Communiqués de presse

Mesures anti-coronavirus dans le canton de Berne - Restrictions ciblées dans la restauration

27 novembre 2020

Le Conseil-exécutif prolonge les restrictions anti-coronavirus d’une semaine, jusqu’au 14 décembre, car le nombre de cas de COVID-19 stagne dans le canton de Berne et le taux de positivité reste élevé. Pour contenir encore plus fortement la pandémie, les restaurants devront fermer dès 21h à partir du lundi 30 novembre et le nombre de clients sera limité à 50. Parallèlement, le gouvernement a la ferme intention de permettre la réouverture des institutions culturelles et sportives à partir du 14 décembre et de porter à 50 le nombre de personnes pouvant se réunir pour les services religieux. Il souhaite ainsi ouvrir des perspectives à la population en vue de la période des fêtes. Le Conseil-exécutif remercie les Bernoises et les Bernois de leur adhésion aux restrictions. Vu la situation actuelle, il les appelle à ne pas relâcher leur vigilance et à toujours respecter strictement les règles de conduite et les plans de protection.

Informations brèves du Conseil-exécutif

26 novembre 2020

Adaptation de la législation COVID-19 dans le domaine de la culture I Mise en consultation du contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative pour les glaciers I Christine Bühler au Grand Conseil I Modification de l’ordonnance contre le feu et sur les sapeurs-pompiers

Indemnités indues - Le Conseil-exécutif prend connaissance de la plainte pénale contre BLS SA

24 novembre 2020

Le Conseil-exécutif a pris connaissance de la décision de l’Office fédéral des transports de déposer une plainte pénale contre BLS SA pour avoir touché des indemnités indues. Le Conseil-exécutif a été informé à l’avance du contenu de l’expertise légale réalisée par la société PwC.

Archéologie - Le cimetière de Tramelan se dévoile

23 novembre 2020

De début septembre à début novembre 2020, le Service archéologique du canton de Berne a procédé à la fouille programmée d’une partie du cimetière situé au nord de l’église évangélique réformée de Tramelan. Cette fouille, qui précède la construction du nouveau centre paroissial prévu à cet endroit, a permis de mettre au jour une quarantaine de sépultures, dont certaines remontent au 17e ou au 18e siècles.

Nouvelles de l'administration

23 novembre 2020

Employeurs : infos sur les certificats de salaire I La directrice de l’instruction publique Christine Häsler invite les jeunes à tenir bon

Révision de la loi sur l’imposition des véhicules routiers (LIV) - Taxe écologique sur les véhicules routiers devant le Grand Conseil

20 novembre 2020

Le Conseil-exécutif a approuvé la loi révisée sur l’imposition des véhicules routiers à l’intention du Grand Conseil. L’orientation de la loi a obtenu un large soutien lors de la procédure de consultation. La révision vise à intégrer les émissions de CO2 dans le calcul de la taxe sur les véhicules routiers. Le gouvernement veut en outre augmenter le niveau des taxes afin de compenser une baisse de l’impôt des personnes physiques. Ces modifications législatives seront débattues par le Grand Conseil lors de la session de printemps 2021.

Rapport sur la rémunération des organes de direction stratégique et opérationnelle dans les participations cantonales - Le gouvernement ne veut pas de plafond fixe

20 novembre 2020

Le Conseil-exécutif présente dans un rapport une vue d’ensemble des rémunérations versées aux organes de direction stratégique et opérationnelle dans les participations cantonales et dans des entreprises parapubliques comparables. Il se prononce pour un maintien de ces rémunérations aux niveaux du marché et s’oppose à l’instauration d’un plafond fixe. Il n’en attend pas moins des entreprises dans lesquelles le canton détient des participations qu’elles fassent preuve de retenue pour fixer le montant des rémunérations, et en particulier qu’elles ne se basent pas sur les salaires les plus élevés de leur branche.

Registre du commerce - Inscriptions au registre du commerce sur BE-Login

20 novembre 2020

La plateforme BE-Login permet de demander en ligne des inscriptions au registre du commerce 24 heures sur 24, en toute sécurité. Cette fonctionnalité est accessible dès maintenant.

