Retour à l'aperçu des communiqués

Assainissement du Fonds pour l’alimentation en eau

5 février 2019 – Communiqué de presse; Grand Conseil

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire approuve l’assainissement du Fonds pour l’alimentation en eau. Elle est par ailleurs favorable à une adaptation de l’arrêté sur l’offre de transports publics 2018-2021.

La commission a débattu des dossiers en vue de la session de mars. Elle a étudié plus particulièrement la modification de la loi sur l’alimentation en eau proposée par le Conseil-exécutif et l’adaptation de l’arrêté sur l’offre de transports publics 2018-2021.

La révision législative vise à redresser financièrement le Fonds pour l’alimentation en eau, auquel recourt le canton pour soutenir les investissements dans les installations d’approvisionnement. Le fonds ne dispose actuellement pas des ressources suffisantes pour verser les subventions prévues par la loi. Les mesures proposées devraient permettre de rééquilibrer recettes et dépenses. La commission est favorable à cet assainissement, qui doit être réalisé dans les quinze ans. Elle entend par ailleurs inscrire dans la nouvelle loi un délai pour présenter les demandes de subvention.

La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire est en outre favorable à une adaptation de l’arrêté sur l’offre de transports publics pour les années 2018 à 2021, par lequel le Grand Conseil choisit les prestations de transports local et régional qu’il commande. Lors du changement d’horaire de décembre 2019, le réseau du trafic grandes lignes subira des modifications dues à la nouvelle concession : certaines offres de transports régionaux deviendront des offres de transport grandes lignes, et vice-versa. Il est par ailleurs indiqué de procéder à d’autres aménagements minimes de l’offre pour tenir compte des nouvelles planifications.

Retour à l'aperçu des communiqués