrée sur la pratique s’en trouveront améliorées.

Office des immeubles et des constructions (OIC) - La Commission de gestion demande une imputation interne des coûts des locaux du canton

4 mai 2021

Il faut introduire un modèle d’imputation interne des coûts de location afin que les Directions et les offices assument une plus grande responsabilité financière en rapport avec leurs besoins immobiliers. C’est ce que recommande la Commission de gestion du Grand Conseil après avoir observé que rien ou presque n’incite les commanditaires et les utilisateurs à trouver des solutions économiques pour leurs locaux actuellement. C’est là un des principaux constats qu’a fait la commission au cours de ses investigations sur la situation à l’Office des immeubles et des constructions. Elle a adopté son rapport à ce sujet afin qu’il soit examiné lors de la session d’été.

Droit de vote à 16 ans - Projet soumis au Grand Conseil

3 mai 2021

Le Conseil-exécutif a approuvé le projet d’abaissement à 16 ans de l’âge du droit de vote à l’intention du Grand Conseil. Il accomplit ainsi un mandat du parlement cantonal. Le Conseil-exécutif est cependant toujours défavorable au droit de vote à 16 ans car il juge problématique l’absence de concordance entre l’âge de la majorité civique et celui de la majorité politique.

Nouvelles de l'administration

3 mai 2021

Début des tests à grande échelle dans les écoles I Facturation de la première tranche d’impôt 2021

Élection du Grand Conseil de 2022 - Le Conseil-exécutif fixe les mandats des cercles électoraux

30 avril 2021

Le Conseil-exécutif a arrêté la répartition des 160 mandats entre les neuf cercles électoraux en vue de l’élection du Grand Conseil de 2022. Le cercle électoral de Bienne-Seeland se voit attribuer un siège de plus (27 en tout), celui de Thoune un siège de moins (16 en tout). Le nombre de sièges garantis à la minorité francophone du cercle électoral de Bienne-Seeland passe à quatre (trois jusqu’à présent).

Loi sur le notariat - Entrée en vigueur du nouveau droit notarial

30 avril 2021

Le 12 mars 2020, le Grand Conseil a adopté une révision partielle de la loi cantonale sur le notariat qui prévoit notamment une tarification plus concurrentielle et une liberté d’organisation accrue pour les études de notaire. Le Conseil-exécutif a concrétisé ces nouveautés dans une ordonnance. Ainsi, le canton de Berne possède un droit notarial moderne comparé à ceux des autres cantons, qui entrera en vigueur le 1er juin 2021.

Révision partielle des lois sur les hautes écoles - Davantage d’autonomie dans le domaine du droit du personnel

30 avril 2021

L’Université de Berne, la Haute école spécialisée bernoise et la Haute école pédagogique bernoise auront plus d’autonomie en matière de droit du personnel. En outre, l’Institut des degrés préscolaire et primaire NMS Bern sera géré comme un institut de hautes études autonome, mais restera financé et surveillé par le canton. Ces objectifs figurent dans une révision partielle des trois lois sur les hautes écoles que le Conseil-exécutif soumet au Grand Conseil.

Assemblée générale de BKW SA - Le gouvernement soutient les propositions du conseil d’administration

30 avril 2021

Le Conseil-exécutif a pris connaissance des résultats réalisés en 2020 par BKW SA, dont le canton de Berne est actionnaire majoritaire. Il soutient les propositions que le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale du 7 mai 2021.

Loi cantonale sur l’encouragement du sport - Nouvelle loi pour améliorer l’encouragement du sport soumise au Grand Conseil

29 avril 2021

Le Conseil-exécutif a approuvé à l’intention du Grand Conseil la nouvelle loi cantonale sur l’encouragement du sport. Le projet actualise les bases légales en vigueur et soutient la mise en œuvre de la stratégie sportive du canton de Berne. Les réponses à la consultation sont globalement positives. Le Grand Conseil examinera la loi en première lecture lors de sa session d’automne 2021.

Communes bernoises - Le premier rapport interactif sur les finances communales montre un bon résultat d’ensemble

29 avril 2021

Les finances des communes bernoises affichent un bon résultat général en 2019, malgré la détérioration de certains indicateurs. Grâce à des comptes généraux en grande partie positifs, l’excédent du bilan augmente globalement de 36 millions de francs. Le rapport annuel sur les finances communales paraît pour la première fois sous forme numérique, ce qui facilite la comparaison des comptes et permet d’introduire des fonctions interactives.

Informations brèves du Conseil-exécutif

29 avril 2021

Michael Elsaesser au Grand Conseil I Rapport de gestion 2020 I Révision de la loi sur les prestations financières accordées aux membres du gouvernement soumise au Grand Conseil I Modification de la loi concernant les impôts sur les mutations soumise au Grand Conseil I Crédit pour le regroupement des unités de l’Office de l’intégration et de l’action sociale I Subventions du Fonds de loterie I Réponse à la pétition concernant ORS

Coronavirus - Traçage efficace des contacts grâce à la fiabilité des coordonnées de la clientèle

28 avril 2021

À partir du 10 mai prochain, les coordonnées de la clientèle des restaurants saisies dans les applications d’enregistrement iront directement dans une base de données centrale du canton. Le traçage des contacts deviendra ainsi plus efficace. Pour pouvoir créer cette base de données, le Conseil-exécutif a modifié l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19. Il a actualisé en outre les dispositions sur l’exécution judiciaire pour que les sorties et les congés soient de nouveau permis à partir du 1er mai.

Nouvelles de l'administration

26 avril 2021

Travaux de revêtement à Anet

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