Mesures pour les cas de rigueur - Traitement des demandes si possible avant la fin de l’année

19 novembre 2020

Le Conseil-exécutif salue le programme proposé par le Conseil fédéral pour atténuer les cas de rigueur provoqués par la crise du coronavirus. Il a décidé que le canton de Berne participerait à ce programme par la voie d’une ordonnance cantonale sur les cas de rigueur fondée sur l’article 15 de la loi sur le développement de l’économie. Selon le gouvernement bernois, il est important que le programme fédéral puisse être mis en œuvre rapidement et de la façon la moins coûteuse possible. De plus, des mesures de soutien purement cantonales sont à l’étude. Le gouvernement s’attend à ce que le coût global des mesures pour les cas de rigueur à la charge du canton avoisine une centaine de millions de francs. Le Conseil-exécutif constate avec satisfaction que le Conseil fédéral a tenu compte de ses avis et il l’en remercie.

Coronavirus - Le Conseil-exécutif maintient les mesures anti-COVID-19

19 novembre 2020

Les mesures en vigueur dans le canton de Berne pour contenir la propagation du coronavirus restent en vigueur jusqu’au 7 décembre 2020. Le Conseil-exécutif a pris cette décision au vu de l’évolution épidémiologique et du nombre encore élevé de cas. Il remercie la population pour son adhésion aux restrictions. Il appelle en outre les Bernoises et les Bernois à rester vigilants et à respecter les consignes anti-pandémie, à restreindre au strict minimum le nombre de contacts personnels et à se faire tester en cas de symptômes. Le Conseil-exécutif souhaite pouvoir procéder à des assouplissements dans deux à trois semaines et ouvrir ainsi des perspectives à la population.

Mise à jour du concordat fondateur de la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel - Nouveaux outils de pilotage et de gouvernance pour la HEP-BEJUNE

19 novembre 2020

Le Conseil-exécutif soumet au Grand Conseil la loi d’adhésion au concordat révisé sur la Haute École Pédagogique pilotée conjointement par les cantons du Jura, de Neuchâtel et de Berne. Le but du concordat révisé est d’adapter l’établissement intercantonal à l’évolution du paysage des hautes écoles et au nouveau cadre légal fédéral, grâce notamment à un nouvel organe de pilotage et à des outils de gouvernance stratégique.

Informations brèves du Conseil-exécutif

19 novembre 2020

Référendum contre la modification de la loi sur le commerce et l’industrie I Réponse à la consultation fédérale sur le deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts dans la santé I Loi portant introduction de l’accord intercantonal sur les marchés publics devant le Grand Conseil I Révision de l’ordonnance sur le personnel I Adaptation des indemnités pour les cours J+S I Subvention d’investissement pour la construction de la Neue Festhalle à Berne

Coopération - Echange de vues entre les exécutifs du canton de Berne et de la ville de Bienne

18 novembre 2020

Le Conseil-exécutif bernois et le Conseil municipal de Bienne se sont rencontrés mercredi (18 novembre) à Bienne pour un échange de vues. La réunion, qui a lieu tous les deux ans, a été maintenue malgré la crise sanitaire. Elle a permis aux autorités exécutives du canton et de la deuxième ville d’échanger sur les dossiers d'intérêt commun et de confirmer leur volonté d’accroître les échanges et les collaborations.

Commission des institutions politiques et des relations extérieures - Droits populaires examinés de près

18 novembre 2020

Le corps électoral pourra déposer un projet populaire même si le Grand Conseil a approuvé un projet alternatif. L’initiative parlementaire « In dubio pro populo » demande que soit renversé l’effet d’exclusion d’un projet alternatif vis-à-vis d’un projet populaire. La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil met en consultation trois variantes de modification, qu’elle compare au droit en vigueur.

Coronavirus - Recherche de personnel pour les EMS et les hôpitaux

17 novembre 2020

Les EMS et les hôpitaux du canton de Berne manquent parfois cruellement de personnel en raison de la mise en isolement ou en quarantaine d’une partie de leurs collaborateurs. Les EMS ont un besoin urgent de personnel supplémentaire car, dans certains établissements, des services entiers sont touchés par le coronavirus. Les hôpitaux étendent leurs services d’urgence et se préparent à la phase orange. Par ailleurs, l’équipe de traçage du canton de Berne a pu rattraper son retard dans le suivi des personnes testées positives au coronavirus et des personnes-contacts.

