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Votation populaire du 9 février 2020 Une solution pragmatique pour Clavaleyres

8 janvier 2020 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif et le Grand Conseil recommandent aux citoyennes et citoyens du canton de Berne d’accepter le concordat sur le transfert de Clavaleyres au canton de Fribourg. Cette petite commune souhaite fusionner avec Morat. Le corps électoral des deux cantons doit approuver le changement d’appartenance cantonale pour qu’il puisse se réaliser.

Les citoyennes et citoyens bernois voteront le 9 février 2020 sur le concordat de transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg. Le Grand Conseil a adopté l’accord à une large majorité de 133 voix contre 5 et 3 abstentions lors de la session d’été 2019.

Cas exceptionnel

Le transfert de Clavaleyres dans un autre canton constitue un cas tout à fait particulier et exceptionnel, a souligné la conseillère d’État Evi Allemann en présentant l’objet soumis au vote. « Le projet concerne en premier lieu la fusion avec Morat ; le changement d’appartenance cantonale n’en est que le corollaire ». Cette fusion est une étape logique pour Clavaleyres, a-t-elle rappelé. La commune est parvenue à la conclusion qu’elle ne pourrait plus à long terme accomplir seule les tâches publiques qui lui incombent. Elle recherche donc depuis quelque temps une commune disposée à fusionner avec elle. Clavaleyres, qui compte une cinquantaine d’habitants, a trouvé dans Morat une partenaire à proximité. Sur le plan politique, la fusion s’accompagne d’un changement de canton. Les deux communes l’ont acceptée à une large majorité en septembre 2018.

Modification territoriale prévue pour 2022

Le transfert de la commune bernoise est fondé sur un concordat de modification territoriale élaboré par les deux cantons et approuvé par leur Grand Conseil respectif à l’été 2019. Certains députés bernois ont regretté qu’aucune solution ne puisse être trouvée dans le canton de Berne, mais la grande majorité a estimé qu’il fallait respecter la volonté de fusionner exprimée par Clavaleyres et par Morat. Si les électrices et les électeurs des deux cantons approuvent la fusion et que les Chambres fédérales donnent ensuite leur aval, Clavaleyres devrait être transférée dans le canton de Fribourg au début de 2022 et être rattachée à la ville de Morat.

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