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9 février 2020 : deux objets en votation et une éventuelle élection complémentaire

Le corps électoral du canton de Berne votera le 9 février 2020 sur le concordat de modification territoriale en vue du transfert de la commune bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg et sur le crédit en faveur d’une aire de transit pour les gens du voyage à Wileroltigen. Une éventuelle élection complémentaire au Conseil-exécutif aura lieu à la même date si un membre du gouvernement cantonal était élu au Parlement fédéral.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Oui à la révision de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux

Le Conseil-exécutif est favorable à l’adaptation du droit suisse sur les dispositifs médicaux à la nouvelle réglementation de l’Union européenne en la matière. Il redoute néanmoins certains inconvénients pour les patientes et les patients, en raison des nouvelles obligations de documentation et d’information dans les hôpitaux, source de charges supplémentaires. Une pénurie de dispositifs médicaux ne pourrait être exclue, par exemple. Le gouvernement bernois propose donc de prévoir des mesures d’accompagnement pour garantir la couverture en soins et pouvoir agir en cas de difficulté d’approvisionnement.

Traitement de l'affaire: Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Réglementation sur les organismes exotiques envahissants

Le gouvernement cantonal bernois approuve une réglementation nationale sur les organismes exotiques envahissants. Tous les acteurs doivent appliquer les mesures de lutte contre les mêmes organismes et avec la même intensité pour atteindre le but visé. Le Conseil-exécutif n’est pas d’accord cependant avec la répartition des coûts envisagée. Le projet prévoit que les cantons prennent à leur charge 60 des 65 millions de francs de coûts annuels supplémentaires. Le gouvernement bernois rejette de tels surcoûts compte tenu des défis de politique financière actuels.

Traitement de l'affaire: Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Approvisionnement en eau potable en temps de crise

Le Conseil-exécutif se félicite de l’orientation donnée par la Confédération à la révision de l’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise. Ce texte répertorie un large spectre de dérangements possibles et renforce la position des cantons. Ceux-ci pourraient, en cas de pénurie, inciter les exploitants d’installations d’adduction d’eau à collaborer activement. Le projet laisse cependant des questions ouvertes sur les compétences et les tâches des différents acteurs (exploitants, organisations à feu bleu, communes, services cantonaux). Le Conseil-exécutif demande donc à la Confédération de mettre des outils à disposition pour l’exécution.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Soutien au film « Nachbarn »

Le gouvernement cantonal bernois a accordé au film « Nachbarn » de Mano Khalil une subvention de 560 000 francs qui sera prélevée dans le Fonds d’encouragement des activités culturelles. Cette œuvre raconte la première année d’école, dans les années 1970, d’un jeune Kurde de sept ans dans un établissement arabe situé dans une banlieue de la frontière syro-turque. Lui-même Kurde d’origine, le réalisateur vit à Berne depuis de nombreuses année. Il est connu en Suisse et à l’étranger pour ses films « Irbo l’apiculteur » et « L’hirondelle » présentés lors de différents festivals et qui ont rencontré un beau succès dans les salles obscures. La création cinématographique bernoise est soutenue à travers Pro Cinéma Berne par une enveloppe annuelle de trois millions de francs provenant du Fonds d’encouragement des activités culturelles.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

Subvention au Château de Berthoud

Le Conseil-exécutif a prélevé 504 000 francs dans le Fonds de loterie pour financer les coûts supplémentaires générés par des travaux imprévus de protection du patrimoine dans le château de Berthoud. Les transformations apportées à la construction ont réservé effectivement quelques surprises, comme la peinture en grisaille dans la salle des écussons. Les travaux de conservation ont entraîné des coûts additionnels considérables. Le Grand Conseil avait approuvé en 2015 une contribution de 4,4 millions de francs pour les rénovations.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

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