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Nomination de Walter Habegger au conseil de fondation de la FRIJ

Le Conseil-exécutif a pris connaissance du retrait de Tom Gerber (Reconvilier) du conseil de fondation de la Fondation rurale interjurassienne (FRIJ) au 30 juin 2020 et le remercie de son engagement. Pour la législature du 1er juillet 2020 au 30 juin 2024, le gouvernement cantonal bernois nomme Walter Habegger (Crémines) et confirme dans leurs fonctions Maurane Vanessa Joëlle Riesen (Sonceboz) et Daniel Balmer (Nods)

Traitement de l'affaire: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Paroisse réformée évangélique de Nods : institution d’une administration extraordinaire

Le gouvernement cantonal bernois a approuvé l’institution d’une administration extraordinaire pour la paroisse de Nods. Michel Walthert, ancien vice-chancelier du canton de Berne et ancien cadre communal, et Liliane Darioly, conseillère de paroisse, sont nommés administrateurs de la paroisse. L’administration extraordinaire est instituée jusqu’à ce que le conseil de paroisse soit de nouveau apte à prendre des décisions avec un nombre suffisant de membres ou jusqu’à l’entrée en force d’une éventuelle fusion.

Traitement de l'affaire: Direction de l’intérieur et de la justice

Crédit d’objet pour l’Association pour le développement des soins palliatifs BEJUNE

Le Conseil-exécutif a approuvé pour la période 2021-2025 un crédit d’objet annuel de 230 000 francs (plafond) couvrant la subvention bernoise à l’Association pour le développement des soins palliatifs BEJUNE (ADSP BEJUNE). Dans la partie francophone du canton de Berne, les soins palliatifs sont organisés conjointement avec les cantons du Jura et de Neuchâtel. L’ADSP BEJUNE met en œuvre la stratégie commune aux trois cantons en matière de soins palliatifs et gère entre autres une équipe mobile en soins palliatifs (EMSP BEJUNE) dont tirent avantage le Jura bernois, le Jura et Neuchâtel. Les trois cantons lui accordent une subvention d’exploitation constituée pour chacun d’entre eux d’une contribution fixe annuelle de 90 000 francs et d’une somme variable calculée chaque année proportionnellement à la population desservie.

Traitement de l'affaire: Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Mise en consultation de la révision de la loi fédérale sur l’impôt anticipé

Le gouvernement cantonal bernois rejette la révision de la loi fédérale sur l’impôt anticipé proposée par la Confédération pour pouvoir mieux cibler ce prélèvement. Il pense certes qu’il est nécessaire d’agir, mais le projet comporte à ses yeux des risques financiers supplémentaires pour la Confédération comme pour les cantons. Or, il n’est pas prêt à les courir compte tenu des défis actuels à relever pour surmonter la crise du coronavirus. En outre, la loi incite à transférer certains titres dans des dépôts de banques à l’étranger pour ne pas payer d’impôt anticipé. Enfin, le passage proposé au principe de l’agent payeur entraînerait des dépenses supplémentaires très élevées pour les cantons.

Traitement de l'affaire: Direction des finances

Approbation de l’ordonnance sur les services de secours sur l’eau

Le Conseil-exécutif a approuvé l’ordonnance sur les services de secours sur l’eau. La Police cantonale assure le service de secours sur l’eau dans le canton de Berne, en collaboration avec différents services de secours. L’ordonnance régit les principes de cette collaboration et l’indemnité qui leur est versée. La coopération avec les organismes de droit public doit rester souple ; elle ne sera donc pas régie par l’ordonnance, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Traitement de l'affaire: Direction de la sécurité

Accords de collaboration sur les parcs naturels régionaux

Le gouvernement cantonal bernois a approuvé les accords signés avec les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura et du Valais relatifs aux parcs naturels régionaux transcantonaux et au site « Alpes suisses Jungfrau-Aletsch » inscrit au patrimoine mondial naturel de l’UNESCO. Ils sont valables pour la période 2020 à 2024. Le canton de Berne compte quatre parcs naturels régionaux, situés en tout ou en partie sur le territoire cantonal et cofinancés par le canton : le Chasseral, le Doubs, le Diemtigtal et le Gantrisch. En outre, la moitié environ du site « Alpes suisses Jungfrau-Aletsch » inscrit au patrimoine mondial naturel de l’UNESCO se trouve dans le canton de Berne.  À partir du 1er janvier 2022, le canton de Berne intégrera le parc naturel régional Gruyère Pays-d’Enhaut, dans lequel on trouve la localité d’Abländschen. Comme les parcs débordent sur plusieurs cantons, exception faite de celui du Diemtigtal, le canton de Berne conclut des accords avec les cantons concernés.

Traitement de l'affaire: Direction de l’intérieur et de la justice

Contribution à la rénovation du Nouveau Musée Bienne

Le Conseil-exécutif a alloué une contribution de 553 000 francs à la rénovation du Nouveau Musée Bienne. Des fissures sont apparues sur la façade du bâtiment à la suite d’un affaissement. Les fondations doivent être stabilisées avant que la façade puisse être rénovée. La contribution du canton est subsidiaire à la contribution de la ville de Bienne. Le fonctionnement du musée est financé conjointement par le canton de Berne, la ville de Bienne et les communes de la région Bienne-Seeland- Jura bernois.

Traitement de l'affaire: Direction de l’instruction publique et de la culture

Transport des élèves de l’école obligatoire

Le gouvernement cantonal bernois a accepté un crédit de 4,2 millions de francs pour le transport des élèves pendant l’année 2019-2020. La loi sur l’école obligatoire prévoit que le canton peut allouer des subventions aux communes qui supportent des charges particulièrement lourdes pour le transport d’élèves. Il tient compte en particulier de la proportion d’élèves concernés par des trajets excessifs jusqu’à l’école, des conditions topographiques et de la structure de l’habitat.

Traitement de l'affaire: Direction de l’instruction publique et de la culture

Dispositif de détection des téléphones mobiles à Thorberg

Le Conseil-exécutif a approuvé un crédit de 750 000 francs pour l’acquisition et l’installation d’un dispositif de détection de téléphones mobiles à l’Établissement pénitentiaire de Thorberg, en vue de faire respecter l’interdiction de ces appareils. Le dispositif décèle et localise tous les téléphones mobiles actifs.

Traitement de l'affaire: Direction de la sécurité

Subventions du Fonds de loterie

Le gouvernement cantonal bernois a prélevé 836 000 francs sur le Fonds de loterie pour financer cinq projets en lien avec la culture, la protection du patrimoine ou la protection des monuments historiques. Un montant de 76 000 francs est attribué à Action Paysage Bienne-Seeland pour la remise en état, à Daucher (Tüscherz), de six murs en pierres sèches qui figurent à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels. La paroisse de Sutz-Lattrigen reçoit pour sa part 57 000 francs pour des travaux de transformation et de rénovation dans sa grange des prébendes (« Pfrundscheune »), souvent louée à des associations ou à des particuliers.

Traitement de l'affaire: Direction de la sécurité

Subventions 2020 aux centres de conseil en énergie

Le canton de Berne alloue cette année 818 000 francs de subventions aux sept centres régionaux publics de conseil en énergie. En vertu de la loi cantonale sur l’énergie, les régions d’aménagement ou les conférences régionales sont tenues de gérer ces centres et le canton a l’obligation de prendre à sa charge une partie des coûts. Les centres régionaux assurent une information régulière de la population et des communes en matière énergétique.

Traitement de l'affaire: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

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