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Votation sur l’appartenance cantonale de Moutier Le contrôle du registre électoral se poursuit

16 septembre 2020 – Communiqué de presse; Chancellerie d'Etat

La Chancellerie d’État continue son travail de contrôle ciblé du registre électoral de Moutier. Elle prend note que le Conseil municipal a répondu au rapport qui lui a été adressé le 2 juillet 2020 ; elle va maintenant analyser cette réponse. Le canton a transmis par ailleurs des observations sur les nouvelles arrivées dans la commune ces derniers mois et ces dernières années, avec une part croissante de personnes sans emploi ou à l’aide sociale.

La Chancellerie d’État a reçu aujourd’hui une réponse des autorités de Moutier relative au contrôle du registre électoral de la commune. Déjà communiquée dans les médias, cette réponse doit maintenant être analysée. La Municipalité avait obtenu une prolongation du délai de réponse au 16 septembre 2020 pour clarifier la situation de dizaines de personnes et déterminer où pouvait s’exercer de manière légitime leur droit de vote communal. Le contrôle ciblé effectué jusqu’ici par le canton portait en priorité sur les personnes ayant une adresse de séjour hors de Moutier. Il a fait l’objet d’un rapport transmis aux autorités communales le 2 juillet 2020.

Observations sur les nouvelles arrivées

Le travail de vérification du registre se poursuit, en collaboration entre les autorités concernées. Dans un courrier adressé aujourd’hui au Conseil municipal de Moutier, la Chancellerie d’État livre des observations sur l’évolution du registre électoral et les nouvelles arrivées ces derniers mois et ces dernières années. Le canton souhaite que l’organisation de la répétition du vote sur l’appartenance cantonale de Moutier limite autant que possible les risques d’influence, notamment sur des personnes fragiles ou influençables, dans des situations telles que décrites en 2018 dans une ordonnance du Ministère public.

Dans le but de restaurer la confiance de la population dans l’organisation du vote, la Chancellerie d’État pose aux autorités de Moutier une série de questions sur le nombre croissant d’arrivées dans la commune, en particulier de personnes qui semblent être sans emploi ou à l’aide sociale. Ces personnes peuvent parfois être soumises à des pressions ou à des tentatives d’influence. Le canton souhaite entendre la position de Moutier sur ce point pour trouver avec la commune les meilleures solutions possibles pour limiter les soupçons d’influence indue, qui nuiraient à la confiance dans le résultat du vote.

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