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Coronavirus 208 millions pour les cas de rigueur dans le canton de Berne – Les demandes des entreprises seront traitées à partir de janvier

18 décembre 2020 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a approuvé l’ordonnance cantonale concernant les mesures destinées aux entreprises pour les cas de rigueur en lien avec l’épidémie de COVID-19. Celle-ci régit le versement d’aides financières conformément au programme fédéral. Deux dispositifs sont prévus : une contribution à fonds perdu à titre de soutien immédiat ou un cautionnement. Le canton de Berne dispose de 208 millions de francs environ pour ces mesures, dont plus de 70 millions à sa charge. Le Conseil-exécutif a approuvé un crédit-cadre à cet effet.

Dans le canton de Berne, de nombreuses entreprises ont été fortement touchées par la crise du coronavirus. Le Conseil-exécutif veut leur apporter un soutien le plus rapidement possible. Il a donc emboîté le pas au Conseil fédéral et approuvé dans les meilleurs délais une ordonnance cantonale sur les cas de rigueur afin de pouvoir participer au programme fédéral. L’ordonnance cantonale régit les deux dispositifs et la mise en œuvre du programme fédéral de soutien financier. Le Conseil-exécutif s’attend à ce que le canton reçoive plusieurs milliers de demandes, qui devront être traitées dans des délais courts.

Deux dispositifs différents pour solliciter une aide

L’entreprise qui sollicite une aide a le choix entre deux dispositifs différents. Le premier (« soutien immédiat ») permet d’obtenir une contribution à fonds perdu. Le second, qui sera proposé un peu plus tard, permet d’obtenir un cautionnement du canton et donc un crédit COVID-19 cantonal. Les deux dispositifs requièrent le dépôt d’une demande. L’entreprise doit choisir l’un ou l’autre : il est exclu de participer aux deux dispositifs.

Les contributions à fonds perdu s’adressent en particulier aux entreprises qui ont besoin de moyens financiers modestes, mais dans les plus brefs délais. Elles sont limitées à 200 000 francs par entreprise ou 10% du chiffre d’affaires.

Le cautionnement est destiné aux entreprises plus importantes, qui réalisent un chiffre d’affaires de deux millions de francs au moins. Le déblocage des premiers cautionnements prendra un peu plus de temps parce que les banques des entreprises participent à la procédure. Cette aide pourra monter jusqu’à cinq millions de francs par entreprise.

Baisse du chiffre d’affaires de 40% au moins pour déposer une demande

Les demandes de contributions à fonds perdu pourront vraisemblablement être déposées à partir du 4 janvier et jusqu’au 31 mars 2021. Il faudra compter dix jours ouvrés pour savoir si une demande a été acceptée et quel montant a été accordé.

Le deuxième dispositif démarrera le 1er mars 2021 au plus tard et prendra formellement fin le 31 mai 2021. Si le canton accepte la demande de soutien, le dossier sera transmis à une société externe, la Coopérative de cautionnement Centre, qui le traitera selon la procédure convenue. La Banque Cantonale Bernoise a assuré qu’elle apporterait un soutien complémentaire si les ressources venaient à manquer durant la mise en œuvre. Les étapes suivantes et la coordination avec l’ensemble des partenaires sont en cours de discussion.

En principe, tous les secteurs d’activité du canton de Berne peuvent bénéficier des mesures cantonales destinées aux cas de rigueur. Cependant, l’octroi d’une aide est assujetti à différents critères, dont la plupart sont imposés par la Confédération. Par exemple, le chiffre d’affaires 2020 doit être inférieur de 40% au moins au chiffre d’affaires moyen des exercices 2018 et 2019. En outre, différentes conditions sont à remplir en ce qui concerne la situation financière et l’endettement de l’entreprise, laquelle est également soumise à des charges strictes pour ce qui est du versement de dividendes, de tantièmes, etc.

Un coût global de 70,7 millions de francs pour le canton

Sur les 1,75 milliard de francs disponibles actuellement à l’échelle nationale pour des mesures destinées aux cas de rigueur, 207,9 millions de francs reviennent au canton de Berne selon la clé de répartition fédérale. Sur ce montant, qui sera avancé par le canton, 67,7 millions resteront à sa charge et 140,2 millions, soit les deux tiers, seront remboursés par la Confédération. En outre, 3 millions de francs supplémentaires sont prévus pour couvrir le coût estimé de la mise en œuvre, que l’ordonnance fédérale met à la charge exclusive des cantons. Il s’agit d’un montant relativement bas car l’exécution du programme fédéral sera assurée en grande partie par la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement elle-même. Le Conseil-exécutif a approuvé le crédit-cadre de 70,7 millions de francs nécessaire à cet effet et débloqué sans attendre une première tranche de 23,76 millions de francs en vue de la mise en œuvre.

L’ordonnance adoptée par le Conseil-exécutif est soumise au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) pour qu’il vérifie sa conformité avec le droit fédéral. Dès que cela est fait, le canton de Berne sera assuré de bénéficier des ressources fédérales de 140,2 millions de francs qui lui sont dévolues. Il fera alors savoir sans attendre à partir de quelle date les entreprises pourront déposer une demande pour cas de rigueur. On estime actuellement que le dépôt des demandes pourrait débuter le 4 janvier prochain s’agissant des contributions à fonds perdu.

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