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Coronavirus Aide aux entreprises touchées par la pandémie : adaptation de la réglementation des cas spéciaux

2 juillet 2021 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a adapté au 1er juillet 2021 l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur. Désormais, toutes les entreprises peuvent profiter de la réglementation des cas de rigueur spéciaux. Le programme s’achèvera fin août 2021.

Réglementation des cas de rigueur spéciaux

Le 18 juin dernier, le Conseil fédéral a décidé d’étendre la réglementation des cas spéciaux aux petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires jusqu’à 5 millions de francs. Le Conseil-exécutif a adapté en conséquence l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur. La réglementation s’applique aux entreprises qui ont enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 70%. Pour les petites entreprises, les montants maximums alloués sont relevés à 30% du chiffre d’affaires déterminant, avec une limite absolue à 1,5 million de francs par entreprise.

Achèvement du programme d’aide aux cas de rigueur

Lors de la modification de l’ordonnance du 7 avril 2021, le Conseil-exécutif avait laissé entendre aux entreprises qu’elles pourraient réexaminer leur décision initiale lors du programme de mise en œuvre suivant, notamment pour changer de type de cas de rigueur ou pour redéfinir la période de chiffre d’affaires. Une nouvelle disposition a donc été intégrée à l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur afin de permettre aux entreprises d’y réfléchir. Le Conseil-exécutif instaure ainsi des modalités d’une clôture simplifiée et ordonnée du programme au 31 août prochain.

Nota bene

Pas de relèvement de la redevance d’alcool

Les établissements d’hôtellerie et de restauration devraient être exonérés, comme en 2020, de la redevance d’alcool en 2021, compte tenu de la situation économique difficile qu’ils traversent à cause de la pandémie de COVID-19. Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil de renoncer à des recettes de 1,8 million de francs et de créer la base légale pour un versement extraordinaire au Fonds de lutte contre la toxicomanie. La redevance n’est pas liée au chiffre d’affaires réalisé sur les boissons alcooliques, mais elle est calculée sur la base de la taille et du type d’établissement. Cette décision concerne uniquement les établissements d’hôtellerie et de restauration titulaires d’une autorisation A ou C, pas les services de petite restauration à emporter ou d’autres points de vente d’alcool, qui ne sont pas soumis à la fermeture administrative.

Le produit de la redevance d’alcool alimente le Fonds de lutte contre la toxicomanie, qui finance des mesures et des institutions dans les domaines de la promotion de la santé en général, de la prévention de la toxicomanie et de l’aide aux personnes dépendantes. Afin que ces mesures puissent être maintenues, 1,8 million de francs seront alloués au fonds à titre de compensation.

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