Agriculture - L’offensive bernoise bio entre dans une deuxième phase

16 novembre 2020

L’agriculture bernoise doit s’assurer une part plus importante du marché des produits biologiques. C’est pourquoi le canton de Berne réoriente son offensive bio pour les cinq prochaines années. Elle sera désormais principalement axée sur la promotion des ventes. L’objectif de l’offensive bernoise bio 2025 est d’augmenter la plus-value dans le secteur tout en valorisant les produits biologiques. La deuxième phase de l’offensive bernoise bio a été lancée dans le cadre d’une manifestation de réseautage virtuelle.

Nouvelles de l'administration

16 novembre 2020

Première déclaration désormais à 18 ans

Révision de la loi sur le statut particulier - La position du Jura bernois et des francophones renforcée dans le canton de Berne

16 novembre 2020

Le Conseil-exécutif vient d’approuver à l’intention du Grand Conseil un projet de révision de la loi sur le statut particulier, apportant la clé de voûte à dix ans d’extension des droits de la population francophone du canton. Le projet « Statu quo + » répond à aux demandes du CJB et du CAF, avec de nouvelles compétences et une autonomie accrue dans l’attribution de subventions. Le projet fixe par ailleurs dans la loi des garanties de services publics en français. Le renforcement du statut particulier a aussi rendu possible le développement du bilinguisme et un soutien fort à la culture et à l’identité régionale. Il assure à la population francophone une bonne place au sein du canton de Berne, canton bilingue et pont entre la Suisse romande et la Suisse alémanique.

Commission des finances - Oui aux crédits informatiques

16 novembre 2020

La Commission des finances recommande à l’unanimité au Grand Conseil d’approuver les 14 crédits informatiques pour un total de 428,1 millions de francs qui lui seront soumis lors de la session d’hiver. Ces crédits ont été étudiés en détail par sa section compétente. Les tâches et les exigences que l’administration doit remplir ne cessent de croître et seule une informatique performante lui permet d’y faire face. La commission s’attend à ce que les coûts informatiques puissent être stabilisés à moyen terme.

Déroulement rapide et concerté des procédures d’aménagement du territoire

13 novembre 2020

Les communes et le canton veulent optimiser leur coopération et accélérer la procédure d’aménagement du territoire. Le groupe de contact Aménagement a élaboré huit mesures après avoir analysé la situation, jugée insatisfaisante. Présidé par la conseillère d’État Evi Allemann, il a été institué par la Direction de l’intérieur et de la justice et par l’Association des communes bernoises afin d’accroître la marge de manœuvre des communes dans les procédures d’aménagement du territoire.

Informations brèves du Conseil-exécutif

12 novembre 2020

Décision sur recours concernant l’information avant la votation fédérale du 29 novembre 2020

Informations brèves du Conseil-exécutif

12 novembre 2020

Modification de la loi sur l’agriculture devant le Grand Conseil I Votation cantonale du 7 mars 2021 I Renouvellement du Conseil d’administration du Centre interrégional de perfectionnement (CIP) I Crédit pour la remise en état du bâtiment de la préfecture à Berne I Crédit pour la réalisation de surfaces de laboratoire sur le site Muesmatt à Berne I Crédit pour l’étude de projet de la transformation des bâtiments cantonaux sis rue de la Source à Bienne I Subventions en faveur de la relève dans le sport de haut niveau I Délais référendaires expirés

Décision du Conseil fédéral concernant les paiements compensatoires 2021 - Le Conseil-exécutif salue la correction pour 2021 et attend une modification de l’ordonnance à partir de 2022

11 novembre 2020

Le Conseil fédéral a approuvé ce mercredi (11 novembre 2020) les paiements compensatoires pour l’année 2021. Il s’est rallié à une proposition du Conseil-exécutif et a avalisé une correction de 28 millions de francs aux montants à verser au canton de Berne. En outre, le Conseil fédéral dit envisager une modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges. Elle permettra de tenir compte d’un phénomène ponctuel remontant à 2017 dans le calcul des paiements compensatoires dus au canton de Berne pour les années 2022 et 2023. Le Conseil-exécutif prend connaissance avec satisfaction des décisions du Conseil fédéral. Il part du principe que l’ordonnance modifiée entrera en vigueur en temps utile pour fixer les paiements compensatoires dus en 2022.

