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Séance plénière du Conseil du Jura bernois en présentiel

Le Conseil-exécutif a approuvé la demande de dérogation en vue de la tenue en présentiel de la séance plénière du Conseil du Jura bernois (CJB) du 27 mai 2020. Celle-ci doit se dérouler dans le respect du plan de protection remis par le CJB. Au vu des restrictions dues à la crise du coronavirus, en particulier l’interdiction des rassemblements, le CJB avait déposé le 8 mai 2020 une demande de dérogation afin d’être autorisé à tenir sa séance, faisant valoir son intérêt public prépondérant.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Crédit pour le traçage des contacts pendant la crise du coronavirus

Le gouvernement cantonal bernois a approuvé un crédit de 3,6 millions de francs pour le traçage des contacts (« contact management ») en lien avec le coronavirus. L’objectif de cette méthode est d’identifier le plus grand nombre possible de contacts qu’un cas confirmé a eu dans une période de temps définie et de joindre les personnes concernées. Celles-ci sont alors informée qu’elles doivent se mettre en quarantaine, afin de briser les chaînes de contamination et d’endiguer la pandémie. Au vu de la situation actuelle, les fonds demandés représentent un montant maximum ; ils permettront de tracer les contacts entre mai et décembre 2020. Comme il fallait agir vite, le Conseil-exécutif approuvera rétroactivement certaines dépenses. La durée du traçage dépendra à la fois des consignes de la Confédération et de l’évolution de la pandémie.

Traitement de l'affaire: Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Élection complémentaire à la préfecture de l’arrondissement administratif de Bienne

Le Conseil-exécutif a fixé à dimanche 27 septembre 2020 l’élection complémentaire pour désigner un nouveau préfet ou une nouvelle préfète dans l’arrondissement administratif de Bienne. Philippe Chételat, préfet en fonction, démissionne au 31 octobre 2020. Les candidatures doivent parvenir à la Chancellerie d’État lundi 27 juillet 2020, midi, au plus tard. Un éventuel second tour de scrutin pour l’élection aura lieu dimanche 29 novembre 2020.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Le Conseil-exécutif ne veut pas inscrire la protection du climat dans la Constitution

La protection de l’environnement figure déjà dans la Constitution cantonale et couvre implicitement tous les domaines, dont celui du climat. Le Conseil-exécutif le relève à l’intention de la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil dans sa prise de position sur l’initiative parlementaire cantonale « La protection du climat : une tâche prioritaire à inscrire dans la Constitution cantonale ». Selon lui, la protection du climat est un aspect partiel de la protection de l’environnement, si bien que l’article supplémentaire prévu serait une concrétisation de l’article constitutionnel et il n’aurait pas réellement sa place dans la Constitution cantonale.

Traitement de l'affaire: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Participation à l’évacuation de l’ancien dépôt de munitions de Mitholz

Dans sa prise de position sur la participation à l’évacuation de l’ancien dépôt de munitions de Mitholz, le gouvernement cantonal bernois se félicite expressément que la Confédération considère maintenant l’évacuation complète comme seule option. L’enlèvement et la destruction aussi complets que possible des munitions et des restes de munitions sont l’objectif à poursuivre par tous les moyens. Le Conseil-exécutif salue en outre la volonté du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de vouloir indemniser sans complications la population qui a subi des dommages matériels et la mise en œuvre à cet égard de solutions pragmatiques. Le Conseil-exécutif a l’intention en outre de coordonner l’évacuation du dépôt de munitions avec l’aménagement du tunnel de base du Lötschberg. Il n’approuve toujours pas la procédure relative aux mesures de protection. Selon le rapport de la Confédération, celles-ci ne seront appliquées qu’entre 2025 et 2030. Le Conseil-exécutif demande que tous les travaux de construction pour la protection de la population et les liaisons de transports soient planifiés, projetés et réalisés sans attendre.

Traitement de l'affaire: Direction de la sécurité

Validation en ligne des demandes de réduction de prime d’assurance-maladie

À partir du 1er juillet 2020, les demandes de réduction de prime d’assurance-maladie pourront être validées entièrement en ligne. Le Conseil-exécutif a modifié pour cela l’ordonnance cantonale sur l’assurance-maladie. Environ 95% des droits à une réduction de la prime sont établis automatiquement par l’Office des assurances sociales sur la base des données fiscales. Certaines catégories de personnes doivent cependant déposer une demande. Elles pouvaient jusqu’à présent le faire en ligne et confirmer les données par une déclaration de validation. Grâce à cette modification de l’ordonnance, il sera maintenant possible de valider en ligne les demandes de réduction de prime, à condition d’avoir un BE-Login ou un compte SwissID. La numérisation simplifie la démarche et la rend plus conviviale.

www.be.ch/rpo-demande-en-ligne

Traitement de l'affaire: Direction de l’intérieur et de la justice

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