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Pour le maintien de l’indemnité culturelle à la ville de Berne

Le Conseil-exécutif se félicite que le message fédéral consacré à la culture pour 2021-2024 envisage la collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes et les villes comme un encouragement à la culture et une protection du patrimoine coordonnées à l’échelle nationale. Selon lui, le Dialogue culturel national est à cet égard une bonne plateforme qu’il y a lieu de développer. Dans sa réponse à la consultation, le gouvernement cantonal bernois demande que l’indemnité pour la culture versée à la ville de Berne soit impérativement maintenue. La Confédération devrait en outre mettre à disposition les fonds nécessaires pour le Musée alpin suisse à Berne. Le Conseil-exécutif propose aussi que la Confédération apporte un soutien durable aux jeunes musicalement doués et qu’elle accorde des ressources supplémentaires à l’aide fédérale aux cantons plurilingues pour leur permettre, par exemple, de financer d’importants projets sur le bilinguisme.

Traitement de l'affaire: Direction de l’instruction publique et de la culture

Subventions du Fonds de loterie et du Fonds du sport

Le gouvernement cantonal bernois a prélevé 3,3 millions de francs de subventions du Fonds de loterie et du Fonds du sport pour financer 47 projets liés à la culture, à la protection des monuments historiques, au sport ou à des associations. Il a accordé, entre autres, 455 000 francs à la ville de Bienne pour la construction de nouvelles installations d’athlétisme et 217 000 francs pour la rénovation de la façade et du toit d’un immeuble à vocation d’habitation et commerciale au Quai du Haut 2. Une enveloppe de 17 400 francs ira à la Paroisse catholique romaine du Vallon de Saint-Imier pour le réaménagement et la restauration de l’intérieur de l’église catholique Saint-Nicolas à Corgémont. Quant à Tornos SA, elle recevra 38 300 francs pour la restauration des façades et de la toiture de l’usine Junker à Moutier.

Traitement de l'affaire: Direction de la sécurité

Encouragement du sport

Le Conseil-exécutif se félicite de la volonté de la Confédération d’encourager la pratique du sport avec davantage de détermination. Il approuve le relèvement du soutien financier accordé aux camps de sport, en réponse à la consultation. Pour lui, les camps incitent les enfants et les adolescents à pratiquer des activités sportives et favorisent la cohésion sociale. Le gouvernement bernois juge positive par ailleurs la définition de critères précis pour l’admission de nouvelles disciplines J+S.

Traitement de l'affaire: Direction de la sécurité

Émoluments de surveillance des télécommunications

Le gouvernement cantonal bernois rejette une hausse des émoluments prélevés sur les surveillances en temps réel et rétroactives de la correspondance par poste et télécommunication prévue par la Confédération. Il attend plutôt un abaissement significatif des coûts lors d’une révision prochaine du modèle de tarification. Une nouvelle augmentation des émoluments, déjà élevés, ne ferait qu’affaiblir la procédure pénale, relève-t-il en réponse à la consultation. Des motifs économiques pourraient en effet influencer la décision du Ministère public d’ordonner ou non une mesure. Il approuve en revanche l’intention de renoncer au grand nombre de factures de faibles montants.

Traitement de l'affaire: Direction de la sécurité

Appellations d’origine et indications géographiques

Le Conseil-exécutif adhère à l’approbation et à la mise en œuvre de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. L’Acte de Genève permet de protéger une appellation d’origine ou une indication géographique dans les pays contractants pour une durée illimitée. Le niveau de protection est élevé aussi au plan international pour les produits de l’horlogerie et ceux de l’agriculture, souligne le gouvernement cantonal bernois dans sa réponse à la procédure de consultation.

Traitement de l'affaire: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Réduction des primes maladie pour les familles et les jeunes en formation

Le canton de Berne élargira à partir de 2020 le cercle des bénéficiaires de la réduction des primes d’assurance-maladie parmi les familles avec enfants et les jeunes adultes en formation de revenu modeste. Près de 13 000 assurés supplémentaires y auront droit, tandis que 50 000 bénéficiaires seront mieux soutenus. Le Conseil-exécutif a modifié à cette fin l’ordonnance cantonale sur l’assurance-maladie au 1er janvier 2020, afin de se conformer à l’arrêt du Tribunal fédéral de janvier 2019. Une action s’impose en particulier pour les familles avec un enfant. Les mesures généreront des dépenses de 23 millions de francs en 2020, puis de 30 millions les années suivantes.

Traitement de l'affaire: Direction de l’intérieur et de la justice

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