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Crédits pour la HES-SO et la HE-Arc

Le Conseil-exécutif a accordé un crédit d’environ 12,1 millions de francs pour couvrir la participation financière 2021 du canton de Berne à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) et à la Haute école Arc des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HE-Arc). Le montant est inférieur de 500 000 francs au crédit versé en 2020 et identique au crédit alloué en 2019. Cette variation s’explique par une baisse attendue du nombre d’étudiants bernois immatriculés dans l’espace HES-SO et du nombre d’étudiants accueillis sur le site bernois de la HE-Arc à Saint-Imier. La participation financière du canton de Berne représente 20% du total à la charge des cantons BEJUNE.

Traitement de l'affaire: Direction de l’instruction publique et de la culture

Mise en consultation de la loi sur la procédure et la juridiction administratives

Le gouvernement cantonal bernois a mis en consultation jusqu’au 19 avril 2021 la modification de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

Un point central de la modification porte sur la suspension des délais légaux dans les procédures de recours internes ou externes à l’administration. Des exceptions à la suspension des délais sont prévues pour les procédures urgentes. Une solution comparable existe déjà à la Confédération et dans la plupart des cantons. Les autres points de la modification concernent le traitement accéléré des actions dilatoires, des nouveautés liées au règlement des frais et l’extension de l’obligation faite aux recourants étrangers de verser une avance dans certaines circonstances. La révision partielle de la loi met en œuvre notamment trois interventions parlementaires.

Vers les documents pour la consultation

Traitement de l'affaire: Direction de l’intérieur et de la justice

Dispositions constitutionnelles sur l’organisation judiciaire et mesures découlant de la réforme de la justice : transmission au Grand Conseil

Le Conseil-exécutif demande au Grand Conseil d’approuver une mise à jour des dispositions de la Constitution cantonale et l’application des mesures dont la nécessité a été mise en évidence par l’évaluation de la deuxième réorganisation de l’administration de la justice et des tribunaux. Les différents acteurs du système judiciaire bernois devraient tous apparaître dans la Constitution et dans la loi. La Direction de la magistrature est par exemple instituée au niveau constitutionnel également en tant qu’organe commun aux autorités judiciaires et au Ministère public, et ses compétences financières sont précisées. Une expertise a confirmé que cette solution est conforme à la Constitution, si bien que les doutes émis pendant la procédure de consultation ne sont pas fondés. En outre, des mesures issues de l’évaluation de la deuxième réforme de la justice sont mises en œuvre. L’organisation des autorités judiciaires et certains processus devraient subir des adaptations ponctuelles et être optimisés. Quelques points de la loi sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public seront donc revus, tandis que certaines adaptations indirectes seront apportées à d’autres actes législatifs.

Traitement de l'affaire: Direction de l’intérieur et de la justice

Peter Haudenschild au Grand Conseil

Le Conseil-exécutif a déclaré Peter Haudenschild (PLR, Niederbipp) élu au Grand Conseil.
ll reprend le siège de Marianne Teuscher-Abts (PLR, Roggwil), qui a démissionné pour le 8 février 2021.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Coûts des mesures destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine sanitaire en 2020

Le gouvernement cantonal bernois demande au Grand Conseil d’approuver les coûts des mesures engagées pour faire face à la crise du coronavirus dans le domaine sanitaire. Le premier crédit supplémentaire de 11,18 millions de francs qu’il sollicite englobe les coûts imputables aux services de dépistage, à la gestion des contacts, à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie de vaccination. Le second crédit supplémentaire, de 42,9 millions de francs, concerne principalement les coûts induits par l’achat de matériel de protection. De nombreuses mesures prises afin d’endiguer la propagation du COVID-19 n’étaient pas inscrites dans la planification budgétaire. Le Conseil-exécutif les a approuvées au préalable dans différents arrêtés en vertu du droit de nécessité. Le Grand Conseil débattra de ces crédits supplémentaires lors de la session de printemps 2021.

Traitement de l'affaire: Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Crédit pour un concours portant sur les études et la réalisation d’un nouveau bâtiment de laboratoires à l’Université de Berne

Le Conseil-exécutif sollicite du Grand Conseil un crédit de 1,3 million de francs pour préparer et lancer un concours portant sur les études et la réalisation d’un nouveau bâtiment qui abritera les laboratoires de sciences naturelles de l’Université de Berne. La construction devrait remplacer celle située au 9a de l’Erlachstrasse et couvrir dans les meilleurs délais les besoins supplémentaires de locaux grâce à une surface utile plus importante. Le projet lauréat servira de base à l’étude du bâtiment et à l’appel d’offres.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics et des transports

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