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Commission des institutions politiques et des relations extérieures Oui aux fusions stratégiques de communes

21 mai 2019 – Communiqué de presse; Grand Conseil

La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil soutient les objectifs formulés dans le rapport « Avenir du découpage géopolitique du canton de Berne ». Elle est favorable à l’encouragement ciblé des fusions de communes à caractère stratégique et à la création d’un bonus pour les fusions avec une commune centre.

Le rapport sur l’avenir du découpage géopolitique du canton de Berne a été élaboré en réponse à un postulat intitulé « À quoi pourrait ressembler le canton de Berne ? » adopté en 2015. La Commission des institutions politiques et des relations extérieures propose à l’unanimité au Grand Conseil d’en prendre connaissance. Elle se félicite que les ressources financières et humaines doivent à l’avenir être engagées de manière à privilégier les fusions stratégiques. Elle est également favorable à la création d’un bonus pour encourager les fusions de petites communes ou de communes périphériques avec une commune centre régionale ainsi que les fusions dans les agglomérations. En plus de faire émerger des espaces économiques, ce dispositif offre une marge de manœuvre plus étendue pour l’aménagement du territoire.

Soutien au principe du libre choix

La commission salue le maintien du principe du libre choix. Comme le Conseil-exécutif, elle estime qu’il ne faut pas que les fusions soient imposées contre la volonté de la population. Il lui paraît important que les communes concernées et les préfectures compétentes soient informées en temps utile des travaux de planification effectués au niveau cantonal et qu’elles y participent. La commission déplore que le canton de Berne offre aux communes qui font des efforts pour fusionner un soutien financier plutôt modeste par rapport à celui d’autres cantons.

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