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Les atouts d’un canton comptant 100 à 150 communes

16 février 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif est d’avis que réduire à 100 ou 150 le nombre de communes bernoises aurait de sérieux avantages, surtout en ce qui concerne leur pouvoir d’action et la gestion de leur développement territorial. Le Conseil-exécutif compte donc à l’avenir piloter les fusions de communes de façon plus ciblée. Le rapport sur la question est en consultation jusqu’au 25 mai 2018.

Une intervention transmise en mars 2015 au gouvernement cantonal demandait à celui-ci d’étudier à quoi ressemblerait le canton de Berne s’il devait compter moins de 50 communes. L’exécutif a rendu son rapport, qui est mis en consultation jusqu’au 25 mai 2018.

50 communes, un nombre irréaliste

Le rapport arrive à la conclusion qu’il est irréaliste de vouloir ramener de 347 actuellement à 50 le nombre de communes bernoises. Le processus impliquerait des coûts de transformation très élevés et une nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes. Un canton comptant entre 100 et 150 communes présenterait en revanche des avantages certains, notamment pour la population : cela améliorerait le pouvoir d’action et la capacité à fournir des services publics, le pilotage du développement territorial, l’attrait des sites et l’autonomie financière des communes.

Pilotage plus ciblé des fusions

Le gouvernement bernois entend agir en ayant une vision globale des fusions. Il propose pour cela un « plan directeur des fusions » comportant des « unités spatiales homogènes ». Définies en fonction de critères économiques, territoriaux et sociaux, les « unités spatiales homogènes » font office de périmètres stratégiques. Deux options de mise en œuvre sont mises en discussion. 

Développement des instruments existants ou…

Première option : développer le dispositif cantonal d’encouragement des fusions, étant entendu que les communes resteraient libres de leur choix. Les ressources financières et humaines seraient cependant allouées de manière à privilégier les fusions stratégiques, surtout le regroupement de très petites communes autour d’une commune-centre. Par ailleurs, le canton exercerait une influence plus active et recourrait systématiquement aux instruments de mise en œuvre et aux moyens de coercition existants. 

…changement de stratégie

Seconde option : procéder à un changement de stratégie fondamental. Le canton édicterait des dispositions contraignantes visant à appliquer rapidement le modèle de 150 communes, qu’il assortirait d’un délai. Le principe du libre choix serait abandonné. Si l’objectif n’est pas réalisé dans le délai imparti, le canton pourrait ordonner des fusions dans les périmètres stratégiques définis, mais cela obligerait à modifier les bases constitutionnelles.

La procédure de la consultation durera jusqu'au 25 mai 2018.

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