Retour à l'aperçu des communiqués

Indemnités indues Le Conseil-exécutif prend connaissance de la plainte pénale contre BLS SA

24 novembre 2020 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a pris connaissance de la décision de l’Office fédéral des transports de déposer une plainte pénale contre BLS SA pour avoir touché des indemnités indues. Le Conseil-exécutif a été informé à l’avance du contenu de l’expertise légale réalisée par la société PwC.

Des cadres désignés par le canton ont consulté ces derniers jours le rapport d’expertise confidentiel établi par la société PwC sur mandat de BLS SA concernant les indemnités perçues pour le trafic régional. Ils ont résumé les conclusions principales du rapport à l’intention du Conseil-exécutif. Sur la base des informations qui lui ont été communiquées, le Conseil-exécutif a pris connaissance de la décision de l’Office fédéral des transports de déposer une plainte pénale contre BLS auprès du Ministère public cantonal.

Le gouvernement bernois rappelle qu’il tient à ce que toute la lumière soit faite sur les faits entourant la perception par BLS de fonds publics indus et sur les responsabilités. L’entreprise a fait savoir qu’elle rembourserait sans tarder au canton l’intégralité du trop-perçu. Les travaux à cet effet sont en cours. Comme il l’avait annoncé, le Conseil-exécutif vient en outre de demander un contrôle de la procédure de commande des prestations à l’entreprise de transport.

Le Conseil-exécutif remercie les membres du personnel de BLS pour le travail de qualité qu’ils fournissent quotidiennement au service de la mobilité de la population bernoise en cette période tourmentée. Il remercie également l’actuel président du conseil d’administration, Ueli Dietiker, et le CEO ad interim, Dirk Stahl, pour leur travail de management en ces temps difficiles.

Retour à l'aperçu des communiqués