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Coronavirus Enregistrement obligatoire dans les bars et les clubs

1 juillet 2020 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif salue la décision du Conseil fédéral d’instaurer l’obligation générale de porter un masque dans les transports publics. Il a en outre décidé aujourd’hui que la clientèle des bars et des clubs devrait décliner son identité et se faire enregistrer. Il s’agit d’une décision de principe, dont les modalités d’application restent à définir. Le Conseil-exécutif élaborera une ordonnance à cet effet et l’adoptera formellement la semaine prochaine. Il a également fixé les modalités d’application dans le canton de Berne de l’ordonnance COVID-19 assouplie par le Conseil fédéral. Le gouvernement bernois maintient sa pratique restrictive concernant les manifestations : il n’autorisera pas de rassemblements de plus de 1000 personnes, y compris pour les festivités du 1er août.

La situation extraordinaire ayant été requalifiée en situation particulière, le Conseil fédéral a édicté une nouvelle ordonnance sur la lutte contre l’épidémie de COVID-19, qui est entrée en vigueur le 22 juin. Les cantons ont de nouveau la responsabilité principale dans l’édiction des règles. 

Le gouvernement bernois salue la décision du Conseil fédéral de réglementer le port du masque dans les transports publics à l’échelle nationale. Cela évitera une coexistence entre des réglementations différentes selon les cantons. Pour le gouvernement bernois, l’obligation de porter un masque dans les transports publics est un pas important pour lutter contre la recrudescence des cas de COVID-19. 

Après une discussion approfondie, le Conseil-exécutif a décidé d’imposer aux exploitants de bars, de clubs, de discothèques et d’établissements assimilés une obligation d’enregistrement. Les personnes qui souhaitent rentrer dans ces établissements devront au préalable déclarer qu’elles acceptent d’être contactées ultérieurement par les autorités de santé s’il apparaissait que des personnes ont contracté le COVID-19 dans l’établissement. Les modalités précises de l’enregistrement seront régies par une ordonnance qui est en cours d’élaboration et qui devrait être soumise au gouvernement pour décision la semaine prochaine. Les établissements qui ne respectent pas l’obligation d’enregistrement s’exposent à une fermeture. Le Conseil-exécutif a instauré cette possibilité ce mercredi (1er juillet), dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance COVID-19 dans le canton de Berne (voir ci-dessous).

Le gouvernement communiquera des informations détaillées sur les modalités d’application de l’obligation d’enregistrement dès que l’ordonnance afférente sera prête.

Mise en œuvre de l’ordonnance COVID-19 dans le canton de Berne

Le Conseil-exécutif a également fixé les modalités d’application de l’ordonnance COVID-19 assouplie. Si la lutte contre l’épidémie dans le canton de Berne l’impose, la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration sera compétente pour ordonner sans délai des mesures dans des périmètres limités. Elle agira en concertation avec l’état-major de conduite de l’Organe de conduite cantonal. Cela pourrait se produire en particulier si certaines écoles ou certains autres établissements accessibles au public étaient touchés. Dans tous les autres cas, les mesures supplémentaires seront du ressort du Conseil-exécutif.

L’ordonnance de la Confédération autorise de nouveau les manifestations comptant jusqu’à 1000 participants. Le Conseil-exécutif déclare qu’en principe le canton de Berne n’accordera pas de dérogations fondées sur l’article 7 de l’ordonnance COVID-19, y compris pour les festivités du 1er août.

Gouvernement bernois opérationnel au complet durant les vacances

Au vu de la situation actuelle en lien avec le coronavirus, le Conseil-exécutif renonce aux habituelles suppléances durant les vacances d’été. Son président, Pierre Alain Schnegg, exercera les fonctions présidentielles tout au long de l’été. En cas de besoin, le gouvernement se réunira au complet, en présentiel ou en téléconférence.

Crédits pour les tests de dépistage

Comme le prévoient l’ordonnance fédérale sur les épidémies et les consignes de l’Office fédéral de la santé, le canton de Berne doit prendre à sa charge le coût des tests de dépistage du coronavirus pendant la première vague de la pandémie, soit jusqu’au 24 juin. Il a approuvé à cet effet un crédit de trois millions de francs. Le gouvernement proposera au Grand Conseil un crédit supplémentaire pour couvrir cette dépense dès que les coûts exacts seront connus. Depuis que l’application de traçage a été mise à disposition, c’est de nouveau la Confédération qui assume le coût des tests de dépistage ordonnés par les médecins cantonaux à partir du 25 juin 2020.

Fin des mesures particulières pour le personnel cantonal début juillet

Enfin, le Conseil-exécutif a décidé d’abroger le 3 juillet prochain les mesures de précaution visant les employés du canton dans le domaine du droit du personnel. Les règles d’hygiène et de conduite restent en vigueur. Les membres du personnel appartenant à une catégorie vulnérable ont le droit de travailler de préférence à domicile. Tous les autres reviennent en principe sur leur lieu de travail habituel le 4 juillet. Le télétravail reste possible en concertation avec les supérieurs. Le Conseil-exécutif a en outre chargé la Direction des finances d’élaborer d’ici la fin de l’année une nouvelle stratégie d’encouragement du télétravail.

Nota bene

Prise de position du canton de Berne concernant la loi COVID-19

Le Conseil-exécutif du canton de Berne est globalement favorable au projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19). En effet, il estime nécessaire de donner une assise juridique à ce droit de nécessité. Toutefois, les mesures que le Conseil fédéral est habilité à ordonner en vertu de la loi COVID-19 non seulement empiètent sur le domaine de compétence des cantons, mais elles leur font encourir des coûts considérables. C’est pourquoi le gouvernement bernois demande que la loi impose à la Confédération, voire aussi aux assureurs, de participer à ces coûts. Il faut également que les cantons soient davantage impliqués dans les réflexions et les décisions.  

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