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Informations brèves du Conseil-exécutif

28 mai 2020 – Communiqué de presse

Consultation sur l’obligation de collaborer à la procédure d’asile

La Commission des institutions politiques du Conseil national a mis en consultation une adaptation de la loi sur l’asile qui accorde au Secrétariat d’État aux migrations des compétences étendues pour procéder au contrôle des supports de données mobiles en vue d’établir l’identité des requérants d’asile. Le Conseil-exécutif soutient cette proposition. Il estime que l’analyse des supports de données mobile est une méthode efficace pour obtenir des informations sur l’identité d’une personne. Dans sa réponse à la consultation, le gouvernement bernois demande toutefois que la loi régisse expressément le traitement des données sur les relations des requérants d’asile avec des tiers.

Traitement de l'affaire: Direction de la sécurité

Crédit pour l’extension et l’assainissement de l’infrastructure de distribution de la caserne de Berne

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a approuvé un crédit de 970 000 francs pour l’étude de l’extension et de l’assainissement de l’infrastructure de distribution de la caserne de Berne. Ce site est utilisé actuellement par le canton et par la Confédération. L’infrastructure a vieilli. Il faut remplacer les installations de chauffage et de ventilation notamment.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics et des transports

Subventions 2021–2024 en faveur de l’Association bernoise des écoles de musique

Pour les années 2021 à 2024, le Conseil-exécutif a accordé une contribution totale de 680 000 francs à l’Association bernoise des écoles de musique (ABEM). L’ABEM soutient le canton dans l’assurance-qualité de l’enseignement dispensé par les écoles de musique, la formation continue du corps enseignant et des membres de direction des écoles de musique ainsi que le décompte des subventions cantonales.

Traitement de l'affaire: Direction de l’instruction publique et de la culture

Contributions prélevées sur le Fonds de loterie

Le gouvernement bernois a accordé des contributions prélevées sur le Fonds de loterie à 13 projets dans le domaine de la conservation des monuments historiques pour un montant total de 510 000 francs. Parmi ces projets, un grenier du XVIIIe siècle à Sauge bénéficiera de 88 000 francs pour sa restauration. À Anet, le bâtiment vert du complexe scolaire, une construction des années 50 inscrite à l’inventaire bernois des monuments historiques, bénéficiera d’une aide de 41 000 francs pour sa rénovation totale.

Traitement de l'affaire: Direction de la sécurité

Lionel Houmard nouveau vice-président de l’APEA du Jura Bernois

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a nommé Lionel Houmard vice-président et membre de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du Jura bernois. Il prendra ses fonctions le 1er août 2020. Avocat, Lionel Houmard bénéficie d’un bon réseau dans la région. Il a déjà eu l’occasion de travailler avec l’APEA du Jura bernois puisqu’elle a fait appel à ses services pour représenter des justiciables.

Traitement de l'affaire: Direction de l’intérieur et de la justice

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