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Informations brèves du Conseil-exécutif

15 septembre 2020 – Communiqué de presse

Modification de la loi sur la santé publique mise en consultation

La modification de la loi cantonale sur la santé publique (LSP) est mise en consultation jusqu’au 18 décembre 2020. Le Conseil-exécutif a donné son accord en ce sens. La révision vise à adapter la législation bernoise au nouveau droit fédéral dans le domaine des professions de la santé. Elle met également en œuvre diverses interventions parlementaires, à savoir le postulat 045-2013 Steiner-Brütsch et le rapport afférent du Conseil-exécutif concernant la possibilité de réaliser des inspections auprès de tous les professionnels de la santé, ainsi que la motion 142-2016 de la Commission de gestion du Grand Conseil concernant la suppression des commissions spécialisées, dans le cas présent le Collège de santé. Par ailleurs, la révision permet de mettre à jour différentes dispositions de la loi sur la santé publique.

Vers les documents de la consultation

Traitement de l'affaire: Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

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