Réponse à la consultation sur l’ordonnance fédérale - Le Conseil-exécutif rejette l’ordonnance fédérale sur les cas de rigueur COVID-19 dans sa forme actuelle

11 novembre 2020

Le Conseil-exécutif rejette le projet d’ordonnance fédérale sur les cas de rigueur COVID-19 dans sa forme actuelle. Il demande à la place au Conseil fédéral de réactiver immédiatement l’instrument des crédits COVID-19. À titre de mesure d’accompagnement, la Confédération devrait revoir la réglementation sur les cas de rigueur : le gouvernement bernois estime qu’il faut définir des règles claires et des modalités d’application pragmatiques et porter à un milliard de francs au moins les aides financières prévues. Selon lui, c’est le seul moyen pour les pouvoirs publics de soutenir rapidement et efficacement les secteurs en difficulté.

Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire - Oui à une centrale électrique dans la zone du glacier de Trift

10 novembre 2020

Une centrale électrique devrait être construite dans la zone du glacier de Trift. La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire soutient une demande de concession en ce sens des Forces motrices de l’Oberhasli. Le Grand Conseil débattra de ce dossier et d’autres projets dans les domaines de l’énergie et de la construction lors de la session d’hiver.

Controlling du programme PDE 2016 à 2020 - Des pôles de développement économique dynamiques

10 novembre 2020

Les 21 pôles de développement économique du canton de Berne ont connu une croissance supérieure à la moyenne au cours des quatre années écoulées. Le nombre de postes de travail y est passé de 58 000 à 64 000 et la valeur ajoutée par emploi y est plus élevée que la moyenne cantonale. Tels sont les constats du controlling 2016 à 2020.

BE Movie - Week-end du cinéma bernois

9 novembre 2020

BE MOVIE, le week-end du cinéma bernois, présente les perles de la création cinématographique locale du 20 au 22 novembre 2020.

L’emploi dans le canton de Berne en octobre 2020 - Hausse saisonnière du chômage

9 novembre 2020

Le nombre de chômeurs a augmenté en octobre dans le canton de Berne (+323 personnes, à 14 941). Le taux de chômage est resté stable, à 2,6% (Suisse : inchangé, à 3,2%). Dans l’hôtellerie-restauration, il a néanmoins progressé. Corrigé des effets saisonniers, le chômage est resté stable dans le canton.

Coronavirus : appel de la présidence du gouvernement à la population - Limiter les contacts interpersonnels est impératif

8 novembre 2020

Le Conseil-exécutif observe avec préoccupation les chiffres élevés de la transmission du coronavirus dans le canton de Berne. Dans un message vidéo diffusé ce dimanche (8 novembre), le président du gouvernement Pierre Alain Schnegg et la vice-présidente du gouvernement Beatrice Simon ont appelé la population à respecter les mesures recommandées et à limiter le plus possible les contacts interpersonnels. Selon l’évolution de la pandémie, le Conseil-exécutif décidera le 20 novembre au plus tard s’il peut alléger les restrictions arrêtées dans un premier temps jusqu’au 23 novembre, ou s’il doit les maintenir voire les renforcer.

Coronavirus - Ouverture lundi 9 novembre 2020 du drive-in de test rapide à Belp

6 novembre 2020

Un drive-in de test rapide accueillera les cas de suspicion de coronavirus près de l’aéroport de Berne-Belp à partir du lundi 9 novembre 2020 à 13h. Il sera ouvert du lundi au dimanche, de 13h à 21h.

Coronavirus - Participation aux funérailles jusqu’à 50 personnes

6 novembre 2020

Ce vendredi 6 novembre 2020, le Conseil-exécutif a décidé de modifier l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 adoptée mercredi et entrée en vigueur hier jeudi. Dès maintenant, les funérailles peuvent de nouveau réunir jusqu’à 50 personnes.

