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Prise de position du Conseil-exécutif sur les décisions du Conseil fédéral au sujet du coronavirus Après la décision du Conseil fédéral : modification du programme cantonal d’aide aux cas de rigueur

13 janvier 2021 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif salue la prolongation jusqu’à fin février par le Conseil fédéral des mesures de protection visant à endiguer la pandémie de coronavirus. Il se félicite aussi des adaptations apportées par la Confédération aux modalités d’aide aux entreprises dans les cas de rigueur. Cette décision oblige à modifier la réglementation cantonale en vigueur depuis le 4 janvier dernier. Le Conseil-exécutif décidera cette semaine encore de la manière dont sera redéployé le programme cantonal d’aide aux cas de rigueur. Les établissements et les entreprises sont priés de patienter avant de déposer une demande.

Compte tenu de la situation épidémiologique, qui reste préoccupante, la prolongation des mesures décidée aujourd’hui par le Conseil fédéral est une étape importante pour enrayer la propagation du coronavirus en attendant que la population soit largement vaccinée. Le Conseil-exécutif salue les différentes décisions, même s’il considère prématurée la fermeture des magasins ne vendant pas de biens de consommation courante. Le personnel cantonal travaillera si possible à domicile, conformément aux nouvelles consignes.

Critères d’éligibilité élargis

Vu les difficultés économiques particulièrement graves que connaissent de nombreux établissements et entreprises ayant dû cesser leur activité sur ordre des autorités, le Conseil-exécutif se félicite des assouplissements apportés par le Conseil fédéral aux critères d’éligibilité à l’aide pour les cas de rigueur. Ces assouplissements obligent à modifier l’ordonnance cantonale applicable. En vertu de la nouvelle réglementation, les établissements et les entreprises contraints de fermer pendant 40 jours calendaires au moins depuis le 1er novembre 2020 en raison d’une décision du Conseil fédéral (notamment les restaurants, les bars, les discothèques, les établissements de loisirs et de divertissement) sont considérés automatiquement comme des cas de rigueur. Ils n’ont plus à prouver qu’ils ont perdu 40% de leur chiffre d’affaires.  

Suspension pour une courte période de la procédure régissant l’aide aux cas de rigueur

La décision du Conseil fédéral ayant changé la donne, la Direction de l’économie a décidé de suspendre l’application du programme d’aide aux cas de rigueur en cours depuis le 4 janvier. Les bases légales seront adaptées d’ici la fin de la semaine et le dispositif d’application sera redéployé. Le Conseil-exécutif prévoit de débattre ce vendredi des modifications à apporter à l’ordonnance cantonale et de les mettre en vigueur aussi vite que possible. Les établissements et les entreprises qui ont déjà déposé une demande devront en présenter une nouvelle. Celle-ci sera examinée dans les meilleurs délais, à la lumière des nouvelles conditions.

Le canton de Berne informera sur la nouvelle procédure cette semaine encore.

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