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Réduction de la consommation de combustibles fossiles Réorientation du programme d’encouragement

8 avril 2021 – Communiqué de presse; Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Le canton de Berne adapte les subventions du programme cantonal d’encouragement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. À partir d’avril 2021, seules les mesures conduisant à une réduction significative de la consommation de combustibles fossiles pourront obtenir un soutien financier. Cela permettra de cibler encore mieux l’affectation des moyens mis à disposition par la Confédération et le canton.

Depuis deux ans environ, le canton de Berne verse 10 000 francs au moins pour le remplacement d’un chauffage à mazout par une pompe à chaleur, par un chauffage au bois ou par un raccordement à un réseau de chaleur, quel que soit l’âge de l’installation remplacée. Cette subvention suscite un grand intérêt de la part des propriétaires immobiliers, dont les demandes ont considérablement augmenté. Pour pouvoir continuer à soutenir ces mesures efficaces de façon ciblée, le canton de Berne oriente davantage encore son programme d’encouragement vers la réduction du CO2. Les subventions qui ne conduisent pas à une baisse significative de la consommation de combustibles fossiles seront supprimées ou réduites.

Les mesures concernées par les adaptations sont les suivantes :

Bâtiments

  • Subventions supprimées pour les nouveaux bâtiments CECB A/A et les bâtiments à énergie positive ; subventions réduites au minimum pour les bâtiments Minergie-A et Minergie-P. Motif : la différence avec les exigences minimales fixées par la loi est de moins en moins importante pour les nouveaux bâtiments.
  • Encouragement supprimé pour les rénovations effectuées sans que le chauffage à mazout ou électrique soit remplacé.

Installations

  • Subvention réduite au minimum lors du remplacement d’un chauffage électrique car ce remplacement ne diminue pas les émissions de CO2 et l’obligation d’assainissement court jusqu’en 2032.
  • Échelonnement de la subvention perçue pour le remplacement d’un chauffage à mazout car les coûts d’investissement dépendent de l’évolution technologique.

Communes

  • Aucune subvention ne leur est plus allouée quand elles assument le rôle de propriétaires du bâtiment car la loi leur impose déjà de servir d’exemple dans la construction de leurs bâtiments et de leurs installations.

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