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Informations brèves du Conseil-exécutif

10 février 2021 – Communiqué de presse

Avis du Conseil-exécutif sur l’augmentation des ressources allouées aux cas de rigueur

Le Conseil-exécutif a répondu à la consultation de l’Administration fédérale des finances concernant le relèvement à 10 milliards de francs des ressources allouées aux cas de rigueur et une nouvelle modification de l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur.

Le gouvernement bernois est favorable à l’augmentation des ressources à 9,25 milliards de francs et à leur répartition entre les cantons selon la clé utilisée jusqu’ici (deux tiers en fonction du PIB cantonal et un tiers en fonction de la population résidante, soit 1099 millions de francs pour le canton de Berne). Par contre, il désapprouve la participation financière qu’il est prévu de mettre à la charge des cantons. Le financement de la première tranche supplémentaire de 2,5 milliards de francs à hauteur de 80% par la Confédération et de 20% par les cantons est difficilement acceptable pour le canton de Berne. Selon lui, la seule solution appropriée est que la Confédération prenne à sa charge la totalité de l’augmentation de 5 milliards de francs proposée.

Un montant d’un milliard de francs environ semble réaliste pour financer la mise en œuvre dans le canton de Berne du programme d’aide aux cas de rigueur élargi si les adaptations proposées par la Confédération pour les grandes entreprises sont adoptées et si les fermetures d’entreprises sont prolongées au-delà de février 2021. Dans sa conception actuelle, le programme d’aide aux cas de rigueur est adapté aux PME uniquement. Cela crée une lacune importante dans le canton de Berne, où de grandes entreprises ayant des coûts d’infrastructure élevés (foires, congrès) et certaines grandes entreprises industrielles sont exclues du dispositif. Le Conseil-exécutif demande que les cantons aient une marge de manœuvre accrue dans ce domaine afin qu’ils puissent aussi apporter un soutien efficace aux grandes entreprises qui ont des apporteurs en capital plus modestes mais qui n’en sont pas moins importantes pour le site économique.

Vers la prise de position (en allemand)

Traitement de l'affaire: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

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