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Informations brèves du Conseil-exécutif

27 septembre 2018 – Communiqué de presse

Adaptation de l’ordonnance sur l’hôtellerie et la restauration

Le Conseil-exécutif a adopté une modification de l’ordonnance sur l’hôtellerie et la restauration. Le nouveau texte précise la notion d’« activité exercée à titre lucratif » afin que les manifestations simples ne requièrent plus l’obtention d’une autorisation pour établissement occasionnel. De manière générale, la vaisselle réutilisable devient obligatoire. L’autorité qui délivre l’autorisation peut toutefois déroger à ce principe si son application entraîne une charge disproportionnée ou s’il existe une solution équivalente du point de vue écologique. Enfin, les exigences de formation pour gérer un établissement d’hôtellerie ou de restauration sont abaissées.

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

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