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Plan de mesures de protection de l’air 2015/2030 Actualisation des mesures pour une meilleure qualité de l’air

18 septembre 2014 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a actualisé le plan de mesures de protection de l’air. Son projet fait maintenant l’objet d’une procédure de participation publique. Grâce à ce type de mesures, la qualité de l’air s’est nettement améliorée au fil des 25 dernières années. Intégrant les évolutions techniques, le prochain plan l’augmentera davantage encore.

Les efforts d’amélioration de la qualité de l’air réalisés depuis de longues années portent leurs fruits. En 25 ans, l’air est devenu de bien meilleure qualité dans le canton de Berne. Pour preuve, la concentration de dioxyde de souffre (SO2) a diminué d’environ 90%, tandis que celle de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines a reculé de 40%, voire 50%. Il est rare aujourd’hui d’observer des concentrations de polluants excessives généralisées dans tout le canton. Restent les fortes concentrations d’ozone et de particules fines que l’on continue d’observer respectivement en été et en hiver.

Nouvelles prescriptions fédérales

Le Conseil-exécutif vient d’adapter le plan de  mesures de protection de l’air datant de 2001 aux progrès techniques et scientifiques réalisés en matière d’hygiène de l’air. Il l’a également mis en conformité avec les nouvelles dispositions légales fédérales.

Le plan 2015/2030 tel qu’il se présente aujourd’hui reprend les mesures actuelles qui ont fait la preuve de leur efficacité et abandonne celles qui ont déjà été mises en œuvre. Il compte 13 mesures dans les cinq domaines suivants : trafic, machines et moteurs, installations de combustion, industrie et artisanat, agriculture.

Réduire encore la pollution aux particules fines

Dans le domaine du trafic, les mesures inscrites au plan ont pour but de favoriser la mise en place d’un flux de circulation moins polluant. Les mesures qui concernent les projets générant une importante fréquentation, comme les centres commerciaux, ont été adaptées. Grâce au système de pondération des trajets, les projets de ce type ont été réalisés aux bons endroits, et non plus en pleine campagne. A l’avenir, ce pilotage sera assuré via le plan directeur cantonal. Pour réduire encore la pollution aux particules fines générée par les petites installations de combustion au bois, le plan prévoit d’appeler la Confédération à instaurer une obligation de mesurer les émissions dégagées par les installations de chauffage central fonctionnant au bois. Les mesures définies dans le domaine de l’industrie et de l’artisanat visent essentiellement à optimiser l’application des dispositions en vigueur. En matière d’agriculture, le plan prévoit d’uniformiser, avec le concours des milieux intéressés, la pratique mise en œuvre pour réduire les émissions d’ammoniac, de sorte qu’elle soit à la fois mesurée et aussi efficace que possible.

Le nouveau plan de mesures de protection de l’air établi pour la période 2015/2030 vient d’être envoyé en procédure de participation. Son entrée en vigueur est prévue pour l’année prochaine.

Récapitulatif des 13 mesures

Nouvelles mesures

  • Gestion de la mobilité : créer un service de coordination et de mise en réseau des différentes activités administratives, d’un côté, et des travaux effectués par les autres acteurs, de l’autre ; introduire un système de gestion de la mobilité dans l’administration cantonale, afin de conférer de la crédibilité au canton de Berne et de montrer qu’il agit.
  • Tarification de la mobilité : appeler la Confédération à tarifer la mobilité en tenant compte des exigences de protection de l’air.
  • Petites installations de combustion alimentées au bois : appeler la Confédération à prendre les mesures suivantes :           
    introduire une obligation de mesurer les émissions des chauffages centraux ; fixer la valeur limite d’émission de CO en fonction des dernières avancées techniques ; fixer des normes limitant les émissions (ex : accumulateurs de chaleur, type de combustible).
  • Réduction des émissions d’ammoniac : réduire les émissions diffuses d’ammoniac issues de l’élevage de bétail.

 Mesures reprises de l’actuel plan

  • Projets générant une importante fréquentation : désigner les emplacements cantonaux des projets générant une importante fréquentation et définir les prescriptions relatives à leur implantation dans le plan directeur cantonal. L’objectif est de réduire au minimum la longueur des déplacements individuels motorisés et de faire la plus grande place possible aux transports publics et à la mobilité douce.
  • Axes de circulation fortement pollués : mettre en œuvre des mesures adaptées aux besoins, permettant de ne plus dépasser les valeurs limites d’immission sur ces axes d’ici à 2030.
  • Flux de trafic générant peu d’émissions : gérer le flux de circulation sur les routes d’agglomération très fréquentées, de manière à limiter au minimum les émissions. Les principales mesures consistent à fluidifier et à canaliser la circulation et, dans la mesure du possible, à la maintenir éloignée des quartiers résidentiels.
  • Transports publics : privilégier les véhicules intégrant les dernières avancées des techniques antipollution, au niveau cantonal et communal, à l’achat comme à l’attribution de mandats de transport.
  • Installations analogues aux chantiers et zones industrielles : soumettre les machines et appareils fonctionnant au diesel qui sont utilisées sur les zones industrielles et sur des installations apparentées à des chantiers (gravières, carrières, décharges, etc.) aux mêmes prescriptions qui s’appliquent sur les chantiers.
  • Grandes installations de combustion alimentées aux combustibles solides : obliger les exploitants à prendre les mesures propices au bon fonctionnement de leurs installations et à remédier rapidement à leurs dysfonctionnements. L’objectif est d’éviter tout fonctionnement à charge partielle ou en mode marche / arrêt.
  • Installations de combustion des grands émetteurs : charger le beco d’ordonner toutes les mesures (techniques et fonctionnelles) appropriées et raisonnables susceptibles de réduire encore les émissions, en plus des mesures générales de limitation des émissions.
  • Grands émetteurs industriels : mêmes mesures que pour les installations de combustion des grands émetteurs.
  • Contrôle de fonctionnement des installations d’épuration des effluents gazeux : obliger les exploitants à prendre les mesures propices au bon fonctionnement de leurs installations et à remédier rapidement à leurs dysfonctionnements.

Documentation

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