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Adaptation de la législation COVID-19 dans le domaine de la culture

Le Conseil-exécutif a approuvé l’ordonnance portant introduction de la législation fédérale relative au COVID-19 dans le domaine de la culture et une convention de prestations afférente conclue avec la Confédération. Le domaine de la culture est fortement affecté aussi par la deuxième vague de la pandémie. Les décisions prises par le Conseil-exécutif le 23 octobre et par le Conseil fédéral le 28 octobre compliquent la situation économique des entreprises culturelles. Il est donc d’autant plus nécessaire de continuer à soutenir financièrement la culture. L’ordonnance portant introduction de la législation fédérale entre en vigueur le 1er décembre 2020.

Les deux projets régissent la mise en œuvre par le canton des mesures dans le domaine de la culture prévues dans la législation fédérale relative au COVID-19. Celle-ci dispose que les cantons sont compétents pour indemniser les entreprises culturelles de leurs pertes financières et pour verser des contributions à des projets de transformation. L’ordonnance d’introduction précise les modalités de mise en œuvre par la Direction de l’instruction publique et de la culture.

Le canton de Berne conclut avec la Confédération une convention de prestations en vue de l’application des mesures. La convention détaille les droits et les obligations liés aux aides financières de la Confédération dans le cadre du dispositif prévu par l’ordonnance COVID-19 dans le secteur de la culture. Elle entrera en vigueur une fois signée et sera valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Le 8 avril dernier, le Conseil-exécutif avait adopté l’ordonnance d’exécution de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture édictée par le Conseil fédéral le 20 mars 2020 et approuvé dans le même temps la convention de prestations à ce sujet entre la Confédération et le canton de Berne. C’est sur cette base que l’Office de la culture a pu étudier les demandes de subventions relatives à la première vague de la pandémie.

Vers l'ordonnance

Traitement de l'affaire: Direction de l’instruction publique et de la culture

Mise en consultation du contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative pour les glaciers

Le gouvernement cantonal bernois soutient globalement le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ». Il est important selon lui de bien prendre en compte les trois dimensions de la politique climatique que sont l’environnement, l’économie et la société. Le Conseil-exécutif demande par ailleurs que la politique nationale des transports soit présentée de façon plus complète dans le rapport explicatif et que les transports publics aient davantage de poids. Dans le domaine de la mobilité, il y a lieu de diminuer les incitations indésirables sur le plan énergétique qui font augmenter le trafic ou qui peuvent représenter une charge supplémentaire pour l’environnement en raison de leur impact énergétique.

Traitement de l'affaire: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Christine Bühler au Grand Conseil

Le Conseil-exécutif a déclaré Christine Bühler (PBD, Tavannes) élue au Grand Conseil. Elle remplace Jakob Etter (PBD, Treiten), qui a démissionné pour fin février 2021.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Modification de l’ordonnance contre le feu et sur les sapeurs-pompiers

Le gouvernement cantonal bernois a approuvé une modification de l’ordonnance contre le feu et sur les sapeurs-pompiers, mettant ainsi fin au monopole des ramoneurs décidé par le Grand Conseil et instaurant une concession sans tarifs imposés. Les arrondissements de ramonage sont supprimés. Il incombera aux propriétaires d’immeubles de mandater à temps le concessionnaire de leur choix pour le nettoyage et le contrôle de leurs installations de chauffage. L’ordonnance modifiée entre en vigueur le 1er janvier 2021, en même temps que la modification de la loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers adoptée par le Grand Conseil le 5 décembre 2019.

Vers l'ordonnance

Traitement de l'affaire: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

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