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Comptes annuels 2020 La crise du COVID-19 laisse son empreinte

30 mars 2021 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le compte de résultats 2020 du canton de Berne boucle sur un excédent de revenus de 40 millions de francs. Les 391 millions de francs d’investissements nets n’ont pas pu être intégralement autofinancés, si bien que le solde de financement affiche un nouvel endettement de 20 millions de francs. Le résultat est globalement meilleur que prévu en 2020, mais il reste néanmoins inférieur de 180 millions de francs environ au montant budgété avant que n’éclate la pandémie de COVID.

Valeurs-repères des comptes annuels 2020 du canton de Berne

En millions de CHF Budget
2020
Comptes
2020
Écart par
rapport au
budget
Charges 11'705 11'904 200
Revenus 11'923 11'945 22
Compte de résultats 218  40  -178 
Investissements nets 446  391  -56 
Solde de financement 161  -20  -181 

Avec des charges de 11 904 millions de francs et des revenus de 11 945 millions de francs, le compte de résultats 2020 dégage un excédent de 40 millions de francs, alors que le budget tablait sur un solde positif de 218 millions de francs. Les investissements nets totalisent 391 millions de francs, soit 56 millions de francs de moins que prévu. Ils n’ont pas pu être intégralement autofinancés. L’insuffisance de financement se monte à 20 millions de francs, contre 161 millions de francs d’excédent inscrits au budget.

Dépenses dues à la pandémie partiellement compensées par une part supplémentaire du bénéfice de la BNS

Les charges élevées dues à la crise du coronavirus pèsent sur le compte de résultats. Elles atteignent environ 303 millions et se décomposent de la manière suivante : 154 millions de francs pour la compensation des pertes de revenus des hôpitaux et des maisons de naissance répertoriés, 52 millions de francs pour les aides économiques et les cas de rigueur, 44 millions de francs pour les dépenses nettes de l’organe de conduite cantonal (achat de matériel de protection, gestion de la hotline cantonale, etc.) et 19 millions de francs pour compenser les déficits dans le domaine des transports publics.

Ce montant de 303 millions de francs ne comprend par les pertes de revenus dues à la pandémie et impossibles à quantifier avec précision. Elles touchent, par exemple, le produit des amendes et de l’impôt anticipé, les émoluments en raison de la suspension des sommations et des poursuites ou encore les recettes provenant des droits de douane sur les carburants perçus par la Confédération et de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations.

Le surcroît de dépenses imposées par la pandémie a pu être compensé partiellement par une part supplémentaire du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS). Le budget 2020 tablait sur un versement de 81 millions de francs. Or, on savait depuis début mars 2020 que la Confédération et les cantons recevraient une part supplémentaire du bénéfice de la BNS. La double distribution a amélioré le compte de résultats 2020 de 243 millions de francs par rapport au budget.

Recettes fiscales inférieures au budget 2020 – Effets positifs sur les charges

L’évolution des recettes fiscales présente un intérêt particulier dans le contexte de la pandémie. Les déclarations fiscales 2020 étant renvoyées en 2021, les pertes de revenus ne se répercuteront intégralement que dans le compte de résultats 2021. Les comptes 2020 font néanmoins déjà apparaître des recettes fiscales inférieures aux valeurs budgétées (-154 millions de francs). Cela concerne le produit des impôts des personnes morales (-81 millions de francs) et les parts des revenus de la Confédération (impôt fédéral direct et impôt anticipé), qui sont inférieures de 97 millions de francs au budget. En revanche, des revenus supplémentaires ont été générés par d’autres impôts directs (+15 millions de francs) et des impôts des personnes physiques (+8 millions de francs).

Plusieurs rubriques dans les charges ont eu un effet positif sur le résultat 2020, notamment les charges de biens, services et marchandises (87 millions de francs), les amortissements (47 millions de francs) et les charges de personnel (25 millions de francs), qui se situent bien en deçà des valeurs budgétées. Des revenus financiers plus élevés (34 millions de francs) ont eu eux aussi une incidence bénéfique sur le résultat annuel.

Investissements nets inférieurs au budget

Le compte des investissements clôt sur un résultat meilleur que budgété. Les investissements nets ont légèrement progressé, passant de 374 millions de francs en 2019 à 391 millions de francs en 2020 (+16 millions de francs). Mais 56 des 446 millions de francs budgétés n’ont pas été utilisés, en raison notamment de retards dans le projet de construction du Campus Bienne (31 millions de francs), de la baisse des subventions d’investissement allouées à des institutions dans le domaine du handicap à cause de retards de construction (15 millions de francs) et de l’avancement de 2020 à 2019, pour des raisons de coût, de l’achat de licences SAP (9 millions de francs). Parallèlement, la vente de 35% du capital-actions de l’Hôpital du Jura bernois SA a rapporté des recettes non budgétées au compte des investissements (10 millions de francs).

À l’inverse, deux prêts consentis à des institutions de santé pour leur permettre de surmonter des difficultés de trésorerie du fait de la pandémie ont généré des dépenses d’investissement de 17 millions de francs qui n’étaient pas budgétées.

La crise du coronavirus laissera des traces profondes dans les prochains budgets

Même s’il a été possible d’éviter un accroissement considérable de la dette en 2020, la crise du coronavirus laissera des traces profondes dans les finances cantonales ces prochaines années. Elle affectera fortement les recettes fiscales 2021, par exemple, mais également les dépenses. Tant que durera la crise, autrement dit jusqu’à ce qu’une reprise économique se dessine, le Conseil-exécutif privilégiera une gestion financière à plus court terme, bien qu’il ne souhaite pas obérer les budgets à venir.

Compte tenu du contexte, le Conseil-exécutif demande au Grand Conseil, lorsqu’il approuvera les comptes annuels, de renoncer à appliquer le frein à l’endettement pour compenser le découvert de 20 millions de francs du compte des investissements.

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