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Informations brèves du Conseil-exécutif

25 mai 2020 – Communiqué de presse

Pas de répétition du vote communal à Belprahon

L’appartenance cantonale de Belprahon est définitivement réglée, comme le prévoit la loi. Le Conseil-exécutif a répondu dans ce sens à la lettre d’un groupe de citoyens de Belprahon qui souhaitaient la répétition du vote communal. La commune de Belprahon a décidé le 17 septembre 2017 de rester dans le canton de Berne, lors d’une votation populaire organisée conformément à la loi sur l’organisation de votations relatives à l’appartenance cantonale de communes du Jura bernois (LAJB). Un recours contre ce résultat a été rejeté par la préfète du Jura bernois, en première instance, le 15 janvier 2019. N’ayant pas été contestée au tribunal, cette décision est entrée en force. Le résultat de la votation de Belprahon du 17 septembre 2017 est donc définitif.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

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