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Coronavirus Assouplissements décidés par le Conseil fédéral et modification des ordonnances cantonales

24 février 2021 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a pris connaissance de l’assouplissement progressif du dispositif anti-pandémie décidé par le Conseil fédéral. Il se félicite de la réouverture des magasins et des musées ainsi que des assouplissements dans le domaine sportif. Le Conseil-exécutif estime cependant que la baisse du nombre de contaminations aurait permis une réouverture prudente des établissements de restauration et un relèvement du nombre maximal de participants à des manifestations privées, à condition de respecter des mesures de protection strictes. Dans l’ordonnance cantonale COVID-19, le Conseil-exécutif va relever à 15 personnes le nombre maximum de participants à une manifestation politique ou civile, conformément au seuil plus élevé fixé par le Conseil fédéral pour les rassemblements de personnes en général. Il a décidé en outre, comme annoncé la semaine dernière, d’adapter l’ordonnance sur les cas de rigueur. Enfin, le Conseil-exécutif a l’intention d’inclure dans la compensation financière les jours pendant lesquels les entreprises resteront fermées au-delà du 28 février suite à une décision des autorités.

Le Conseil-exécutif a pris connaissance de l’assouplissement progressif du dispositif anti-pandémie décidé par le Conseil fédéral. Devant le risque de propagation des variants du coronavirus, le gouvernement cantonal juge important que les prochains assouplissements restent étroitement liés à l’évolution du nombre de cas, au taux de positivité et au taux d’occupation des unités de soins intensifs. Même si aucune garantie ne peut être donnée en raison de la dynamique de propagation du coronavirus, une réouverture contrôlée et bien réfléchie augmente les chances de parvenir à maîtriser la pandémie.

L’approche stratégique choisie par le Conseil fédéral ouvre au moins une certaine perspective à la population et aux entreprises. Le Conseil-exécutif salue explicitement la réouverture des magasins, des musées, des zoos et des installations sportives, ainsi que la possibilité pour les jeunes nés en 2001 ou après de pratiquer du sport sans restrictions. En ce qui concerne le secteur de la restauration, il aurait souhaité, comme il l’a souligné dans sa réponse à la consultation, un premier assouplissement sous la forme d’une réouverture des terrasses. Il attend maintenant que les consignes confirmées aujourd’hui par le Conseil fédéral pour le domaine de la gastronomie soient appliquées à l’échelle nationale. Selon le gouvernement bernois, l’augmentation du nombre de personnes autorisées à se rassembler est judicieuse. Il pense néanmoins que le Conseil fédéral aurait pu relever à 10 le nombre maximum de personnes pouvant participer à une réunion privée, étant donné que les familles qui ont trois enfants ou plus sont de fait isolées puisqu’elles ne peuvent rencontrer personne. Le Conseil-exécutif juge positif le calendrier serré adopté aujourd’hui, qui prévoit de nouveaux assouplissements dans trois semaines déjà.

Manifestations jusqu’à 15 personnes bientôt de nouveau possibles

Les décisions du Conseil fédéral de procéder à une réouverture prudente et d’assouplir les restrictions anti-pandémie entraînent une modification de l’ordonnance cantonale sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus. En effet, le canton de Berne limite actuellement à 5 le nombre de personnes autorisées à participer à une manifestation politique ou civile. Ce chiffre est fondé sur les prescriptions fédérales relatives au nombre maximum de personnes pouvant se rassembler dans l’espace public. Le Conseil fédéral ayant décidé d’autoriser de nouveau les rassemblements de 15 personnes au plus, le gouvernement bernois va modifier ces prochains jours l’ordonnance cantonale et relever de 5 à 15 personnes le nombre de personnes pouvant participer à une manifestation politique ou civile. Cette harmonisation vise à garantir une mise en œuvre simple et cohérente de la réglementation par la Police cantonale. Dans les semaines à venir, le Conseil-exécutif se prononcera sur des assouplissements éventuels aux dispositions de lutte contre le coronavirus dans les domaines de l’exécution judiciaire et de l’éducation. Les mesures et leur prolongement éventuel sont examinés à la lumière de l’évolution épidémiologique.

Adaptations apportées à l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur

Le Conseil-exécutif a adapté l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur, comme il l’a annoncé la semaine dernière. À partir du 25 février, les entreprises qui ont déménagé dans un autre canton entre le 1er octobre 2020 et la date de dépôt de leur demande peuvent elles aussi solliciter une aide pour cas de rigueur dans le canton de Berne. Bien que soutenir les entreprises qui ont déménagé ne soit pas positif pour la promotion économique, le Conseil-exécutif a comblé cette lacune comme le demandait la Confédération en modifiant l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur.

En outre, le gouvernement cantonal a précisé comme prévu dans l’ordonnance sur les cas de rigueur que les amortissements des crédits destinés à acquérir des actifs immobilisés sont considérés comme des coûts fixes dès lors qu’ils ont une forme analogue à une location ou à un leasing. On évite ainsi une inégalité entre les entreprises qui ont loué ou acheté en leasing leurs actifs immobilisés et celles qui les ont achetés à crédit.

Compensation pour jours de fermeture supplémentaires

Enfin, le Conseil-exécutif inclura dans la compensation financière les jours du mois de mars pendant lesquels les entreprises resteront fermées suite à une décision des autorités. Les entreprises qui ont déjà déposé une demande de soutien immédiat en raison d’une fermeture décidée par les autorités recevront automatiquement l’indemnité pour les jours de fermeture supplémentaires en même temps que l’aide pour cas de rigueur, sans avoir à en faire la demande.

Le Conseil-exécutif a approuvé un crédit-cadre de 207,9 millions de francs pour atténuer les cas de rigueur, dont 67,4 millions seront à la charge du canton de Berne. Comme il l’a déjà fait savoir, le gouvernement bernois se déterminera sur l’allocation d’aides financières supplémentaires après la session de printemps 2021 des Chambres fédérales, à la lumière des moyens financiers dont le canton de Berne disposera effectivement. Il pense cependant que les aides financières validées jusque-là suffiront pour la première phase et jusqu’aux prochaines décisions aux niveaux cantonal et fédéral.

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