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Crise du coronavirus Chiffres rouges en perspective pour les finances cantonales

29 mai 2020 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

En raison de la crise du coronavirus, le Conseil-exécutif s’attend à un déficit pouvant atteindre 300 millions de francs en 2020, au lieu d’un excédent de 200 millions de francs. L’impact du ralentissement économique sur les finances bernoises se prolongera les années suivantes. Ainsi, la situation devrait se tendre en 2021 sous l’effet d’une très forte baisse des recettes fiscales. Il faudra en outre absorber la diminution des versements issus de la péréquation financière fédérale. Même s’il reste beaucoup d’incertitudes dans la planification, une augmentation de la dette est inévitable ces prochaines années, ce que le gouvernement estime acceptable à moyen terme étant donné la situation extraordinaire due au coronavirus et le bas niveau des taux d’intérêt.

Le budget adopté par le Grand Conseil pour l’année en cours tablait sur un excédent de 217 millions de francs. Les trois années suivantes affichaient aussi des excédents de 95 à 112 millions de francs. Deux facteurs remettent en question les hypothèses à la base de cette planification financière : la baisse des versements issus de la péréquation financière nationale et les conséquences de la crise du coronavirus.

Le canton de Berne s’est bien développé sur le plan économique ces dernières années. De ce fait, son potentiel de ressources a augmenté dans des proportions supérieures à la moyenne. Cette évolution, combinée à la révision partielle de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges, entraînera une forte baisse des paiements issus de la péréquation financière fédérale. Selon des prévisions actualisées, le canton de Berne devrait recevoir en 2021 environ 230 millions de francs de moins qu’en 2020, ce qui compliquera sa situation financière. Le canton doit également tabler sur des paiements compensatoires plus bas les années suivantes.

Projections financières difficiles à établir

Prévoir l’évolution des finances bernoises à moyen et long terme est un exercice complexe, étant donné l’incertitude qui subsiste quant à l’évolution de la crise du coronavirus et l’absence de visibilité sur ses conséquences pour l’économie. C’est pourquoi tant que durera la crise, c’est-à-dire jusqu’à ce que les signes d’un rétablissement de l’économie apparaissent, le Conseil-exécutif rompra avec la vision à long terme pratiquée jusqu’ici au profit d’une optique à plus court terme fondée sur des analyses de tendance renforcées. Ainsi, les objectifs de la politique financière du gouvernement concerneront avant tout le budget de l’année suivante et éventuellement la première année du plan intégré mission-financement. Il s’agira en particulier de limiter au maximum les pertes financières dans le budget en cours de préparation. Les années ultérieures passeront au second plan, sans toutefois être totalement absentes de la planification.

Baisse des recettes fiscales et déficits prévisibles

En l’état actuel des prévisions, il faut s’attendre à des déficits de l’ordre de plusieurs centaines de millions de francs par an en 2020 comme au cours des années suivantes. Concrètement, le Conseil-exécutif table actuellement sur un déficit pouvant atteindre 300 millions de francs dans le pire des cas en 2020, malgré la multiplication par quatre des dividendes distribués par la Banque nationale suisse. Le déficit pourrait dépasser un demi-milliard de francs en 2021.

Toutefois, il reste beaucoup d’incertitudes dans la prévision si bien qu’il y a un écart important entre le scénario le plus optimiste et le scénario le plus pessimiste. Par exemple, on ne sait pas encore dans quelle mesure la Confédération participera aux coûts supplémentaires encourus dans le secteur hospitalier en raison du coronavirus ou quelles répercussions les pertes de recettes dans les transports publics auront pour le canton. De même, il est actuellement très difficile de faire des prévisions sur l’évolution de la conjoncture et son impact sur les finances cantonales.

Alors qu’en 2020 ce sont surtout les dépenses qui pèseront sur les finances (secteur hospitalier, matériel médical de protection, aide économique, mesures exceptionnelles de promotion économique), la crise pèsera sur les recettes fiscales à partir de 2021 : l’an prochain, elles devraient reculer d’un demi-milliard de francs environ par rapport aux prévisions antérieures, estime le Conseil-exécutif.

Un endettement supplémentaire inévitable en l’état actuel

La crise du coronavirus laissera à coup sûr des traces visibles dans les finances du canton de Berne ces prochaines années. Or, le mécanisme du frein à l’endettement inscrit dans la Constitution n’est pas conçu pour une situation de crise prolongée. Même si l’économie est en train de redémarrer, les années à venir risquent d’être marquées par une forte récession. Il y a donc tout lieu de craindre que les freins à l’endettement ne puissent pas être respectés pendant cette période.

Pour éviter les déficits qui en découleront, il faudrait que le canton applique dès maintenant un vaste programme d’économies ou une hausse des impôts, dans un contexte économique où l’on attend au contraire des pouvoirs publics qu’ils contribuent à la relance. La population est touchée parfois durement par les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Selon le gouvernement, elle n’adhérera actuellement pas à des mesures drastiques d’assainissement des finances, que ce soit sous la forme de coupes dans les dépenses ou de hausses d’impôt, dans le but de respecter les freins à l’endettement. Le gouvernement bernois estime donc qu’il est indispensable d’élargir le débat sur l’adaptation de ce mécanisme qui avait été entamé pour trouver une solution à la forte progression du besoin d’investissement.

