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Nouvelles de l’Intendance des impôts Haut niveau de satisfaction des contribuables

24 janvier 2017 – Communiqué de presse; Direction des finances

L’Intendance des impôts envoie quelque 650 000 déclarations d’impôt pour l’année 2016 jusqu’au 2 février 2017. Près de neuf Bernois sur dix la remplissent sur ordinateur. Une enquête menée en juin 2016 auprès de la clientèle indique que plus de 90% des contribuables sont très largement satisfaits des prestations de l’Intendance des impôts. En 2016, 1151 personnes ont présenté une dénonciation spontanée afin de bénéficier de l’amnistie pour des revenus ou des éléments de fortune non déclarés.

Comme d’habitude, le délai de dépôt des déclarations d’impôt est fixé au 15 mars pour les salariés et au 15 mai pour les personnes qui exercent une activité indépendante. Certaines mesures adoptées lors de la révision 2016 de la loi sur les impôts s’appliquent désormais. Elles portent sur le plafonnement de la déduction des frais de transport.

En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, le plafond s’élève à 3000 francs conformément au FAIF (projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire), adopté en 2014 par le peuple. En matière d’imposition cantonale et communale, le Grand Conseil a fixé le plafond à 6700 francs. Par ailleurs, il n’y a plus de distinction entre formation et perfectionnement et le montant déductible est limité à 12 000 francs pour l’ensemble de ces frais. La déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers a été relevée pour atteindre jusqu’à 8000 francs.

Clientèle satisfaite de l’Intendance des impôts

En juin 2016, 4300 contribuables choisis aléatoirement ont été invités à répondre à une enquête en ligne proposée par l’institut de conseil et de recherche indépendant empiricon, à Berne. L’Intendance des impôts souhaitait savoir comment ses services étaient perçus et comment elle pouvait les améliorer. Sur ce panel, 1451 personnes, soit 33%, ont saisi l’occasion de donner leur avis.

L’Intendance des impôts obtient une évaluation globale encore meilleure qu’en 2008, lors de la précédente enquête, puisque 90% des clients se disent très largement satisfaits. En particulier, la présentation de la déclaration d’impôts ainsi que la lisibilité et la compréhensibilité de la décision de taxation améliorent leur score. Parmi les six thèmes abordés dans l’enquête, l’engagement et la compétence du personnel de l’Intendance des impôts obtiennent la meilleure note : le personnel est jugé avenant, compétent, serviable et facilement joignable.

Plus de 1100 dénonciations spontanées

En 2016, 1151 personnes ont déposé une déclaration spontanée pour soustraction d’impôt. Cela représente 400 de plus qu’en 2015 (+ 53%). Il s’agit cependant de plus en plus souvent de cas simples. Cette procédure a rapporté 15,5 millions de francs de recettes fiscales au canton de Berne et aux communes. La possibilité de bénéficier une fois de l’impunité grâce à cette démarche a été instaurée en Suisse en 2010. Les 4850 déclarations spontanées déposées dans le canton de Berne au total ont fait rentrer plus de 115 millions de francs dans les caisses cantonales et communales jusqu’ici.

Améliorer l’efficacité malgré des ressources limitées

Le nombre de déclarations traitées par l’Intendance des impôts augmente de 2% par an environ alors que ses ressources n’évoluent pas. Il s’agit en outre d’accomplir des tâches supplémentaires et de gérer un nombre croissant de données et d’informations. L’Intendance des impôts s’est donc armée pour l’avenir en adoptant sa Stratégie 2022 « Plus d’efficacité avec des ressources limitées ». Elle poursuivra l’optimisation de ses interfaces et procédures. Et les applications de cyberadministration seront simplifiées et uniformisées en permanence. La plateforme BE-Login, par exemple, regroupera tous les services en ligne de l’Intendance des impôts. Mais celle-ci entend continuer à entretenir également des contacts directs avec les contribuables.

Plus de 320 000 contribuables font leur déclaration en ligne

En tout, 53% des personnes physiques remplissent leur déclaration par la version en ligne de TaxMe. Seuls treize contribuables sur 100 envoient encore une déclaration sur papier. Quant aux personnes morales, elles sont 30% à effectuer leur déclaration en ligne.

Documentation

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