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Consultation sur la révision partielle des lois sur les hautes écoles Davantage d’autonomie dans le domaine du droit du personnel

26 mars 2020 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

L’Université de Berne, la Haute école spécialisée bernoise et la Haute école pédagogique bernoise auront plus d’autonomie en matière de droit du personnel. En outre, l’Institut des degrés préscolaire et primaire NMS Bern sera géré comme un institut de hautes études autonome, mais restera financé et surveillé par le canton. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a autorisé la Direction de l’instruction publique et de la culture à mettre en consultation jusqu’au 7 juillet 2020 une révision en ce sens des trois lois sur les hautes écoles.

Les hautes écoles du canton de Berne, à savoir la Haute école spécialisée bernoise, l’Université de Berne et la Haute école pédagogique bernoise, sont des établissements autonomes de droit public. La large autonomie financière dont elles jouissent depuis les modifications législatives de 2013 et 2014 a été positive à la fois pour les écoles et pour le canton.

Comme les trois hautes écoles ont un mandat public, les contrats de travail de leur personnel sont régis en règle générale par le droit public. Dans certaines parties de la législation sur le personnel cependant, la situation des hautes écoles diffère considérablement de celle de l’administration publique. Par exemple, une proportion importante du personnel des hautes écoles travaille sur des projets de recherche financés par des fonds de tiers. Il y a également des différences en ce qui concerne la saisie du temps de travail, en raison de la division de l’année en semestres et des horaires de travail irréguliers dans la recherche. Sur ces points, il convient d’élargir la marge de manœuvre des trois hautes écoles par des adaptations ciblées de la législation, sans revenir cependant sur le principe de l’assujettissement des rapports de travail au droit public. Le Conseil-exécutif propose ainsi de réviser dans le même sens et simultanément les trois lois en question.

Par ailleurs, l’Institut des degrés préscolaire et primaire NMS Bern a fait ses preuves dans la formation des enseignants du degré primaire. Suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles en 2015, cet institut privé, qui était jusqu’ici affilié à la Haute école pédagogique bernoise, peut être accrédité par le Conseil suisse d’accréditation en tant qu’institut des hautes écoles autonome de NMS Bern placé sous la surveillance du canton. Le projet de révision de la loi sur la Haute école pédagogique crée la base légale nécessaire pour cela au niveau cantonal.

La révision partielle des lois sur les hautes écoles prévoit en outre diverses modifications moins importantes, jugées utiles ou nécessaires en raison des évolutions et des expériences récentes.

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