Aperçu des communiqués

Nouvelle loi cantonale sur les jeux d’argent Le projet passe au Grand Conseil

7 novembre 2019 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a approuvé la nouvelle loi sur les jeux d’argent à l’intention de la Commission de la sécurité. Les échos de la consultation menée entre février et mai 2019 sont largement favorables. Le gouvernement cantonal bernois soumet dans le même temps au Grand Conseil des demandes d’adhésion au concordat national et au concordat régional sur les jeux d’argent. Le dispositif complet permettra au canton de Berne de continuer à proposer, via la coopérative Swisslos, une offre de jeux d'argent attrayante et hautement sécurisée.

Les cantons ont deux ans pour adapter leur législation à la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Dans le canton de Berne, les travaux progressent selon le calendrier prévu. Fort des avis favorables exprimés par les milieux consultés, le gouvernement a transmis la nouvelle loi cantonale sur les jeux d’argent au Grand Conseil. Ce dernier devra aussi se prononcer sur une adhésion au concordat national et au concordat régional sur les jeux d’argent, sur lesquels reposent les activités des exploitants de jeux, la Loterie romande en Suisse romande et Swisslos en Suisse alémanique et au Tessin.

Quelques retouches après la consultation

À la suite de la consultation, le Conseil-exécutif a apporté quelques modifications au projet. Il a par exemple renoncé, pour des raisons pratiques, à prélever des taxes sur les jeux de petite envergure tels que les lotos, les tombolas ou les tournois de poker. En outre, le Conseil du Jura bernois (CJB) reste compétent pour traiter des demandes de subventions émanant du Jura bernois et financées par le Fonds de loterie et le Fonds du sport.

Adaptation des concordats existants

Les bases juridiques intercantonales relatives aux jeux d’argent sont elles aussi révisées. Le Conseil-exécutif souhaite que le canton de Berne reste intégré à des structures qui ont montré leur efficacité. Il participe ainsi à la coopérative Swisslos, qui propose des jeux d’argent attrayants et hautement sécurisés en Suisse alémanique et au Tessin.

Cela lui rapporte une cinquantaine de millions de francs par an, qu’il affecte à des projets d’utilité publique dans les domaines de la culture et du sport. Des centaines d’associations et d’institutions en profitent directement (liste des destinataires). En adhérant au concordat national et au concordat régional sur les jeux d’argent, le canton de Berne pérennise les moyens financiers réservés aux projets d’utilité publique. Par ailleurs, une offre légale intéressante empêche la prolifération d’activités illégales.

Débats parlementaires lors de la session de printemps 2020

Il est prévu que le Grand Conseil débatte du projet et des concordats en première lecture au printemps 2020. Les nouvelles dispositions juridiques doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2021 au plus tard pour respecter le délai fixé par la Confédération.

Aperçu des communiqués