Vendanges 2020 dans le canton de Berne - Récolte peu abondante, mais de la finesse en perspective

6 novembre 2020

Il y avait longtemps que les vendanges ne s’étaient pas terminées aussi tôt dans la saison, puisque les dernières grappes ont été ramassées début octobre. En 2020, 1340 tonnes de raisin de grande qualité ont été récoltées dans le canton de Berne, sur une superficie de 251 hectares. Ce chiffre est inférieur de 19% à la moyenne décennale. En contrepartie, la qualité des raisins était parfaite au moment de la récolte : les fruits étaient sains, avec une forte teneur en sucre et des arômes très intéressants. Le millésime 2020 s’annonce prometteur.

Votation sur l’appartenance cantonale de Moutier - Mesures particulières pour l’organisation de la répétition du vote à Moutier

6 novembre 2020

En concertation avec la commune de Moutier et avec l’accord de la Conférence tripartite, le Conseil-exécutif a défini les mesures d’encadrement pour le vote du 28 mars 2021 sur l’appartenance cantonale de Moutier. Sur la base du registre électoral contrôlé par la Chancellerie d’État bernoise, l’Office fédéral de la justice (OFJ) enverra aux ayants droit, le 6 mars 2021, le matériel de vote établi par la commune. Un container scellé par l’OFJ dans le hall d’entrée de l’Hôtel de Ville recueillera le vote par correspondance des personnes qui se déplacent physiquement. L’adresse pour le vote par correspondance par voie postale est celle de l’OFJ, qui acheminera les enveloppes de vote à la Sociét’Halle à Moutier pour le dépouillement. Le vote aux urnes aura lieu dans ces mêmes locaux le vendredi, le samedi et le dimanche du scrutin.

Budget 2021 et plan intégré mission-financement 2022-2024 - La Commission des finances soutient le budget 2021 du gouvernement

6 novembre 2020

La majorité de la Commission des finances adhère aux mesures proposées par le Conseil-exécutif dans le cadre de la « Voie 3 ». Malgré un déficit important, elle approuve à la fois le budget 2021 et le plan intégré mission-financement 2022-2024. En raison du frein à l’endettement, le budget doit obtenir une majorité qualifiée au Grand Conseil. La majorité de la commission est prête à se rallier aux propositions du Conseil-exécutif et à les défendre avec lui afin que le canton puisse démarrer la nouvelle année avec un budget valable en cette période extraordinaire. Une minorité de la commission ne peut pas accepter le budget à cause des baisses d’impôt qu’il prévoit.

Coronavirus - Virus toujours très actif dans le canton de Berne

5 novembre 2020

Le COVID-19 est bien présent dans le canton de Berne, où il reste très virulent dans divers endroits. Le nombre élevé de cas dans les centres d’asile et dans les EMS ainsi que le taux d’occupation des lits dans les hôpitaux montrent à quel point le virus est répandu non seulement dans la population, mais aussi dans les institutions.

Projet conjoint de préservation des biens culturels - Répertorier le patrimoine grâce au numérique

5 novembre 2020

La numérisation ouvre de nouvelles perspectives pour la préservation du patrimoine. Les cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne, de Berne et de Soleure lancent ensemble un projet visant à répertorier les biens culturels des collections et à les rendre accessibles au public. Le projet repose sur un portail Internet et un réseau de musées développés à Bâle-Campagne, accessibles à tous les musées et à toutes les institutions culturelles intéressés. Il pourrait devenir un exemple dans toute l’Europe.

Extraction de matériaux, décharges et transports - La Commission de gestion demande des procédures de planification plus rapides

5 novembre 2020

Le Conseil-exécutif doit se donner pour objectif de raccourcir les procédures de planification des sites d’extraction de matériaux et de décharge. C’est ce que propose la Commission de gestion du Grand Conseil bernois dans une déclaration de planification relative au rapport de controlling sur l’extraction de matériaux, les décharges et les transports, qu’elle a examiné en vue de la session d’hiver.

Informations brèves du Conseil-exécutif

5 novembre 2020

Mise en consultation du contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse » I Modification de la loi sur l’école obligatoire devant le Grand Conseil

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