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École à journée continue de Moutier Solution pour le remboursement des parents

26 juin 2020 – Communiqué de presse; Direction de l’instruction publique et de la culture

La situation a pu être clarifiée au sujet des sommes perçues en trop par l’EJC de Moutier. Les parents seront remboursés et des rétrocessions seront effectuées en faveur du canton. Un calendrier adapté à la situation financière de la commune sera défini avec la Caisse municipale. L’Office de l’école obligatoire et du conseil se réjouit de l’esprit constructif et de la bonne volonté témoignée par l’ensemble des acteurs pour aboutir à une solution dans ce dossier.

Des erreurs dans la manière de comptabiliser les heures d’encadrement ont été relevées lors d’un contrôle de routine effectué au printemps 2019 à l’École à journée continue (EJC) de Moutier. Les durées étaient arrondies de manière systématique à l’heure entière supérieure. Il en résultait des factures trop lourdes pour les parents et une participation financière excessive pour le canton. La presse s’en est fait l’écho à plusieurs reprises.

La situation a pu être clarifiée avec le concours de la municipalité, grâce à la diligence de la direction et du service comptable de l’école. L’erreur résultait d’une pratique ancienne, issue des structures qui avaient précédé la mise en place de l’EJC à Moutier.

Parents remboursés pour les années 2014-2019

Comme le prévoit la loi, les calculs ont été corrigés avec effet rétroactif sur les cinq années précédant le contrôle, à savoir les années scolaires d’août 2014 à juillet 2019. Les rétrocessions que la commune aura à effectuer du fait de ses trop-perçus auprès du canton et des autres communes et les sommes surfacturées aux parents ont été établies avec précision et avalisées par les parties. Un calendrier adapté à la situation financière de la commune sera défini avec la Caisse municipale.

La commune informera les parents de leur possibilité d’obtenir un remboursement pour les années 2014 à 2019. La procédure d’information, de récolte des demandes de remboursement et de restitution des sommes dues sera établie par l’administration communale, sous la supervision de l’inspectorat des écoles.

Subventionnement inchangé

La situation pour l’année scolaire en cours a été normalisée. La facturation aux parents se fait depuis août 2019 sur des bases corrigées. Le subventionnement cantonal reste inchangé, si ce n’est qu’il se base désormais sur les durées effectives non arrondies des modules, comme c’est le cas dans toutes les écoles à journée continue du canton.

L’Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO) se réjouit de l’esprit constructif et de la bonne volonté témoignée par l’ensemble des acteurs dans la résolution de ce dossier.

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