Hausse de la dette acceptable à moyen terme grâce à des taux d’intérêt bas

Au vu de la situation actuelle, le Conseil-exécutif estime que le canton de Berne ne pourra pas faire autrement que d’augmenter sa dette de plusieurs centaines de millions de francs ces prochaines années. Même si un endettement supplémentaire d’une telle ampleur est difficile à accepter du point de vue de la politique financière, il doit être relativisé au regard du désendettement opéré durant les deux dernières décennies et des mesures d’aide urgentes prises dans le contexte de la crise du coronavirus. De plus, l’impact sur le compte de résultats d’une hausse même importante de la dette devrait rester dans les limites du raisonnable étant donné le niveau historiquement bas des taux d’intérêt.

Nota bene

Coronavirus : programmes de soutien à l’économie bernoise

Indemnités pour 1500 personnes travaillant dans la recherche et le développement

Grâce à son programme de soutien ciblé, le canton de Berne a permis le maintien en emploi sans réduction de l’horaire de travail de plus de 1500 personnes travaillant sur des projets innovants ou dans des PME axées sur l’innovation (personnes-clés actives dans la recherche et le développement). Il a débloqué à cet effet 23,5 millions de francs à fonds perdus ces dernières semaines. Près de 400 entreprises établies dans le canton ont recouru à cet instrument. Ce programme, qui était une mesure urgente, prendra fin le 31 mai 2020.

Démarrage du programme de cautionnement en faveur des start-ups

Le gouvernement a décidé récemment que le canton de Berne participerait au programme de cautionnement de la Confédération en faveur des start-ups. Il a mis à disposition 5 millions de francs pour cautionner des crédits à hauteur de 35% au maximum. La caution du canton permettra ainsi d’accorder aux start-ups bernoises des crédits pouvant totaliser jusqu’à 15 millions de francs. La procédure a démarré et les premières demandes sont arrivées. Ce programme prendra fin en août 2020.

Le Conseil-exécutif a décidé de soumettre ces deux programmes exceptionnels à une analyse d’efficacité. Il a donc chargé la Promotion économique du canton de Berne de démarrer une procédure d’évaluation. Dans un premier temps, une enquête sera réalisée auprès des PME ayant bénéficié d’une aide individuelle pour connaître leur appréciation et confirmer certaines conditions-cadre. Dans un deuxième temps, un groupe d’experts sera chargé d’évaluer le programme puis de faire rapport au Conseil-exécutif ainsi qu’à la Commission de gestion du Grand Conseil.

Situation de l’emploi

En mai, l’Office de l’assurance-chômage enregistre un fort recul des demandes de réduction de l’horaire de travail (RHT). À ce jour, 18 320 demandes concernant 194 000 personnes ont été approuvées. La Caisse de chômage du canton de Berne a versé depuis mars des indemnités à hauteur de 119 millions de francs. La moitié environ des entreprises concernées ont déclaré des RHT. Le chômage continue d’augmenter, ce qui est atypique pour la saison. Le gouvernement estime que le taux de chômage s’établira à 3,6% en moyenne en 2020 (2019 : 1,8%).

Nota bene

Décisions du Conseil-exécutif du 27 mai 2020 concernant le coronavirus

Remise de la taxe d’hébergement

Le 1er avril dernier, le Conseil-exécutif avait décidé de surseoir au prélèvement de la taxe d’hébergement jusqu’à la fin de l’année. La pandémie de coronavirus a provoqué un affaissement brutal de la demande touristique à la mi-mars. L’amélioration attendue au deuxième semestre devant rester faible, le gouvernement renonce définitivement à la perception de la taxe d’hébergement cantonale pour la période du 1er avril au 31 décembre 2020.

Pas d’aide cantonale pour la remise de loyers commerciaux

Le gouvernement bernois a décidé que le canton ne fournirait pas de contributions aux loyers commerciaux régis par des contrats entre particuliers. Cela comporterait un risque élevé de procès et aurait un coût très élevé pour un effet comparativement faible (arrosage). S’il y a une volonté politique de distribuer des aides dans ce domaine, le Conseil-exécutif estime qu’il appartient à la Confédération de trouver des solutions.

Dans les immeubles appartenant au canton, par contre, le Conseil-exécutif a décidé de surseoir à la perception des loyers dès le mois de mars, à titre de mesure urgente. Il a complété l’ordonnance début avril pour préciser que le canton peut accorder aux établissements fermés en vertu du droit fédéral une remise totale ou partielle des loyers, des fermages et des rentes de droit de superficie.

Plus besoin de dérogations

Différentes organisations ont adressé au gouvernement ces derniers jours des demandes de dérogation pour organiser des manifestations. Le Conseil-exécutif renonce à statuer car les dérogations demandées sont devenues superflues suite à l’évolution de la situation et la décision de la Confédération d’autoriser de nouveau les rassemblements jusqu’à 300 personnes.

Que deviennent les ordonnances cantonales urgentes ?

Le Conseil-exécutif a adopté la décision de principe de ne pas abroger avec effet immédiat les ordonnances sur des mesures urgentes de lutte contre le coronavirus adoptées en mars et avril 2020. Elles resteront vraisemblablement en vigueur pendant une année entière. Les dispositions qui ne sont plus d’actualité ou qui ne sont plus couvertes par des prescriptions fédérales seront abrogées avant (p. ex. la réglementation cantonale plus stricte concernant les heures d’ouverture des points de vente de restauration à l’emporter).

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