Aperçu des communiqués

Demandes de dérogation pour les séances des parlements communaux et des organes législatifs d’autres corporations de droit communal

À partir de maintenant, les préfectures se prononceront sur les demandes de dérogation pour les séances des parlements communaux et des organes législatifs d’autres corporations de droit communal. Le Conseil-exécutif a pris cette décision en accord avec les préfectures. Il a adapté dans ce sens l’arrêté de mise en œuvre de l’ordonnance 2 COVID-19 dans le canton de Berne. Les préfectures sont responsables de la surveillance générale des communes ; elles sont aussi compétentes pour autoriser exceptionnellement un scrutin si une assemblée communale ne peut pas siéger dans des conditions normales. En outre, les préfectures connaissent particulièrement bien les réalités locales des communes de leur arrondissement administratif. Elles sont habilitées à traiter les autorisations pour les séances des organes suivants : parlements communaux, parlements de syndicats communaux, assemblées de paroisses, parlements de paroisses générales, assemblées de conférences régionales, assemblées de communes politiques, assemblées de paroisses, de communes bourgeoises, de corporations bourgeoises, de syndicats de communes, de corporations de digues. Le Conseil-exécutif a approuvé hier les demandes déposées par les communes de Nidau, Ostermundigen et Spiez pour organiser une séance de leur parlement.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Soutien aux start-up par une participation au programme fédéral

Le gouvernement cantonal bernois a décidé d’allouer la dernière tranche de 5 millions de francs du crédit-cadre destiné à la promotion économique à une participation au programme fédéral d’extension du système de cautionnement en faveur des start-up. Le crédit-cadre de 35 millions de francs fait partie intégrante de l’ordonnance adoptée en mars dernier par le Conseil-exécutif afin d’amortir les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Dans le cadre de ce programme, les start-up peuvent soumettre une demande jusqu’au 31 août 2020 pour obtenir un cautionnement garanti par la Confédération et le canton. Si la demande est approuvée, la start-up reçoit une confirmation de cautionnement, qu’elle peut faire valoir auprès d’une banque de son choix pour solliciter un crédit. Le crédit est garanti à hauteur de 65% par la Confédération et de 35% par le canton. Le cautionnement de la Confédération est plafonné à100 millions de francs pour l’ensemble des start-up dans tous les cantons.

Vers le programme de la Confédération

Traitement de l'affaire: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Démission du préfet de Bienne

Philippe Chételat, préfet de l’arrondissement administratif de Bienne, démissionne au 31 octobre 2020 pour des raisons de santé. À la tête de la préfecture depuis le 1er janvier 2014, il avait été reconduit tacitement à son poste pour quatre ans le 21 mai 2017. De 2016 à 2019, il a assuré en outre la présidence du directoire des préfectures. L’exécutif cantonal regrette son départ et le remercie de son engagement sans faille.

Le Conseil-exécutif fixera prochainement la date d’une élection complémentaire. Béatrice Meyer, suppléante de Philippe Chételat, exercera la fonction en attendant l’élection d’un·e successeur·e.

Traitement de l'affaire: Direction de l’intérieur et de la justice

Subventions 2020 en faveur de la coopération au développement

En 2020, le canton de Berne soutient 16 projets de coopération au développement à l’étranger, pour un total de 1,95 million de francs, issus du Fonds de loterie. Ces fonds serviront à financer, entre autres, un projet d’accès aux soins en République centrafricaine et un projet de sécurisation de l’eau potable et de reforestation au Nicaragua. Seuls ont été pris en compte les candidats ayant leur siège dans le canton de Berne. 

Traitement de l'affaire: Direction de la sécurité

Crédit pour l’étude de projet de rénovation complète de l’École d’arts visuels Berne et Bienne

Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d’approuver un crédit de 4,75 millions de francs pour un projet de rénovation complète de l’École d’arts visuels Berne et Bienne. Les moyens demandés permettront de financer l’étude de projet, la procédure d’octroi du permis de construire et l’appel d’offres en vue d’une remise en état du site de Berne, qui n’est plus aux normes. Comme le bâtiment est inscrit à l’inventaire architectural du Service des monuments historiques de la ville de Berne dans la catégorie des objets dignes de conservation, un certain nombre d’exigences et d’objectifs doivent être pris en compte dans le processus de planification.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics et des transports

Crédit en faveur du Wengernalpbahn pour l’achat de matériel roulant

Le gouvernement cantonal bernois a accordé un prêt remboursable sans intérêt de 10,9 millions de francs à l’entreprise ferroviaire Wengernalpbahn pour l’achat de deux nouvelles locomotives et de quatre voitures poussées à plancher surbaissé. Des trains supplémentaires pourront ainsi être mis en service. Cela permettra de dissocier le trafic de desserte entre Lauterbrunnen et Wengen du trafic touristique à partir de Lauterbrunnen en direction de la Kleine Scheidegg et du Jungfraujoch. Le montant sera imputé sur le crédit-cadre des subventions d’investissement aux transports publics 2018-2021.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics et des transports

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