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Commission des finances Oui aux crédits en lien avec le COVID-19

23 février 2021 – Communiqué de presse; Grand Conseil

La Commission des finances a examiné plusieurs affaires en lien avec la pandémie de coronavirus. Elle recommande au Grand Conseil d’approuver le crédit de 5 millions de francs pour l’octroi de cautionnements solidaires dans le domaine du sport. Elle est également favorable à quatre crédits supplémentaires pour faire face aux conséquences du COVID-19 dans le canton de Berne.

La Commission des finances a examiné le crédit demandé afin d’octroyer des cautionnements solidaires pour des prêts accordés par la Confédération à des clubs sportifs. Elle recommande à l’unanimité au Grand Conseil d’approuver la proposition du Conseil-exécutif de mettre en place un crédit-cadre de 5 millions de francs.

Afin de surmonter l’épidémie de COVID-19, la Confédération accorde aux clubs de sport professionnels et semi-professionnels des contributions à fonds perdu et des prêts sans intérêts. Pour bénéficier de ces aides, les clubs doivent fournir des garanties s’élevant à 25% du prêt au moins. Les cautionnements solidaires des cantons et des communes sont reconnus comme des garanties. Le Conseil-exécutif sollicite un crédit-cadre de 5 millions de francs à titre préventif pour pouvoir soutenir les clubs sportifs bernois en cas de besoin. L’approbation de ce crédit-cadre par le Grand Conseil instaurera la base juridique qui fait actuellement défaut pour ce soutien. Le canton de Berne compte au total 19 clubs, avec des équipes masculines et des équipes féminines, pouvant prétendre à des aides fédérales. Les disciplines concernées sont le football, le hockey sur glace, l’unihockey et le handball.

Oui aux crédits COVID supplémentaires

En raison du COVID-19, le Conseil-exécutif sollicite cinq crédits supplémentaires d’un montant total de 73 millions de francs au titre des comptes 2020. Les cinq groupes de produits suivants sont concernés :

Direction Groupe de produits Montant
FIN Impôts et prestations de services 16'000’000
DIJ Préfectures 1'686'294
DSSI Sécurité des médicaments / Assurance-qualité 42'888'607
DSSI Protection de la santé et service sanitaire 11'182'993
DTT Transports publics 1'383’100
  TOTAL 73'140’994

La Commission des finances recommande à l’unanimité d’accepter quatre de ces cinq crédits. Pour des raisons de calendrier, la décision sur le crédit supplémentaire « Sécurité des médicaments / Assurance-qualité » doit être reportée à une date ultérieure.

Les coûts d’achat du matériel médical (masques, blouses, gants, etc.) rentrent dans le groupe de produits « Sécurité des médicaments / Assurance-qualité ». Ce matériel a été distribué en priorité aux institutions du système de santé et aux professionnels de la santé. Lorsque des produits étaient disponibles, ils ont également tété fournis à des organisations de sauvetage (pompiers, police, protection civile), à des établissements scolaires et plus rarement à des tiers. Une partie de ce matériel a pu être facturée.

Le groupe de produit « Protection de la santé et service sanitaire » a supporté des charges supplémentaires pour la mise en place et l’exploitation des centres de test et du bus de dépistage ainsi que pour les tests de coronavirus (en particulier coûts de laboratoire et frais médicaux), pour le traçage des contacts, pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de vaccination ainsi que pour la hotline cantonale.

Le crédit supplémentaire pour le groupe de produit « Impôts et prestations de services » est motivé par un changement de pratique d’imputation comptable, et non pas à une baisse des produits ou à une hausse des charges. La remise de la redevance sur l’alcool pour 2020 a diminué les recettes des préfectures. Et les charges dans le groupe de produits « Transports publics et coordination des transports » ont augmenté du fait des mesures prises en lien avec la pandémie.

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